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Ceinture de sécurité

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Message par vito1369 Lun 16 Juil 2012 - 18:12

Juste une petite question, est-ce que des gardes agréés d'une société privée (ou pour certains, cow-boys) peuvent exiger le port de la ceinture de sécurité ? Je la porte en tous temps, mais rien que le le fait qu'un type qui se croit sherif me l'impose, ça me donne des boutons. Merci à vous.

vito1369
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Message par vito1369 Lun 16 Juil 2012 - 18:17

Tout d'abord, bonjour à tous, désolé ...

vito1369
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Message par Narcan Lun 16 Juil 2012 - 18:57

A mon avis non..
Faire respecter le code de la route est une fonction de police..

Narcan
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Message par jojoems Lun 16 Juil 2012 - 19:05

Narcan a écrit:A mon avis non..
Faire respecter le code de la route est une fonction de police..

A voir, vus que maintenant les communes peuvent se servir de services privés pour effectuer certaines missions de police.

@+
jojoems
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Message par lihilou Lun 16 Juil 2012 - 19:43

Non, cela reste de la compétence de la police ou de la douane. Il peut faire la remarque mais cela se limite à ça.

lihilou
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Message par polpietro Mer 18 Juil 2012 - 13:34

Bonjour à tous, concernant la réponse il est clair que c'est "NON". Il n'a aucun droit en matière de roulage !
Et en réponse à JOJOEMS, tu fais certainement allusion au stationnement.... Donc ces personnes n'ont pour mission que de verbaliser ce stationnement. Je rajouterai que si le long d'une chaussée des emplacements de stationnement sont tracés, mais que toi tu te gares juste avant ou arpès ces emplacements (donc en dehors des limites), il ne peut pas te verbaliser et encore moins te faire dégager. Par contre il poourrait faire appel aux services de police tout comme n'importe quel citoyen.....
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