BRUXELLES : Manifestation: la zone neutre élargie ?
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BRUXELLES : Manifestation: la zone neutre élargie ?
www.lavenir.net a écrit:Le Sénat a adopté jeudi à l’unanimité, moins les Verts qui se sont abstenus, une extension de la zone neutre, périmètre situé à Bruxelles, dans le quartier institutionnel fédéral belge, au sein duquel toute manifestation est interdite.
Cette modification d’une loi de 1954, votée à l’initiative de l’ancien président de la Haute assemblée, le sénateur Danny Pieters (N-VA), vise à adapter le texte à la situation institutionnelle actuelle, et donc élargir le périmètre à une série de bâtiments jusqu’ici non inclus, dont le Parlement de la Communauté française.
Outre le Parlement de la Communauté française, rue Royale, la zone neutre sera étendue à la maison des parlementaires flamands et au complexe du Forum appartenant à la Chambre.
La zone neutre s’étend de la rue de Brederode à l’arrière du Palais royal jusqu’à la place Surlet de Chokier, non loin de la place Madou, siège du gouvernement de la Communauté française.
Elle comprend le Palais de la Nation, où siègent députés et sénateurs, le Parlement flamand, le siège du gouvernement fédéral, une série de cabinets ministériels et administrations, le siège du gouvernement de la Communauté française et dorénavant son Parlement.
Des bâtiments vulnérables
L’extension de la zone neutre a été décidée sur proposition du commandement militaire du Palais de la Nation et sur avis de la police locale, eu égard à l’importance et à la vulnérabilité des bâtiments concernés.
Les nouvelles dispositions excluent désormais de la zone neutre la place du Trône où ont encore été arrêtés en novembre dernier les organisateurs d’une Rave Party dénonçant l’absence de gouvernement.
La loi instituant la zone neutre vise à prévenir et réprimer dans ce périmètre les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution et y impose l’interdiction de troubler les travaux parlementaires et de pénétrer sans motif légitime dans les locaux du Parlement. Il interdit aussi les rassemblements en plein air et les démonstrations individuelles.
Le projet de loi doit encore être examiné et voté par la Chambre.
Re: BRUXELLES : Manifestation: la zone neutre élargie ?
Arrg ... pour garder la "zone neutre étendue", il faudra donc encore engager plus de personnel en opération à chaque service d'ordre ...
Patrick Decorte- Modérateur "Police"
- Nombre de messages : 1816
Localisation : Braine-Le-Comte
Date d'inscription : 14/10/2008
Re: BRUXELLES : Manifestation: la zone neutre élargie ?
Patrick Decorte a écrit:Arrg ... pour garder la "zone neutre étendue", il faudra donc encore engager plus de personnel en opération à chaque service d'ordre ...
Cool pour les photos
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