Délai d'attente avant test alcool

Et oui effectivement.
Lors d'un contrôle alcoo.
Pour le test d'haleine (S,A,P) un temps de 15 "doit" être proposé.
Pour l'analyse d'haleine, le temps de préchauffage de l'appereil est suffisant pas de temps d'attente en plus.

Petite nuance : pour le test haleine, le temps d'attente de 15 minutes ne doit pas être proposé, il peut toutefois être demandé par la personne devant subir le test ...

"Art. 23. Les personnes devant subir un test de l’haleine peuvent demander un temps d’attente de 15 minutes.
Si l’analyse de l’haleine est imposée sans test de l’haleine préalable, les personnes devant subir l’analyse de l’haleine peuvent demander un temps d’attente de 15 minutes."

Petite question bête...

Le temps d'attente doit être demandé avant de subir le test ou la personne peut demander a repasser le test 15 min après si celui ci est positif ? ( dans le cas hypothétique ou la persone serait juste au seuil du positif et que donc 15 min apres ils serait endessous du seuil ) ?

Le temps d'attente doit être demandé AVANT le test haleine. Après, il est trop tard ... la procédure se poursuit.

Patrick Decorte a écrit:Le temps d'attente doit être demandé AVANT le test haleine. Après, il est trop tard ... la procédure se poursuit.

Le plus simple reste de se présenter à jeun au contrôle

Le temps d'attente peut être proposer avant le test haleine ou l'analyse d'haleine, mais pas les deux, donc on fait souffler et si A ou P, le temps que la machine chauffe et que les données soient encodées, le temps de 15 min sera plutôt proposer entre le test et l'analyse de l'haleine...

Le temps d'attente peut être demandé avant le test d'haleine, ensuite il y a un délai de 10 min minimum imposé par la machine avant de passer à l'analyse.

Et comme prévu dans "Art. 23. Les personnes devant subir un test de l’haleine peuvent demander un temps d’attente de 15 minutes.
Si l’analyse de l’haleine est imposée sans test de l’haleine préalable, les personnes devant subir l’analyse de l’haleine peuvent demander un temps d’attente de 15 minutes."

Le delai s'adresse aux personnes devant subir un test d'haleine et pas une analyse d'haleine.

Bizarre, il y a une col qui me donne raison

lihilou a écrit:Bizarre, il y a une col qui me donne raison

Peux-tu communiquer les références de la COL dont question ?

Je fais mes recherches et je la donne.

Alors, Col 10/2006 et 11/2007, le delais de 15 minpeut-être demander au moment de l'analyse de l'haleine, sauf si le délais à déjà été demandé lors du test.

lihilou a écrit:Alors, Col 10/2006 et 11/2007, le delais de 15 minpeut-être demander au moment de l'analyse de l'haleine, sauf si le délais à déjà été demandé lors du test.

Merci pour les infos, donc on reste dans le "peut-être demandé" et pas dans le "doit être proposé"

kayak a écrit:

lihilou a écrit:Alors, Col 10/2006 et 11/2007, le delais de 15 minpeut-être demander au moment de l'analyse de l'haleine, sauf si le délais à déjà été demandé lors du test.

Merci pour les infos, donc on reste dans le "peut-être demandé" et pas dans le "doit être proposé"

Non, on informe la personne qu'elle a droit, mais en toute logique et si on suis la loi, on ne doit rien dire.

Maintenant, ce que nous faisons, c'est le test haleine et si la personne est A ou P, on l'informe qu'elle a droit à 15 min d'attente si elle veut, pendant ce temps, on commence l'audition et on introduit les données dans l'appareil.

Ok, on a chacun sa façon de procéder mais cela reste quasiment la même.

oui, mais elle n'a pas droit à deux fois 15 min.

lihilou a écrit:Alors, Col 10/2006 et 11/2007, le delais de 15 minpeut-être demander au moment de l'analyse de l'haleine, sauf si le délais à déjà été demandé lors du test.

Je viens de parcourir les circulaires Col10/2006 (tarification uniforme des sommes d'argent dont le paiement éteint l'action publique - circulation routière - tarification uniforme des transactions) et Col 11/2007 (politique de recherche et de poursuite relative aux infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution, commises par des conducteurs qui ne sont titulaires d'un permis de conduire B que depuis moins de 2 ans - "Conducteurs débutants"), textes revus le 28 mai 2008, et celles-ci ne concernent pas la procédure de contrôle de l'imprégnation alcoolique au volant.

J'ai par contre retrouvé la note DGA/DAH-2007/2448 dd 30.10.07 "Ivresse et imprégation alcoolique en matière de circulation - Analyse de la législation et commentaires" (tenant compte des diverses bases légales concernant le sujet, en ce comprises les circulaires Col) qui spécifie en son point 4.2.3.2.c) : "Les personnes qui doivent subir une analyse d'haleine peuvent demander un temps d'attente de 15 minutes, à condition qu'on n'ait pas imposé précedemment un test de l'haleine".

Ceci confirme donc bien la réponse apportée auparavant.

C'est bien ce qui me semblait, on en reste au PEUVENT demander et pas au DOIT être proposer.

Tout à fait, mais pas au deux tests comme ça avait été dit.