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Pouvoir d'injonction du Bourgmestre

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pinpon.be
merlin472
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Pouvoir d'injonction du Bourgmestre Empty Pouvoir d'injonction du Bourgmestre

Message par merlin472 Mer 15 Fév 2012 - 6:47

DH Net a écrit

Un bourgmestre poursuivi.
Le commandant des pompiers assure que le maïeur a ordonné de laisser brûler.

TRIBUNAL HUY Trois nouveaux témoins ont été appelés devant le tribunal correctionnel de Huy dans le cadre d’un dossier d’infraction environnementale où est poursuivi celui qui, à l’époque des faits, était encore bourgmestre de Comblain-au-Pont, Daniel Adam.

Ce sont les trois témoins qui manquaient à l’appel lors de la précédente audience.

La plus attendue des auditions était celle du commandant Crahay, des pompiers de Hamoir. Ce dernier a affirmé qu’il avait peu de souvenirs des faits. Il a cependant déclaré que le bourgmestre lui avait dit de ne pas éteindre le feu sur lequel il était appelé à intervenir. Il a aussi dit que si dans sa déclaration à la police il avait affirmé qu’il n’y avait pas que des branchages qui partaient en fumée, c’est que c’était vrai !

En août 2009 , une patrouille de la zone de police du Condroz repère une colonne de fumée dans le village de Poulseur, à Comblain-au-Pont. Les policiers alertent les pompiers, qui ne tardent pas à arriver sur un terrain appartenant à la SNCB entre la N633 et l’Ourthe.

Les pompiers arrivent et comme il n’y avait pas de risque d’extension, Daniel Adam, le bourgmestre de l’époque, demande de laisser le tas se consumer.

Les pompiers reçoivent alors l’ordre de rentrer en caserne. La police qui est intervenue a, à son tour, quitté les lieux et a rédigé un P-V qui a été adressé au parquet qui a décidé de poursuivre le bourgmestre, le responsable du club de football qui jouxte le terrain vague où le feu a été bouté et un bénévole attaché au club de foot qui a mis le feu.

Les trois hommes encourent une peine d’amende. Les plaidoiries et le réquisitoire sont attendus le 8 mars prochain.

A. Vbb.
Ceci m'inspire une question : quel est, sur les lieux d'une intervention, le pouvoir d'injonction d'un bourgmestre sur un officier de service d'incendie ?
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Pouvoir d'injonction du Bourgmestre Empty Re: Pouvoir d'injonction du Bourgmestre

Message par pinpon.be Mer 15 Fév 2012 - 8:49

Jusqu'à preuve du contraire, Les décisions opérationnelles sont sous la responsabilité du Chef de service ou de son représentant (en clair le plus haut gradé).
Le politique n'est que le responsable ADMINISTRATIF de son SRI... Il devra également répondre de manquement de son service et c'est donc pour cela qu'il est en droit de demander "des comptes" à son chef de service.
A aucun moment le bourgmestre ne peut interférer dans des décisions opérationnelles...
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Message par firedeptwiers Mer 15 Fév 2012 - 9:11

Nous avons eu à peu de chose près la même chose chez nous, où pour une fuite de gaz, Mr le Bourgmestre a téléphoné à la caserne, pour que l'on envoie une autopompe avec deux hommes.... Sans bleus, ni bitonal !....

Hum Hum
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Message par zenaide7060 Mer 15 Fév 2012 - 10:07

pinpon.be a écrit:Jusqu'à preuve du contraire, Les décisions opérationnelles sont sous la responsabilité du Chef de service ou de son représentant (en clair le plus haut gradé).
Le politique n'est que le responsable ADMINISTRATIF de son SRI... Il devra également répondre de manquement de son service et c'est donc pour cela qu'il est en droit de demander "des comptes" à son chef de service.
A aucun moment le bourgmestre ne peut interférer dans des décisions opérationnelles...


thumb up bravo

MAIS

Si le "plus haut gradé" est caporal ou sergent , il risque de le rester le restant de sa carrière, marteau

C'est le bourgmestre et ses accolytes qui nomment les promotions, et ils ont une excellente mémoire
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Message par firedeptwiers Mer 15 Fév 2012 - 11:02

On est de toute façon tenu par les c....... puisqu'on doit de nouveau signer un contrat tous les 5ans
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Message par sapeur846 Mer 15 Fév 2012 - 11:15

firedeptwiers a écrit:On est de toute façon tenu par les c....... puisqu'on doit de nouveau signer un contrat tous les 5ans

Tout à fait et comme nous n'avons pas de réel statut, on te vire du jour au lendemain sans motif et merci d'être venu
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Message par NEDERGEDAELT ROBERT Mer 15 Fév 2012 - 11:53

Drôle de situation.....même abérant cette histoire!
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