Autorité (réelle) d'un bourgmestre sur un service de police ???
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chritoum
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Belgian David
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Autorité (réelle) d'un bourgmestre sur un service de police ???
Nos amis policiers pourraient-ils me dire qu'ellle est l'autorité (réelle) d'un bourgmestre sur "son" service de police ???
Je m'explique par un exemple simple : j'assiste dernièrement au bal organisé par la bourgmestre d'Alost mais suis très surpris en sortant de tomber à 100 mètre de là sur un contrôle de police qui visait clairement les participants de ce bal !!!
Je me dis que la bourgmestre ne peut pas vraiment avoir approuvé ce contrôle car ce serait pour elle un vrai "suicide politique" vis-à-vis des...2.000 participants (30% des personnes controlées étaient en infraction) mais a-t'elle le pouvoir d'empêcher "sa" police de procéder à ce contrôle ???
David
Je m'explique par un exemple simple : j'assiste dernièrement au bal organisé par la bourgmestre d'Alost mais suis très surpris en sortant de tomber à 100 mètre de là sur un contrôle de police qui visait clairement les participants de ce bal !!!
Je me dis que la bourgmestre ne peut pas vraiment avoir approuvé ce contrôle car ce serait pour elle un vrai "suicide politique" vis-à-vis des...2.000 participants (30% des personnes controlées étaient en infraction) mais a-t'elle le pouvoir d'empêcher "sa" police de procéder à ce contrôle ???
David
Belgian David- Actifs
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Re: Autorité (réelle) d'un bourgmestre sur un service de police ???
Non..ce serait un abus d'autorité...et un conflit d'intérêts..
Le fait que ce soit le Bal du Bourgmestre n'autorise personne à conduire bourré...
Le fait que ce soit le Bal du Bourgmestre n'autorise personne à conduire bourré...
Narcan- Actifs
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Re: Autorité (réelle) d'un bourgmestre sur un service de police ???
Je peux quand même t'assurer qu'ici en région Liégeoise, il ne viendrait jamais à l'idée d'une police locale d'organiser un contrôle à la sortie d'un bal...du bourgmeste (je ne parle pas des autres bien sur)...
David
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Belgian David- Actifs
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Re: Autorité (réelle) d'un bourgmestre sur un service de police ???
Le bourgmestre n'a plus qu'un pouvoir de police administrative. C'est à dire que c'est l'autorité en matière d'ordre, de sécurité et de salubrité publique et c'est tout.
Maintenant, prenons l'exemple d'une zone mono-communale, même si le Bourgmestre n'a qu'une autorité administrative, c'est le conseil de Police, que le Bourgmestre dirige, qui décide de valider le budget de la zone et surtout qui nomme et/ou renouvèle le mandat du chef de zone. Même si il n'est pas le seul à décider, son avis compte beaucoup...
Dans le cadre ici du contrôle routier, le Bourgmestre n'a pas a intervenir dans le déroulement du contrôle mais il se peut qu'il soit mis a courant.
Maintenant était-ce la Police locale ou la Police fédérale qui organisait le contrôle?
Maintenant, prenons l'exemple d'une zone mono-communale, même si le Bourgmestre n'a qu'une autorité administrative, c'est le conseil de Police, que le Bourgmestre dirige, qui décide de valider le budget de la zone et surtout qui nomme et/ou renouvèle le mandat du chef de zone. Même si il n'est pas le seul à décider, son avis compte beaucoup...
Dans le cadre ici du contrôle routier, le Bourgmestre n'a pas a intervenir dans le déroulement du contrôle mais il se peut qu'il soit mis a courant.
Maintenant était-ce la Police locale ou la Police fédérale qui organisait le contrôle?
romzia- Actifs
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Re: Autorité (réelle) d'un bourgmestre sur un service de police ???
Belgian David a écrit:Je peux quand même t'assurer qu'ici en région Liégeoise, il ne viendrait jamais à l'idée d'une police locale d'organiser un contrôle à la sortie d'un bal...du bourgmeste (je ne parle pas des autres bien sur)...
David
Une locution explique tout : "... en région Liègeoise...." ! Regrettable....
Dernière édition par chritoum le Ven 18 Fév 2011 - 18:49, édité 1 fois
chritoum- Modérateur "Police"
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Re: Autorité (réelle) d'un bourgmestre sur un service de police ???
Davideke, la raison de ce contrôle n'est-elle pas tout simplement là ?(30% des personnes controlées étaient en infraction)
gl- Actifs
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Re: Autorité (réelle) d'un bourgmestre sur un service de police ???
Il est clair qu'en contrôlant à quelques dizaines de mètres d'une salle de bal réunissant 2.000 personnes, la police est certaine de ne pas faire "choux blanc" mais comme je l'ai dit, la bourgmestre elle ne doit pas être ravie : ce sont SES électeurs qui se font verbaliser à la sortie de SON bal par SA police...
