Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable
+7
kayak
gregory22
vieux
grimpeur
smur644
Patrick Decorte
Cheap
11 participants
Page 1 sur 1
Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable
[quote="www.lalibre.be"]Une femme d'Alost a été verbalisée samedi pour avoir fait des appels de phares aux véhicules venant en sens inverse afin de leur signaler un contrôle d'alcoolémie, indique mardi Het Laatste Nieuws.
Malheureusement pour elle, l'un des véhicules venant en sens inverse était une camionnette de police. La dame a reçu une amende de 100 euros car "il n'est permis de faire des appels de phares, à l'aide des grands phares, qu'en cas de danger". Or, les contrôles policiers d'alcoolémie ne sont pas considérés comme un danger menaçant, d'après des avocats et experts de la circulation. La femme rentrait chez elle lorsqu'elle a été contrôlée par les policiers.
Après avoir passé un alcootest, elle a pu reprendre le volant. Un peu plus loin, la dame a prévenu un véhicule venant en sens inverse, qui s'est avéré être une camionnette de police. Les policiers ont demandé à la dame de s'arrêter et lui ont dressé un PV, lui expliquant qu'il est interdit de signaler les contrôles de police. "Il faut nuancer. Tout le monde peut signaler un contrôle de police. Il y a des stations radio qui le font, de même que des services sms. Mais il est interdit de signaler des contrôles policiers à l'aide des grands phares. C'est une interdiction qui s'inscrit dans le cadre de la réglementation sur l'aveuglement des véhicules venant en sens inverse", soulignent des avocats et experts de la circulation. [quote]
Malheureusement pour elle, l'un des véhicules venant en sens inverse était une camionnette de police. La dame a reçu une amende de 100 euros car "il n'est permis de faire des appels de phares, à l'aide des grands phares, qu'en cas de danger". Or, les contrôles policiers d'alcoolémie ne sont pas considérés comme un danger menaçant, d'après des avocats et experts de la circulation. La femme rentrait chez elle lorsqu'elle a été contrôlée par les policiers.
Après avoir passé un alcootest, elle a pu reprendre le volant. Un peu plus loin, la dame a prévenu un véhicule venant en sens inverse, qui s'est avéré être une camionnette de police. Les policiers ont demandé à la dame de s'arrêter et lui ont dressé un PV, lui expliquant qu'il est interdit de signaler les contrôles de police. "Il faut nuancer. Tout le monde peut signaler un contrôle de police. Il y a des stations radio qui le font, de même que des services sms. Mais il est interdit de signaler des contrôles policiers à l'aide des grands phares. C'est une interdiction qui s'inscrit dans le cadre de la réglementation sur l'aveuglement des véhicules venant en sens inverse", soulignent des avocats et experts de la circulation. [quote]
Re: Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable
AR 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Article 30: Emploi des feux: véhicules et usagers circulant sur la voie publique
Entre la tombée et le lever du jour ainsi qu'en toute circonstance où il n'est plus possible de voir distinctement jusqu'à une distance d'environ 200 mètres, les feux ci-après sont utilisés:
30.1. Véhicules à moteur:
1° A l'avant, les feux de croisement ou les feux de route qui peuvent être utilisés simultanément.
Les feux de route doivent toutefois être éteints et remplacés par les feux de croisement:
a) à l'approche d'un usager venant en sens inverse, à la distance nécessaire pour que celui-ci puisse continuer sa marche aisément et sans danger, et en tout cas, dès qu'un conducteur allume et éteint successivement et rapidement ses feux de route pour faire comprendre qu'il est ébloui;
(...)
Article 30: Emploi des feux: véhicules et usagers circulant sur la voie publique
Entre la tombée et le lever du jour ainsi qu'en toute circonstance où il n'est plus possible de voir distinctement jusqu'à une distance d'environ 200 mètres, les feux ci-après sont utilisés:
30.1. Véhicules à moteur:
1° A l'avant, les feux de croisement ou les feux de route qui peuvent être utilisés simultanément.
Les feux de route doivent toutefois être éteints et remplacés par les feux de croisement:
a) à l'approche d'un usager venant en sens inverse, à la distance nécessaire pour que celui-ci puisse continuer sa marche aisément et sans danger, et en tout cas, dès qu'un conducteur allume et éteint successivement et rapidement ses feux de route pour faire comprendre qu'il est ébloui;
(...)
