Enfants sur le siège passager avant

par pimpom Mer 17 Aoû 2011 - 18:25

Petite question pratique a nos amis policiers...

Suite à un accident, j'ai recu en voiture de remplacement une SMART for two..donc exclusivement 2 places...

Suis je autorisé à transporter mon enfant de 2 ans sur la place passager ( dans son siège adapté bien évidament ) ??

merci d'avance...

par vieux Mer 17 Aoû 2011 - 19:53

J'ai une Smart, et ma fille y prend place depuis sa naissance.
Pareil pour une Ferrari !

par thib01be Mer 17 Aoû 2011 - 23:00

par kayak Ven 19 Aoû 2011 - 17:47

Le code de la route dit ceci :

Article 35. Ceintures de sécurité et dispositifs de retenue pour enfants

35.1.1. Le conducteur et les passagers de véhicules automobiles en circulation doivent porter la ceinture de sécurité, aux places qui en sont équipées.

Les enfants de moins de 18 ans et dont la taille est inférieure à 135 cm doivent être transportés dans un dispositif de retenue pour enfants qui leur est adapté.

Aux places assises qui ne sont pas équipées d'une ceinture de sécurité, l'on ne transporte pas d'enfants de moins de 3 ans. Aux places assises à l'avant qui ne sont pas équipées d'une ceinture de sécurité, l'on ne transporte pas d'enfants de moins de 18 ans et dont la taille est inférieure à 135 cm.

Les alinéa 2 et 3 ne sont pas d'application dans les véhicules destinés au transport de personnes comportant plus de huit places assises, outre le siège du conducteur, dans les taxis et dans les véhicules destinés aux services réguliers et réguliers spécialisés de personnes, tel que visé à l'article 2, premier alinéa, A et B, de l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars. Dans les taxis qui ne sont pas équipés d'un dispositif de retenue pour enfants, les enfants de moins de 18 ans et dont la taille est inférieure à 135 cm sont transportés à une autre place assise que les places assises à l'avant du véhicule.

Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas transportés dans un dispositif de retenue pour enfants dos à la route sur un siège passager protégé par un coussin de sécurité frontal, à moins que ce coussin ait été désactivé ou qu'il soit automatiquement désactivé de manière satisfaisante.

Le conducteur et le passager de véhicules à moteur en circulation, autres que des véhicules automobiles, doivent porter la ceinture de sécurité aux places qui en sont équipées. Les enfants de moins de 3 ans doivent être transportés dans un dispositif de retenue pour enfants qui leur est adapté. Les enfants de 3 ans ou plus et de moins de 12 ans doivent être transportés dans un dispositif de retenue pour enfants qui leur est adapté, ou porter la ceinture de sécurité.
(source : www.code-de-la-route.be)

Un enfant peut dont être transporté à l'avant moyennant un système de retenue adapté s'il fait moins d' 1m35