NAC = Gros problèmes pour les pompiers

En Wallonie


Décret du 11-03-1999 du Gouvernement wallon, en application depuis le 01-10-2002. Article 10. Rubrique 92.53 concernant les parc zoologiques, les parcs animaliers et les ménageries permanentes.
Une ménagerie permanente est à considérer (décision de la DPA du 05-12-2002) comme suit : désigne le lieu où sont hébergés des animaux exotiques, sans qu'un nombre minimum soit imposé (...) il en résulte que non seulement les mammifères exotiques comme les lions, léopards ou les ours mais également les reptiles tombent sous l'application de cette rubrique.

Si vous posséder ne serait-ce qu'un reptile, votre résidence est donc considérée comme une "ménagerie permanente". Pour être en toutes légalités vous devez accomplir les formalités d'obtention du permis d'environnement.
Le formulaire à remplir pour cette demande est disponible auprès de votre administration communale ou encore à télécharger sur le site

http://www.permisenvironnement.be

Il n'est pas impossible d'obtenir ce permis d'environnement, mais il faut avouer qu'il est des formalités bien plus évidentes à accomplir.
De manière plus pratique, après avoir compléter le formulaire et joint les différents documents demandés, la demande sera examinée au collège échevinal. Si la demande est jugée recevable, on procédera à une enquête de commodo/incommodo (affichage de la demande de détention de reptiles) dans l'entourage de votre habitation. Les personnes résidant dans le périmètre de votre habitation auront ainsi la possibilité de s'opposer à votre demande.
Si vous passez cette étape, s'en suivra une visite en bonne et due forme de vos installations, qui, si elles satisfont à tous les critères vous permettront d'obtenir le fameux permis.

Attention, ce permis d'environnement est intimement lié à votre adresse et non à vous. Si vous veniez à déménager, vous devriez recommencer toute la procédure.