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Appels de phares pour signaler un contrôle policier: c'est punissable

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Message par Cheap Mar 8 Déc 2009 - 10:47

[quote="www.lalibre.be"]Une femme d'Alost a été verbalisée samedi pour avoir fait des appels de phares aux véhicules venant en sens inverse afin de leur signaler un contrôle d'alcoolémie, indique mardi Het Laatste Nieuws.
Malheureusement pour elle, l'un des véhicules venant en sens inverse était une camionnette de police. La dame a reçu une amende de 100 euros car "il n'est permis de faire des appels de phares, à l'aide des grands phares, qu'en cas de danger". Or, les contrôles policiers d'alcoolémie ne sont pas considérés comme un danger menaçant, d'après des avocats et experts de la circulation. La femme rentrait chez elle lorsqu'elle a été contrôlée par les policiers.

Après avoir passé un alcootest, elle a pu reprendre le volant. Un peu plus loin, la dame a prévenu un véhicule venant en sens inverse, qui s'est avéré être une camionnette de police. Les policiers ont demandé à la dame de s'arrêter et lui ont dressé un PV, lui expliquant qu'il est interdit de signaler les contrôles de police. "Il faut nuancer. Tout le monde peut signaler un contrôle de police. Il y a des stations radio qui le font, de même que des services sms. Mais il est interdit de signaler des contrôles policiers à l'aide des grands phares. C'est une interdiction qui s'inscrit dans le cadre de la réglementation sur l'aveuglement des véhicules venant en sens inverse", soulignent des avocats et experts de la circulation. [quote]
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Message par Patrick Decorte Mar 8 Déc 2009 - 13:44

AR 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Article 30: Emploi des feux: véhicules et usagers circulant sur la voie publique

Entre la tombée et le lever du jour ainsi qu'en toute circonstance où il n'est plus possible de voir distinctement jusqu'à une distance d'environ 200 mètres, les feux ci-après sont utilisés:

30.1. Véhicules à moteur:
A l'avant, les feux de croisement ou les feux de route qui peuvent être utilisés simultanément.

Les feux de route doivent toutefois être éteints et remplacés par les feux de croisement:

a) à l'approche d'un usager venant en sens inverse, à la distance nécessaire pour que celui-ci puisse continuer sa marche aisément et sans danger, et en tout cas, dès qu'un conducteur allume et éteint successivement et rapidement ses feux de route pour faire comprendre qu'il est ébloui;

(...)
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Message par smur644 Mar 8 Déc 2009 - 14:02

[quote="Cheap"][quote="www.lalibre.be"]Une femme d'Alost a été verbalisée samedi pour avoir fait des appels de phares aux véhicules venant en sens inverse afin de leur signaler un contrôle d'alcoolémie, indique mardi Het Laatste Nieuws.
Malheureusement pour elle, l'un des véhicules venant en sens inverse était une camionnette de police. La dame a reçu une amende de 100 euros car "il n'est permis de faire des appels de phares, à l'aide des grands phares, qu'en cas de danger". Or, les contrôles policiers d'alcoolémie ne sont pas considérés comme un danger menaçant, d'après des avocats et experts de la circulation. La femme rentrait chez elle lorsqu'elle a été contrôlée par les policiers.

Après avoir passé un alcootest, elle a pu reprendre le volant. Un peu plus loin, la dame a prévenu un véhicule venant en sens inverse, qui s'est avéré être une camionnette de police. Les policiers ont demandé à la dame de s'arrêter et lui ont dressé un PV, lui expliquant qu'il est interdit de signaler les contrôles de police. "Il faut nuancer. Tout le monde peut signaler un contrôle de police. Il y a des stations radio qui le font, de même que des services sms. Mais il est interdit de signaler des contrôles policiers à l'aide des grands phares. C'est une interdiction qui s'inscrit dans le cadre de la réglementation sur l'aveuglement des véhicules venant en sens inverse", soulignent des avocats et experts de la circulation.

Tiens pourtant quand ils flash via la plaque avant... cela n'aveugle pas ça !!! pffff
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Message par grimpeur Mar 8 Déc 2009 - 14:12

je n en pensait pas moins !!!!!!!!
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Message par vieux Mar 8 Déc 2009 - 16:16

Je connais quelqu'un qui a eu un PV dans des circonstances similaires, mais sous prétexte d'entrave à la justice ...