Patrick Decorte- Modérateur "Police"
- Nombre de messages : 1818
Localisation : Braine-Le-Comte
Date d'inscription : 14/10/2008
Re: Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable
[quote="Cheap"][quote="www.lalibre.be"]Une femme d'Alost a été verbalisée samedi pour avoir fait des appels de phares aux véhicules venant en sens inverse afin de leur signaler un contrôle d'alcoolémie, indique mardi Het Laatste Nieuws.
Malheureusement pour elle, l'un des véhicules venant en sens inverse était une camionnette de police. La dame a reçu une amende de 100 euros car "il n'est permis de faire des appels de phares, à l'aide des grands phares, qu'en cas de danger". Or, les contrôles policiers d'alcoolémie ne sont pas considérés comme un danger menaçant, d'après des avocats et experts de la circulation. La femme rentrait chez elle lorsqu'elle a été contrôlée par les policiers.
Après avoir passé un alcootest, elle a pu reprendre le volant. Un peu plus loin, la dame a prévenu un véhicule venant en sens inverse, qui s'est avéré être une camionnette de police. Les policiers ont demandé à la dame de s'arrêter et lui ont dressé un PV, lui expliquant qu'il est interdit de signaler les contrôles de police. "Il faut nuancer. Tout le monde peut signaler un contrôle de police. Il y a des stations radio qui le font, de même que des services sms. Mais il est interdit de signaler des contrôles policiers à l'aide des grands phares. C'est une interdiction qui s'inscrit dans le cadre de la réglementation sur l'aveuglement des véhicules venant en sens inverse", soulignent des avocats et experts de la circulation.
Tiens pourtant quand ils flash via la plaque avant... cela n'aveugle pas ça !!!
Malheureusement pour elle, l'un des véhicules venant en sens inverse était une camionnette de police. La dame a reçu une amende de 100 euros car "il n'est permis de faire des appels de phares, à l'aide des grands phares, qu'en cas de danger". Or, les contrôles policiers d'alcoolémie ne sont pas considérés comme un danger menaçant, d'après des avocats et experts de la circulation. La femme rentrait chez elle lorsqu'elle a été contrôlée par les policiers.
Après avoir passé un alcootest, elle a pu reprendre le volant. Un peu plus loin, la dame a prévenu un véhicule venant en sens inverse, qui s'est avéré être une camionnette de police. Les policiers ont demandé à la dame de s'arrêter et lui ont dressé un PV, lui expliquant qu'il est interdit de signaler les contrôles de police. "Il faut nuancer. Tout le monde peut signaler un contrôle de police. Il y a des stations radio qui le font, de même que des services sms. Mais il est interdit de signaler des contrôles policiers à l'aide des grands phares. C'est une interdiction qui s'inscrit dans le cadre de la réglementation sur l'aveuglement des véhicules venant en sens inverse", soulignent des avocats et experts de la circulation.
Tiens pourtant quand ils flash via la plaque avant... cela n'aveugle pas ça !!!
smur644- Modérateur "Secours médicaux"
- Nombre de messages : 1815
Localisation : GPS : N 46°48'50.9" / E 001°42'25.2" E 1.70700 / N 46.81413.
Date d'inscription : 24/02/2008
Re: Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable
je n en pensait pas moins !!!!!!!!
grimpeur- Actifs
- Nombre de messages : 1629
Age : 62
Localisation : soignies
Date d'inscription : 12/09/2007
Re: Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable
Je connais quelqu'un qui a eu un PV dans des circonstances similaires, mais sous prétexte d'entrave à la justice ...
Dorénavant, je ferais les appels de phares avec les feux de croisement. Non mais.
Dorénavant, je ferais les appels de phares avec les feux de croisement. Non mais.
Re: Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable
Ben non, tu ne fais rien du tout
Re: Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable
Cheap a écrit:Ben non, tu ne fais rien du tout
C'est vrai que pour un contrôle d'alcool, je ne ferais rien.
Par contre, pour un radar mobile, je ne vais pas me gêner. Les radios et les journaux le font bien.
Re: Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable
Si un jour tu vois un enfant décédé sur la route et qui a été renversé par un chauffard, tu pourras te dire que tu lui a peut-être fait un appel de phare un jour et j'espère que tu pourras vivre avec ça sur la conscience....
gregory22- Actifs
- Nombre de messages : 27
Localisation : NAMUR
Date d'inscription : 08/09/2007
Re: Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable
gregory22 a écrit:Si un jour tu vois un enfant décédé sur la route et qui a été renversé par un chauffard,
Ca c'est fait.
