bizarre... à première vue !

J'ai été très étonné par l'intervention d'un motard devant chez moi ce matin : il s'est arrêté près d'une voiture normalement stationnée, et après avoir pris quelques notes, a sorti un tournevis de la sacoche de sa moto, et a enlevé la plaque arrière de la voiture Il l'a comparé avec la plaque avant (qui me semble-t-il était la même), et a attendu l'arrivée de la dépanneuse. Aurait-ce été une voiture signalée volée ? Il est vrai que la zone Bruno dispose d'une voiture avec scanner, qui sillonne régulièrement le quartier, et dont les résultats seraient positifs, d'après ce que j'ai déjà pu lire dans la presse.
J'ai trouvé cela étrange...

C'est peut-être un défaut d'immatriculation mais de là à la dépanner... Sinon, oui un véhicule signalé volé.

C'était un motard de la police j'espère ?

Ceci dit, j'ai déjà vu un policier dégonfler des pneus

Plus sérieusement, c'était peut être une plaque "doublette" ?

une plaque radiée doit être saisie..... la voilà votre solution.

Merci Kosmoclok !

Et voilà j'allais répondre la même chose que Kosmoclok.
Et oui on vient de la même zone...

Merci pour vos réponses

kosmoclok a écrit:une plaque radiée doit être saisie..... la voilà votre solution.

Pour la plaque d'accord mais pour le dépannage de la voiture, elle doit être en défaut d'assurance sinon on ne peut pas la dépanner.

kayak a écrit:

kosmoclok a écrit:une plaque radiée doit être saisie..... la voilà votre solution.

Pour la plaque d'accord mais pour le dépannage de la voiture, elle doit être en défaut d'assurance sinon on ne peut pas la dépanner.

Je ne pense pas qu'une voiture sans immatriculation puisse rester sur la voie publique...

kayak a écrit:

kosmoclok a écrit:une plaque radiée doit être saisie..... la voilà votre solution.

Pour la plaque d'accord mais pour le dépannage de la voiture, elle doit être en défaut d'assurance sinon on ne peut pas la dépanner.

C'est ce que je m'étais dit aussi, mais effectivement un véhicule ne peut rester stationner sur la vp sans immatriculation donc on repart sur le code de la route pour la faire dépanner.

La je suis pas d'accord, si j'essaye de faire dépanner un véhicule pour cette raison, je suis bon pour un sermon, chez nous les dépannages est effectués pour les raisons suivantes :

- Défaut AVÉRÉ d'assurance.
- Stationnement gênant représentant un danger.
- Stationnement sur un emplacement pour personne à mobilité réduite sans disposé de la carte ad-hoc.
- Stationnement devant une entrée carrossable ou un garage empêchant l'occupant de SORTIR de chez lui.

On est obligé d'être immatriculé pour être sur la voie publique mais si c'est pas le cas, c'est PV et pas dépanneuse.

Je voudrais qu'on me donne l'article ou il est stipulé l'enlèvement.

kayak a écrit: chez nous les dépannages est effectués pour les raisons suivantes :
- Stationnement sur un emplacement pour personne à mobilité réduite sans disposé de la carte ad-hoc.

Si tu es dans la zone Bruno, je peux te fournir une adresse où il y a tous les jours des salauds qui squattent la place : devant le 105 bd Reyers. Je suis particulièrement sensible à cela car malheureusement, mon épouse est handicapée. Et cette place est quasi toujours occupée par des gens qui n'ont rien à y faire... Ce n'est pas un reproche aux policiers, car quand l'un d'eux passe à pied, en génral, il met un papillon... mais jamais d'enlèvement.. Pourtant, il n'y a que cela que les gens comprennent.

kayak a écrit:
Je voudrais qu'on me donne l'article ou il est stipulé l'enlèvement.

Tout simplement qu'un véhicule non immatriculé ne peut pas être sur la voie publique.

Maintenant tout dépend du feeling et des directives du parquet local et ou conseil de police.

Je sais qu'a Bruxelles ville, (il y a qqu années) c'était dépannage d'office.

Chez nous, c'est hors de question de dépanner pour défaut d'immatriculation, si on part de ce principe, les véhicules en défaut de contrôle technique sont à dépanner aussi.

Il y a quelques années, c'était dépannage pour suspicion de défaut d'assurance et pas pour défaut d'immatriculation, on partait du principe que si le véhicule était en défaut d'immatriculation (plaque radiée, reproduction) alors il était probablement en défaut d'assurance, cette opinion était renforcée si le véhicule était aussi en défaut de contrôle technique. Mais dans certains cas, le véhicule n'était certes pas immatriculé correctement mais en ordre d'assurance, le propriétaire avait soit reçu en véhicule en prêt d'un garage ou était en attente d'immatriculation. Et comme son véhicule avait été enlevé pour suspicion de défaut d'assurance et qu'il était assuré, il refusait de payer le dépannage qui était à charge du parquet.
Pour éviter ce genre de frais, pour enlever un véhicule pour défaut d'assurance, il faut que soit la compagnie confirme le défaut de couverture soit le propriétaire le reconnais dans le cas contraire c'est un avertissement avec obligation de présenter une preuve d'assurance dans les 1 ou 2 jours suivants.


Je reste persuadé que l'enlèvement pour défaut d'immatriculation n'est pas défendable en cas de contestation.


Je me fais l'avocat du diable, j'ai une voiture, on me vole ma plaque, je fais la déclaration à la police et ma plaque est radiée, pour le reste mon véhicule est en ordre. Je n'ai pas de garage et pour éviter de laisser ma voiture sans plaque dans la rue, j'appose une reproduction à l'arrière le temps d'obtenir un autre plaque. Passe un policier, il constate que la plaque est radiée, que c'est une copie, il la démonte et fait enlever le véhicule. Quid de la légalité de la chose ? Le même raisonnement peut être tenu autrement, j'ai une voiture, je la vend pour en acheter une autre, l'acheteur de mon ancien véhicule l'immatricule avant que je n'ai reçu ma nouvelle voiture, dés lors ma plaque n'est plus attribuée à aucun véhicule. Je reçois ensuite ma voiture, je met ma plaque qui n'est pour le moment plus attribuée, je suis assuré et j'introduis ma demande d'immatriculation par la poste, un vendredi, ma demande n'est traitée que la semaine suivante et avant qu'elle le soit, passe un policier, plaque effacé, donc véhicule pas immatriculé donc dépanneuse, c'est un peu fort.

Ceci dit , dans le cas cité plus haut, le policier avait peut-être et même certainement d'autres infos, mais s'il se base uniquement sur l'immatriculation apposée, il n'aurait pas du la dépanner.

Un peu hors du sujet,
Suite au vol de plaques officielles,
je met au défi n'importe qui d'enlever ma plaque arrière
sans ouvrir le coffre, si ce n'est qu'au pied de biche

D'accord pour l'histoire de la plaque radiée, mais c'est pour cela qu'une attestation est délivrée et qu'elle doit être apposée sur le véhicule.

Peut être que le véhicule était signalé volé.

Lorsqu'un véhicule est signalé volé (on signale le n° de chassis ainsi que la plaque ainsi que le CIM) la plaque est donc d'office radiée.

Peut être une solution.