BRAINE-L'ALLEUD : Un couvre-feu individualisé

www.lavenir.net a écrit:À Braine-l’Alleud, cinq personnes ne peuvent plus circuler en plein air pendant la nuit. Un arrêté de police leur impose cela jusqu’à la fin du mois.

« Nous voulons conserver notre étiquette de commune sereine », indique le bourgmestre de Braine-l’Alleud Vincent Scourneau (MR). Qui a signé divers arrêtés visant les fauteurs de troubles installés dans la commune, identifiés comme auteurs réguliers de bagarres, de faits et de déprédations dans le centre-ville.

« La mesure ne visait au départ que 25 personnes sur les 40 000 habitants de la commune et n’en concerne plus que 5 à ce jour. Son objectif est uniquement d’assurer la tranquillité et la quiétude des Brainois », explique le bourgmestre.« Notre police a en effet constaté dernièrement une hausse de la délinquance et des troubles à l’ordre public en soirée et la nuit dans notre commune. Les plaintes du voisinage se sont multipliées. Insultes, bagarres, vols, vols qualifiés, violences, notamment, commençaient à générer un début de sentiment d’insécurité. Je tenais à ce que les vacances se passent bien. Sur base de rapports objectifs de la zone de police, 25 individus majeurs(âgés de 18 à 32 ans)ont dès lors été clairement identifiés comme les plus turbulents. »

Certains possèdent des pedigrees très chargés et ont déjà été interpellés pour de nombreux faits. Ils sont également bien connus des services de police d’autres entités voisines. Dont Waterloo.

Convoqués un par un
Le 28 juin, ces 25 individus ont été convoqués un par un au commissariat dans le cadre d’une procédure administrative. Ils ont été reçus par le bourgmestre en présence du chef de zone et avaient la possibilité de se faire accompagner d’un avocat s’ils le souhaitaient.« Seulement 10 se sont présentés, parfois avec leur avocat. Cela s’est bien passé. Ils étaient tous réceptifs et positifs. Nous leur avons signalé qu’on serait attentifs à leur comportement durant l’été et qu’on ne tolérerait plus de dérapages. Car on en avait connu quelques solides en juin. »

Quant aux 15 individus qui ne se sont pas présentés ? Un arrêté du bourgmestre leur a été signifié le 1er juillet leur signalant l’interdiction de se trouver sur la voie publique et en plein air de 23 h à 6 h, s’ils se trouvaient accompagnés de l’une ou de plusieurs personnes reprises sur une liste annexée à l’arrêté. Cette liste reprenant les noms de personnes systématiquement interpellées pour des faits en compagnie des 15 individus concernés par l’arrêté. L’interdiction portait jusqu’au 18 juillet, histoire de tester l’efficacité de la mesure.

« J’ai eu un débriefing fin juillet avec la police. Cela a bien fonctionné, le mois a été nettement plus calme »,constate Scourneau. Seulement 5 individus sur les 25 du départ ont récidivé. Dont l’un des 10 qui s’étaient présentés en juin. Ces personnes ont été reconvoquées le 1er août. Toutes ne sont pas venues. Vincent Scourneau a donc pris un nouvel arrêté. Plus dur que le précédent. Cette fois, les cinq personnes concernées ne peuvent plus se trouver sur la voie publique entre 23 et 6 h du matin, même si elles sont seules. Un couvre-feu individualisé, en somme…

www.lavenir.net a écrit:Un arrêté limite toujours les libertés individuelles

Les mesures que vient de prendre Vincent Scourneau peuvent surprendre. À l’Union des Villes et Communes, on relativise. « Les bourgmestres se sentent de plus en plus démunis face à certaines formes de délinquance ou de troubles de l’ordre public. Ils constatent que parfois le judiciaire ne suit pas. Je suis sans cesse interpellée par eux quant à leur marge de manœuvre », explique Sylvie Smoos, conseiller juridique.

Est-ce légal de prendre un arrêté de police administrative à l’encontre de personnes précises ? « C’est toujours le cas, répond Sylvie Smoos. Un arrêté de police limite toujours des libertés individuelles. Et c’est toujours à l’encontre de personnes bien précises. Par exemple, les bourgmestres prennent parfois des arrêtés à l’encontre du propriétaire d’un chien dangereux. Et le nom du propriétaire apparaît tel quel dans cet arrêté. Ce n’est pas une mesure collective. »

Proportionnalité
De là à établir un couvre-feu pour certaines personnes ? « Il y a deux ou trois ans, plusieurs communes avaient pris de telles mesures. Je sais que ça avait fait un tollé à l’époque. Mais de là à dire que ce n’est pas légal, ce serait, le cas échéant, au Conseil d’État de le dire », précise la représentante de l’Union des Villes et Communes.

Laquelle ajoute néanmoins que le bourgmestre doit toutefois respecter la règle de proportionnalité. « Il ne peut pas ordonner que l’on abatte une maison sous prétexte que l’électricité y est défaillante. »

www.lavenir.net a écrit:Un bus avec des cellules s’il faut les arrêter tous…

« Certains individus nous ont fait remarquer qu’en cas de nécessité, le commissariat ne disposerait pas d’assez de cellules pour arrêter ensemble 25 personnes. On a donc un accord avec le fédéral afin de disposer en cas de besoin d’un bus équipé de cellules. Que les choses soient bien claires : je ne veux pas qu’un sentiment d’insécurité commence à se développer dans notre commune. Il faut que ces quelques fauteurs de troubles très réguliers comprennent une bonne fois pour toutes qu’on ne les laissera jamais faire la loi à Braine-l’Alleud »,indique Vincent Scourneau.

Quant à la légalité des mesures prises ?
« Il s’agit de mesures administratives, pas judiciaires. Et je n’ai eu connaissance d’aucun recours émanant des personnes concernées, alors que la plupart de ces personnes bénéficient des conseils d’un avocat. »

É. G.

gl a écrit:Si on remplaçait "certaines personnes ciblées ne pourront plus circuler nuitamment sur la voie publique" par "certaines personnes ciblées devront porter une étoile jaune sur la voie publique", serait-ce aussi innocent que semble l'affirmer l'UVCW ?