A quels critères doit répondre la reproduction d'une marque d'immatriculation ?

www.mobilit.fgov.be a écrit:Les caractéristiques techniques auxquelles doit répondre la reproduction d'une marque d'immatriculation (appelée « plaque avant ») seront fixées le 15 mars 2012. En vue d'arriver à une plus grande uniformité, les producteurs de ces plaques pour le commerce de détail recevront un certificat. La liste des entreprises est consultable sur le site du SPF Mobilité et Transports.

Une circulaire ministérielle entrant en vigueur le 15 mars 2012 précise les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les reproductions de marques d'immatriculation. Cette initiative a comme objectif d'arriver, grâce à une procédure de certification des producteurs, à une plus grande uniformité des reproductions de marques d'immatriculations qui sont proposées dans le commerce de détail. Les noms des producteurs/distributeurs qui ont obtenu un tel certificat seront publiés sur notre site.

Les caractéristiques régies par cette circulaire sont notamment les suivantes :
- marque d'identification du fabricant et/ou distributeur ;
- résistance et durabilité du matériau ;
- couleur ;
- taille ;
- disposition des caractères ;
- lisibilité ;
- …

Toute reproduction de plaque apposée sur un véhicule immatriculé ou ré-immatriculé à partir du 15 mars 2012 devra répondre aux conditions précisées dans la circulaire susmentionnée. Tant la police que le contrôle technique pourront contrôler le respect de ces dispositions.
Vous trouverez plus d'informations sur l'immatriculation des véhicules et les spécifications concernant ces reproductions sur :
http://www.mobilit.fgov.be/data/div/ci120312a.pdf