LA SITUATION EN BELGIQUE

Venons-en à la situation en Belgique :
En wallonie ;
A.M.U.
- Toujours en fonction sur base de la loi de 1964,
- Toujours activée par le système d’appel unifié 100-112.
- Egale dans toutes les régions du pays
- Les observateurs avisés constateront toutefois que l’ Etat Fédéral à tendance de renvoyer le mode de fonctionnement mais aussi et surtout de financement, aux Communautés, aux Régions et aux communes. Tant au niveau de la ligne rouge (SRI) que de la ligne jaunes (AMU) ainsi que le fonctionnement des SMUR et autres PIT ou même du transport héliporté. Dans la confusion totale et de manière différente en fonction des endroits.
Et à en croire les dernières volontés des gagnants du scrutin récent, on pourrait voir disparaître les provinces….
Bref, la réforme des secours à l’ordre du jour n’est pas prête à aboutir. Il y aura encore beaucoup de travail dans ce domaine, Nous y reviendrons plus tard.
TMS
- En 2004, le premier décret à été voté et mis en application le
- Ce décret, a au moins eu le mérite d’être le premier en Belgique à régir le TMS. Et c’est sous la pression notamment de l’ASAP !
- Ce décret s’il est très discutable va bien changer les choses.
- En 2008, suite aux difficultés récurrentes rencontrées par l’Administration chargée de son exécution, le Cabinet de la Santé, a décide à l’arraché, en fin de législature, de rapidement, ficeler un nouveau décret cadre régissant le TMS. Dans la précipitation, avec des interlocuteurs ne représentant pas toujours le secteur.
- C’est le second décret. Le vote à eu lieu, presque à la sauvette. Suite aux interpellations de l’U.B.A., celui-ci a du revoir par deux fois sa copie, mais il est voté.
- Restait à élaborer le décret d’application. Alors, là, ce furent des réunions catastrophiques managées par une attachée de Cabinet totalement incompétente, autiste et agressive.
- A l’heure actuelle, nous ne savons d’ailleurs pas si ce sera publié comme tel, nous sommes assez inquiets.
- Quant à l’inspection, composée généralement de médecins inspecteurs assermenté, (OPJ) pour qui le contrôle du TMS est une charge supplémentaire à leurs missions générales. Les équipes n’ont pas été renforcées et leur motivation sont diverses.

A BRUXELLES :
Le parlement bruxellois travaille à l’élaboration d’un décret régissant le TMS.
L’U.B.A. a été appelée par le parlement bruxellois en tant qu’expert dans la rédaction de celui-ci. Nous pouvons dire à ce stade que ce sera un texte basé sur le deuxième décret wallon, mais comportant, s’il est voté en l’état des améliorations sensibles.
Mais élections obligent, tout est remis en question. Nous ne savons à l’heure qu’il est le devenir de ce dossier.
En Flandre :
Sous la pression de l’UBA, les politiques ont compris qu’il y avait des manquements dans le secteur ambulancier.
Il n’y a pas de normes minimales ni de mesure de qualité : les patients avec des plaintes restent impuissants.
Les mutualités tiennent depuis des années le secteur sous pression économique. N’oublions pas que les mutualités sont presque toutes liées à un parti politique. C’est pour cette raison que pendant des années, notre secteur a été tenu dans l’ombre et qu’aujourd’hui encore, nous ne travaillons toujours pas de façon correcte.
Une partie des politiciens a enfin compris que cette situation donne lieu a un déficit du secteur sur le plan social. Beaucoup de sociétés d’ambulance travaillent en effet et au noir ; ce à quoi l’UBA veut mettre fin.
Après une analyse de Test-Achat, il a été demandé aux politiciens de Flandre de résoudre les problèmes du secteur ambulancier. A ce jour, AUCUN consensus n’a été trouvé. Etant donné que le secteur n’est pas structuré, il a été demandé à ce dernier de s’auto-régulariser.
Une décision politique typique de notre gouvernement, qui ne veut, pour des raisons économiques, réglementer le secteur (manque de moyens) mais qui face au niveau international ne veut pas montrer qu’il n’est pas intéressé.
Le secteur doit rédiger des règles qui ne seront pas soumises à la loi.
Les 2 dernières années, la Commission des transports non urgents travaille à un texte appelé « Charte de Qualité ». Cette charte est d’application depuis le 1er mai 2009 mais non obligatoire. Les services d’ambulances qui sont intéressés par cette charte doivent prendre contact auprès de l’organisme de contrôle indépendant. Il n’y a qu’un strict minimum de normes qui est demandé. Les mutualités siégeant à la Commission ont émis leur veto sur tout ce qui impliquait un coût. Celui qui a un minimum de notions d’économie comprendra qu’il est impossible de proposer des normes tout en étant l’organisme qui finance le remboursement.
De plus, les mutualités ont laissé entendre qu’elles n’étaient pas partie prenante quant aux contrôles et à l’application de la charte qualité.
En d’autres mots, en Flandre, rien n’est réglementé.
En même temps, le gouvernement fédéral qui règle le transport des patients (AR 78 ) a donné quasiment raison aux mutualités en ne donnant presque pas de formation et en ne leur donnant aucune protection. Le secteur ambulancier n’est pas pris au sérieux par les mutualités qui sont conscientes qu’un secteur bien régulé pourrait leur coûter cher. Les transports en ambulance sont un maillon important dans la chaîne des soins et donc de la santé. Or tous les maillons de la santé sont reconnus par l’INAMU sauf notre secteur qui reste aux mains des mutualités qui tiennent la comptabilité et déterminent le remboursement.
Fin 2008, un premier pas a lieu puisque l’INAMI a prévu un remboursement pour les interventions 100. Le but à présent est d’élargir le remboursement pour tout type de transport et de cette façon, mettre les mutualités sous contrôle afin que tout soit correct et juste. Mais l’un n’allant pas sans l’autre, l’INAMI n’agira seulement que lorsque la profession d’ambulancier sera reconnue.

REGION GERMANOPHONE :
- L’autorité de la région se prépare à un copier-coller du deuxième décret wallon.
PAYS LIMITROPHES :
- La situation est diverses, mais on constate maintenant l’influence de l’ Europe en matière de formation, en matière de plan d’urgence, et en matière de charroi et d’équipement. Ces pays suivent beaucoup plus la réglementation européenne telle que la norme 1789.
- Et nous ne perlerons pas de l’IML (intervalle médical libre)…..
- De plus, le financement des secours n’a rien à voir avec notre pays, à la traine dans tous les domaines.
- Dans l’avenir, il sera bon d’ailleurs de constituer un groupe chargé de dresser un inventaire de ce qui e fait ailleurs.