Transport héliporté en Belgique

AVIS DU CONSEIL NATIONAL DES SECOURS MEDICAUX D’URGENCE SUR LA PROPOSITION D’ARRETE ROYAL VISANT A INTEGRER L’HELICOPTERE COMME MOYEN DE TRANSPORT DANS LE CADRE DE L’AIDE MEDICALE URGENTE (HEMS) EN BELGIQUE. 18/11/2009

Membres présents:
Brugghemans Luc, Buylaert Walter, Camelbeeck Patrick, Collignon Christian, Cornet Jean-Pierre, Dhondt Erwin, Gillet Jean-Bernard, Geuvens Hugo, Gilot Christian, Ghuysen Alexandre, Gobbe Pascale, Haenen Wim, Huylebroeck Annick, Javaux Robert, Laboulle Christine, Lebaupin Catherine, Lippens Frank, Peysson Marnix, Renard Isabelle, Renier Walter, Requette Daniel, Rommes Michel, Stamatakis Lambert, Vande Vyver Philip, Vanderheyden Eric, Vanhalewyn Michel,Vermeulen Zeger, Weeghmans Marc. Membres excusés: Beckers Rudi, Berden Geert, Blondeel Lode, Bruwier Geneviève, Coppens Monique, De Soir Ria, Even Joël, Gilbert Marc,Labruyère Jean-Paul, Luyckx Martine, Machiels Katia, Michel Pierre-Alain,Nimmegeers Hugo, Orban Thomas, Pizzuto Giuseppe, Renard Juliette,Simons Hugo, Taminiau Didier, Van Elsen Jan, Van Linden Joris,Vanelslander Jean-Pierre, Vermeulen Zeger.Groupe de travail hélicoptère : Camelbeeck Patrick, Cornet Jean-Pierre,Dhondt Erwin, Dorio Vincent, Gillet Jean-Bernard, Lippens Franck, Moens Didier, Müller Nicolas, Neels Gert, Pirotte Olivier, Stipulante Samuel.Secrétariat: Rosière Pascal.

1. Introduction

Le Conseil National des Secours Médicaux d’Urgence a formulé en 1998 un avis négatif à la question posée de savoir s’il était souhaitable d’intégrer de manière progressive des hélicoptères dans l’aide médicale urgente. Le conseil avait recommandé une évaluation rigoureuse :
a. de la diminution de l’intervalle médicale libre procurée par l’hélicoptère
b. du nombre de missions « efficaces » effectuées
Sur base de cet avis, des expériences pilotes ont été menées par le SPF Santé Publique et l’HEMS n’a toujours pas bénéficié d’une reconnaissance officielle. Le Ministre de la Santé Publique, Madame Onkelinx souhaite une prise de position du conseil sur un projet d’AR visant à donner une base juridique à l’utilisation de ce moyen. Après un premier tour de table sur la proposition d’AR soumise par l’administration, le CNSMU a jugé nécessaire de formuler un avis qui rencontre les différentes dimensions du problème. C’est le but de cette note.

2. Dimension médicale

L’hélicoptère, comme moyen de transport de l’aide médicale urgente (loi de1964), a fait la preuve de son efficacité pour réduire le temps d’accès à un patient ou le temps de transport d’un patient vers la structure hospitalière appropriée. Le conseil considère, à la lumière des expériences pilotes menées depuis 2003, que ce bénéfice est marginal à l’échelle du pays, mais significatif dans certaines zones ou conditions :
a. dans les zones de faible densité de population où l’accès aux soins hospitaliers est limité
b. en cas de saturation du trafic routier
c. en cas de catastrophe ou d’indisponibilité des moyens de l’aide médicale urgente au sol
d. en cas de transfert de patients critiques sur de longues distances vers une structure hospitalière adaptée à la pathologie.

3. Dimension opérationnelle

Le choix des indications ressort de la compétence du dispatching médical prévu par l’AR du 10/03/2008 qui est donc une condition préalable et dont la mise en œuvre opérationnelle doit être accélérée. A coté de la réduction du temps d’accès ou de transport, l’HEMS est utile pour permettre à une équipe médicale d’augmenter son rayon d’action et d’atteindre une masse critique de patients nécessaire au maintien de sa compétence. Il induit aussi une hiérarchisation et une rationalisation du paysage hospitalier dont notre pays a besoin. La mise en œuvre d’un HEMS permet une optimalisation des moyens existants au sol sans pouvoir totalement s’y substituer : en effet, les conditions climatiques rendent impossible de garantir un fonctionnement « round the clock » du HEMS.

4. Dimension économique

Les expériences en cours n’ont pas fourni des arguments méthodologiquement irréfutables du bénéfice macro-économique de l’HEMS. La littérature internationale ne fournit pas non plus d’argument décisif à ce sujet. Un consensus se dégage au sein du Conseil pour relever que le bénéfice concerne un très petit nombre de patients dont le nombre d’année de vie épargnées est grand. Une confirmation de cette affirmation dépasse le cadre des expériences pilotes en cours et ressort d’avantage d’une mission d’une KCE. En tout état de cause, le conseil reste d’avis que le coût ne peut être mis à charge du seul patient et doit être mutualisé par un financement adapté qui ne porte pas préjudice au financement actuel des smurs.

5. Dimension juridique

L’AR soumis au conseil a le mérite d’exister mais pose de nombreux problèmes non résolus :
a. il n’entre pas dans les compétences du conseil d’apporter toutes les corrections nécessaires à l’AR proposé : une liste des difficultés résiduelles sera envoyée à l’administration par courrier séparé.
b. l’AR implique une programmation dont la base juridique n’est pas établie et qui mériterait au minimum un avis du CNEH.
c. l’AR implique aussi que les protocoles de destination établisconformément à l’art. 4,6° de l’AR du 10/08/1998 instituant lescommissions d’aide médicale urgentes soient revus sur des bases fédérales et non plus provinciales. La collaboration transfrontalière mérite aussi d’être examinée.

6. Dimension politique

Le conseil constate la forte sensibilité politique de ce sujet. Elle s’expliquepar la grande visibilité de l’outil et son impact sur l’image des partenaireshospitaliers qui l’utilisent. Le conseil attire donc l’attention sur la nécessité de ne pas faire de l’HEMS un outil de promotion d’intérêts particuliers.

Tout est dit.