Dorénavant, je ferais les appels de phares avec les feux de croisement. Non mais.
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Message par Cheap Mar 8 Déc 2009 - 16:19

Ben non, tu ne fais rien du tout Wink
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Message par vieux Mar 8 Déc 2009 - 18:17

Cheap a écrit:Ben non, tu ne fais rien du tout Wink

C'est vrai que pour un contrôle d'alcool, je ne ferais rien.
Par contre, pour un radar mobile, je ne vais pas me gêner. Les radios et les journaux le font bien.
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Message par gregory22 Mer 9 Déc 2009 - 10:43

Si un jour tu vois un enfant décédé sur la route et qui a été renversé par un chauffard, tu pourras te dire que tu lui a peut-être fait un appel de phare un jour et j'espère que tu pourras vivre avec ça sur la conscience....

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Message par vieux Mer 9 Déc 2009 - 11:30

gregory22 a écrit:Si un jour tu vois un enfant décédé sur la route et qui a été renversé par un chauffard,

Ca c'est fait.
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Message par kayak Mer 9 Déc 2009 - 18:08

vieux a écrit:Je connais quelqu'un qui a eu un PV dans des circonstances similaires, mais sous prétexte d'entrave à la justice ...

Dorénavant, je ferais les appels de phares avec les feux de croisement. Non mais.



Et tu écoperas aussi d'une amende car si tu relis l'article poster plus haut

Entre la tombée et le lever du jour ainsi qu'en toute circonstance où il n'est plus possible de voir distinctement jusqu'à une distance d'environ 200 mètres, les feux ci-après sont utilisés:

30.1. Véhicules à moteur:
1° A l'avant, les feux de croisement ou les feux de route qui peuvent être utilisés simultanément.


Donc si tu éteints tes feux de croisement pour ne laisser que les feux de position, c'est PV.
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Message par vieux Jeu 10 Déc 2009 - 8:18

Et sortir le bras par la fenêtre c'est autorisé ?
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Message par Fabien Belgique Jeu 10 Déc 2009 - 8:45

non, parce que tu es distrait au volant (c'est comme avec les gsm en conduisant) Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy

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Message par Frank Jeu 10 Déc 2009 - 8:55

et pourquoi pas : claxonner, mettre ses 4 clignotants, crier par la fenêtre, dire à ton convoyeur de faire les signes, ....

je ne fais que des appels de phares que pour prévenir un autre usager qu'il a oublié de mettre ses phares et qu'il fait sombre ... mais est ce aussi autorisé ou répréhensible ?
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Message par kayak Jeu 10 Déc 2009 - 16:11

la c'est autorisé, tu averti l'autre usager d'un danger (lui-même) car il n'a pas ses phares.

Les coups de klaxon, c'est la même chose que les appels de phares, en cas de danger et pas pour dire bonjour, signaler un contrôle, un radar ou autre.

J'ajouterais que si je peux comprendre qu'on signale un radar (quoi que) je trouve inadmissible de signaler un contrôle statique car c'est permettre aux automobilistes qui ont bu, qui roulent sans assurance, que ne sont pas en ordre de contrôle technique et autres de faire demi-tour. Et si un jour vous avez un accident avec un de ces dangers, vous regretterez qu'il n'ait pas été retiré de la circulation mais ce sera peut-être grâce à vous et vos appels de phares
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Message par Cheap Jeu 10 Déc 2009 - 16:19

sans compter les cas ou le controle est établi pour intercepter les auteurs de délitis plus graves d'atteinte aux biens et aux personnes...
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Message par Belgiumcop Jeu 10 Déc 2009 - 21:37

Exact Cheap,

si le contrôle est établi suite à plusieurs vols dans une localité....

merci à tous ceux qui auront fait un appel de phare.....

Et j'espère que leur domicile n'aura pas été visité.....

Ah bon entendeur............
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Message par Mathobru Jeu 17 Déc 2009 - 17:51

M'wouais ... d'un autre coté, je trouve que la solidarité entre automobilistes devient bien rare ...

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