C'est donc pour çà que j'étais curieux de savoir si légalement elle avait le droit et l'autorité nécessaire pour empêcher un tel contrôle (si elle l'avait voulu bien sur) !!!
David
C'est donc pour çà que j'étais curieux de savoir si légalement elle avait le droit et l'autorité nécessaire pour empêcher un tel contrôle (si elle l'avait voulu bien sur) !!!
David
Belgian David- Actifs
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Re: Autorité (réelle) d'un bourgmestre sur un service de police ???
Attention que quoi que puisse en penser les bourgmestres, la police locale N'EST PAS leur police, quoi que comme mentionné plus haut, les bourgmestres des zones monocommunale ont peut être un peu plus de poids.
kayak- Actifs
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Re: Autorité (réelle) d'un bourgmestre sur un service de police ???
Non, ce n'est pas leur police, mais comme dit plus haut, que ce soit une zone mono ou pluri communale, ce sotn quand même les bourgmestres qui votent les budgets des zones, qui nomme le chef de zone. Je connais plusieurs exemples qui indiquent que certains chefs de zones on eu du mal à avoir une zone parce pas le profils nécéssaire et pourtant, en recevant une carte de partis, comme par magie ils arrivent à avoir une place... Ce n'est que mon avis personnel et n'engage que moi mais il faudrait retourner à un sytème où il c'est uniquement par examen (selor) que des chefs de zones devraient être nommés. Qu'une police locale ne dépende plus d'un pouvoir politique local...Parce que je peu citer plein d'exemple de l'intervention d'un conseil communal au grand complet dans un corp de police...
lihilou- Actifs
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Re: Autorité (réelle) d'un bourgmestre sur un service de police ???
Le problème d'une certaine subordination de la police locale au pouvoir local (mono- ou pluricommunal) est avant tout lié au fait que le financement des services de police locale provient directement du ou des budgets communaux.
Les politiciens communaux affirment dès lors avec une certaine légitimité : "c'est celui qui paye qui décide"... or, les missions de la police sont définies par la loi tandis que le chef de corps est - normalement - indépendant.
Néanmoins, le chef de zone reste nommé par le pouvoir local. Lorsqu'il s'agit d'une zone pluricommunale dont les bourgmestres sont issus de différents horizons politiques, je pense que les choses restent plus ou moins objectives. Toutefois, lorsque les bourgmestres sont issus d'une seule tendance politique, il y a gros à parier que la nomination sera politiquement colorée.
Quant aux zones monocommunales, chacun sait ce que j'en pense : c'est le reliquat des polices communales où le bourgmestre peut encore penser qu'il s'agit de SA police.
Je ne cache pas le fond de ma pensée ; les zones actuelles devraient être regroupées, idéalement au niveau de l'arrondissement judiciaire. Ceci entrainerait une économie d'échelle au niveau du matériel, une meilleure répartition des missions telles que les transfèrements de détenus et, surtout, une plus grande indépendance de la police. Enfin, tout ceci n'est certainement pas en défaveur d'une police de proximité.
Les politiciens communaux affirment dès lors avec une certaine légitimité : "c'est celui qui paye qui décide"... or, les missions de la police sont définies par la loi tandis que le chef de corps est - normalement - indépendant.
Néanmoins, le chef de zone reste nommé par le pouvoir local. Lorsqu'il s'agit d'une zone pluricommunale dont les bourgmestres sont issus de différents horizons politiques, je pense que les choses restent plus ou moins objectives. Toutefois, lorsque les bourgmestres sont issus d'une seule tendance politique, il y a gros à parier que la nomination sera politiquement colorée.
Quant aux zones monocommunales, chacun sait ce que j'en pense : c'est le reliquat des polices communales où le bourgmestre peut encore penser qu'il s'agit de SA police.
Je ne cache pas le fond de ma pensée ; les zones actuelles devraient être regroupées, idéalement au niveau de l'arrondissement judiciaire. Ceci entrainerait une économie d'échelle au niveau du matériel, une meilleure répartition des missions telles que les transfèrements de détenus et, surtout, une plus grande indépendance de la police. Enfin, tout ceci n'est certainement pas en défaveur d'une police de proximité.
chritoum- Modérateur "Police"
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Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 09/07/2006
Re: Autorité (réelle) d'un bourgmestre sur un service de police ???
Et je peux confirmer que même les anciens officiers GD ont vite pris le plis dans les zones mono-communales et ce malgré tout ce qu'ils pouvaient dire et/ou penser avant...
romzia- Actifs
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Date d'inscription : 27/03/2008
Re: Autorité (réelle) d'un bourgmestre sur un service de police ???
Et pour répondre à la question: Non, la bourgmestre n'a pas pouvoir d'interrompre ou d'interdire un tel contrôle.
Maïcool- Actifs
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Re: Autorité (réelle) d'un bourgmestre sur un service de police ???
Maïcool a écrit:Et pour répondre à la question: Non, la bourgmestre n'a pas pouvoir d'interrompre ou d'interdire un tel contrôle.
MERCI
David
Belgian David- Actifs
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