La police va pouvoir vérifier si vous êtes en défaut d'assurance en scannant votre plaque
Page 1 sur 1
La police va pouvoir vérifier si vous êtes en défaut d'assurance en scannant votre plaque
www.rtlinfo.be a écrit:La police n'aura plus besoin de vous demander vos papiers d'assurance: elle saura tout grâce à votre plaque
Les services de police vont pouvoir accéder par voie électronique au registre des assurances du Fonds commun de garantie belge afin de vérifier si les automobilistes sont en ordre d'assurance, rapportent les titres Sudpresse mercredi.
La police pourra contrôler le statut d'assurance de n'importe quel véhicule muni d'une plaque d'immatriculation belge. "Cela va leur permettre d'être davantage proactifs", explique Johan Muyldermans, sous-directeur au Fonds de garantie. "Un arrêté d'exécution doit encore fixer les modalités de la consultation des données", indique cependant M. Muyldermans.
Il s'agit d'une dernière formalité législative avant l'entrée en vigueur prévue pour le 21 février. Le législateur autorise également d'autres instances à accéder au registre, comme les tribunaux de police, les magistrats d'une juridiction pénale, la Sûreté de l'État ainsi que les Comité P et R. Le registre constitue une "source authentique et fiable" pour rédiger des procès-verbaux détaillés et effectuer des recherches, par exemple l'historique des données dans le cadre d'une enquête sur une fraude à l'assurance.
"L'année dernière, nous avons reçu 5.610 déclarations de non-assurance contre 7.147 en 2019. Cette baisse de 21,5 % est clairement une conséquence du Covid-19 et de la forte réduction de la circulation au printemps dernier", détaille encore M. Muyldermans.
Sujets similaires
» Comment appeler la police quand vous êtes vieux et que vous n'êtes plus très mobile...
» Jette: amende si vous zappez votre rendez-vous médical
» Vous êtes de plus en plus contrôlés ...
» Vous êtes ambulanciers (privés) et
» manifestation à bruxelles le 28 février
» Jette: amende si vous zappez votre rendez-vous médical
» Vous êtes de plus en plus contrôlés ...
» Vous êtes ambulanciers (privés) et
» manifestation à bruxelles le 28 février
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|