Pompiers : accord des provinces pour des avances aux communes

www.rtlinfo.be a écrit:Coup dur pour 330 communes: les pompiers vont leur coûter 2 fois plus cher!

Les communes protégées, donc celles qui n’ont pas de service d’incendie sur leur territoire et dépendent de celui d’une commune voisine qui les protège, vont devoir débourser beaucoup d'argent pour payer ces dernières. Une tuile pour des petites communes déjà en difficulté.

En tout, cela concerne 330 communes dans le pays, avec des sommes allant de 6 à 15 millions d’euros par province. En moyenne, dans une commune de 10.000 habitants où il n’y a pas de caserne, chaque citoyen va payer 40€ au lieu de 20€ pour sa sécurité, soit le double. Concrètement, les bourgmestres vont recevoir un courrier leur indiquant le montant dont ils vont être débités. Ils ont alors 2 mois pour se prononcer sur cette facture, et, s'ils le souhaitent, contester le montant de redevance. Au bout de 60 jours, le ministère de l'Intérieur doit approuver (ou non) le montant des régularisations.



"Des communes vont poser problème"
Pour Marc Gilbert, président de la fédération royale du corps des sapeurs-pompiers de Belgique au micro de Bel RTL, "ça va poser des problèmes parce que ce sont des coûts supplémentaires pour les communes et ce n’est certainement pas le moment pour ça. On va se retrouver avec des communes qui vont poser problème, ça c’est très clair." Au contraire, "les communes gagnantes, ce sont celles qui disposent d’un service d’incendie parce qu’elles vont récupérer un certain montant qui leur est dû."


D’où vient cette régularisation qui double le coût?
Depuis un arrêté du Conseil d'Etat en 2006, chaque province avait établi sa propre facture à payer par les communes protégées. Mais cette somme était éphémère, en attendant une intervention du fédéral. Les communes savaient qu'il y allait avoir une régularisation un jour, sans savoir vraiment à quel montant s'attendre… Et en janvier 2013, un arrêté fédéral a ordonné à chaque province de régulariser la facture de ses communes. Il a fallu un an pour répartir la somme manquante entre les différentes communes concernées. La répartition se fait en fonction de la population de la commune (70%) et en fonction de l'analyse de risques des infrastructures (30%), et le résultat est sans appel : les provinces avaient grandement sous-estimé les sommes que les communes protégées doivent à leurs voisines.