Re: Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable
vieux a écrit:Je connais quelqu'un qui a eu un PV dans des circonstances similaires, mais sous prétexte d'entrave à la justice ...
Dorénavant, je ferais les appels de phares avec les feux de croisement. Non mais.
Et tu écoperas aussi d'une amende car si tu relis l'article poster plus haut
Entre la tombée et le lever du jour ainsi qu'en toute circonstance où il n'est plus possible de voir distinctement jusqu'à une distance d'environ 200 mètres, les feux ci-après sont utilisés:
30.1. Véhicules à moteur:
1° A l'avant, les feux de croisement ou les feux de route qui peuvent être utilisés simultanément.
Donc si tu éteints tes feux de croisement pour ne laisser que les feux de position, c'est PV.
kayak- Actifs
- Nombre de messages : 288
Age : 54
Date d'inscription : 10/12/2008
Re: Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable
Et sortir le bras par la fenêtre c'est autorisé ?
Re: Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable
non, parce que tu es distrait au volant (c'est comme avec les gsm en conduisant)
Fabien Belgique- Actifs
- Nombre de messages : 680
Age : 54
Localisation : Charleroi
Date d'inscription : 19/01/2008
Re: Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable
et pourquoi pas : claxonner, mettre ses 4 clignotants, crier par la fenêtre, dire à ton convoyeur de faire les signes, ....
je ne fais que des appels de phares que pour prévenir un autre usager qu'il a oublié de mettre ses phares et qu'il fait sombre ... mais est ce aussi autorisé ou répréhensible ?
je ne fais que des appels de phares que pour prévenir un autre usager qu'il a oublié de mettre ses phares et qu'il fait sombre ... mais est ce aussi autorisé ou répréhensible ?
Frank- Actifs
- Nombre de messages : 2158
Age : 57
Localisation : Là où vous ne pensez pas ...
Date d'inscription : 22/09/2006
Re: Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable
la c'est autorisé, tu averti l'autre usager d'un danger (lui-même) car il n'a pas ses phares.
Les coups de klaxon, c'est la même chose que les appels de phares, en cas de danger et pas pour dire bonjour, signaler un contrôle, un radar ou autre.
J'ajouterais que si je peux comprendre qu'on signale un radar (quoi que) je trouve inadmissible de signaler un contrôle statique car c'est permettre aux automobilistes qui ont bu, qui roulent sans assurance, que ne sont pas en ordre de contrôle technique et autres de faire demi-tour. Et si un jour vous avez un accident avec un de ces dangers, vous regretterez qu'il n'ait pas été retiré de la circulation mais ce sera peut-être grâce à vous et vos appels de phares
Les coups de klaxon, c'est la même chose que les appels de phares, en cas de danger et pas pour dire bonjour, signaler un contrôle, un radar ou autre.
J'ajouterais que si je peux comprendre qu'on signale un radar (quoi que) je trouve inadmissible de signaler un contrôle statique car c'est permettre aux automobilistes qui ont bu, qui roulent sans assurance, que ne sont pas en ordre de contrôle technique et autres de faire demi-tour. Et si un jour vous avez un accident avec un de ces dangers, vous regretterez qu'il n'ait pas été retiré de la circulation mais ce sera peut-être grâce à vous et vos appels de phares
kayak- Actifs
- Nombre de messages : 288
Age : 54
Date d'inscription : 10/12/2008
Re: Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable
sans compter les cas ou le controle est établi pour intercepter les auteurs de délitis plus graves d'atteinte aux biens et aux personnes...
Re: Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable
Exact Cheap,
si le contrôle est établi suite à plusieurs vols dans une localité....
merci à tous ceux qui auront fait un appel de phare.....
Et j'espère que leur domicile n'aura pas été visité.....
Ah bon entendeur............
si le contrôle est établi suite à plusieurs vols dans une localité....
merci à tous ceux qui auront fait un appel de phare.....
Et j'espère que leur domicile n'aura pas été visité.....
Ah bon entendeur............
Belgiumcop- Actifs
- Nombre de messages : 1214
Localisation : Braine l'Alleud
Date d'inscription : 08/05/2006
Re: Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable
M'wouais ... d'un autre coté, je trouve que la solidarité entre automobilistes devient bien rare ...
Mathobru- Actifs
- Nombre de messages : 1373
Date d'inscription : 13/09/2006
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|