Deux pompiers tués dans un incendie: quel sort pour les mineurs incriminés?

par smur644 Lun 20 Juin 2011 - 9:27

La chambre de la jeunesse de la cour d’appel décidera ce lundi de la recevabilité ou non du rapport d’un expert en incendie. Celui-ci remet en cause les déclarations de deux mineurs impliqués dans un incendie en août 2008 à Uccle. Celui-ci avait coûté la vie à deux pompiers.
La chambre de la jeunesse de la cour d’appel examinera ce lundi la requête du parquet général de Bruxelles. Celui-ci veut que le rapport des experts sur l'incendie qui a coûté la vie à deux pompiers, le 30 août 2008, à Uccle, puisse être utilisé pour décider quelle mesure doit être imposée aux deux jeunes qui ont provoqué le sinistre. Le tribunal de la jeunesse avait écarté ce rapport du dossier car une faute de procédure aurait été commise, mais, selon le parquet général, cet écartement était inutile. Il demande dès lors à la cour d'appel d'annuler cette décision.

Rappel des faits

Cet incendie dans un bâtiment abandonné avait été provoqué par deux mineurs d'âge qui avaient mis le feu à deux bombes aérosol. Le lendemain de l'incendie qui avait coûté la vie à deux pompiers et en avait grièvement blessé un troisième, les deux jeunes s'étaient livrés à la police. Le parquet de la jeunesse avait ouvert une enquête préliminaire.
Deux enquêtes distinctes
Entre-temps, les familles des victimes s'étaient constituées parties civiles devant le juge d'instruction. Ce qui fait que deux enquêtes étaient menées en parallèle. Dans l'enquête judiciaire, un expert en incendie a rédigé un rapport qui contredisait les déclarations des mineurs d'âge sur les circonstances exactes du déclenchement du sinistre. Les deux mineurs ont été interrogés à ce sujet à la demande du juge d'instruction, mais sans intervention du parquet de la jeunesse, comme le prévoit pourtant la loi.
Une erreur de procédure lourde de conséquence

En conséquence, lorsque le parquet de la jeunesse a voulu utiliser le rapport des experts lors du passage du dossier devant le juge de la jeunesse, ce dernier a décidé que ce n'était pas possible.

La chambre de la jeunesse de la cour d'appel tranchera ce lundi

@rtl Info

par Cheap Jeu 23 Juin 2011 - 22:15

www.lavenir.net a écrit:Incendie mortel à Uccle: les parties veulent un procès devant le tribunal de la jeunesse

Dans le procès de deux mineurs qui ont provoqué un incendie qui avait coûté la vie à deux pompiers le 30 août 2008 à Uccle, les parties civiles et la défense se sont opposées lundi, devant la chambre de la jeunesse de la cour d'appel, au fait que le dossier soit directement pris en charge par cette cour et non pas par un tribunal de la jeunesse.
L'incendie mortel avait été provoqué par deux mineurs d'âge qui avaient mis le feu à deux bombes aérosol. Le lendemain des faits, les deux jeunes s'étaient livrés à la police, à la suite de quoi le parquet de la jeunesse avait ouvert une enquête préliminaire.

Entre-temps, les familles des victimes s'étaient constituées parties civiles devant un juge d'instruction. Ce qui fait que deux enquêtes étaient menées en parallèle.

Dans l'enquête judiciaire, un expert en incendie avait rédigé un rapport qui contredisait les déclarations des mineurs d'âge sur les circonstances du déclenchement du sinistre. Les deux mineurs avaient été interrogés à ce sujet à la demande du juge d'instruction, mais sans intervention du parquet de la jeunesse, comme le prévoit pourtant la loi.

Lorsque le parquet de la jeunesse a voulu utiliser le rapport des experts lors du passage du dossier devant le juge de la jeunesse, ce dernier a décidé de l'écarter pour faute de procédure. Le parquet général a fait appel de cette décision et l'ensemble du dossier a donc été transféré à la cour d'appel.

Les parties civiles souhaitent, elles, que le procès se tienne devant le tribunal de la jeunesse. Elles ne peuvent en effet pas intervenir devant la cour d'appel car elles n'ont pas été en appel de la décision du juge de la jeunesse.

Le parquet général rendra son avis le 12 septembre.

par flying-sly Lun 27 Juin 2011 - 20:30

Ils seront placés en IPPJ (s'il y a de la place), joueront à la PlayStation 8 heures par jour, quand ils ne seront pas de sortie pour aller voir un match de foot... Le club Med quoi...

Et à 18 ans, casier judiciaire vierge!

par Alain Lun 27 Juin 2011 - 21:51

Et dire qu'il y a des pays où tu vas en prison quand tu maltraite le chien d'un flic....

Sans vouloir être populiste, ce laxisme en tout genre commence à me sortir par les trous du nez....

par Contenu sponsorisé

Deux pompiers tués dans un incendie: quel sort pour les mineurs incriminés?

Deux pompiers tués dans un incendie: quel sort pour les mineurs incriminés?

Re: Deux pompiers tués dans un incendie: quel sort pour les mineurs incriminés?

Re: Deux pompiers tués dans un incendie: quel sort pour les mineurs incriminés?

Re: Deux pompiers tués dans un incendie: quel sort pour les mineurs incriminés?

Re: Deux pompiers tués dans un incendie: quel sort pour les mineurs incriminés?