Des milliers de P-V risquent de sauter

www.dhnet.be a écrit :

Des milliers de P-V risquent de sauter

La police fédérale attend depuis quelques jours l’argent lui permettant d’affranchir des milliers de lettres

Suspense à la police fédérale. Depuis quelques jours, des milliers d’enveloppes contenant des convocations à des auditions, des documents pour les marchés publics, mais surtout des P-V d’infractions de roulage, n’attendent qu’une chose : d’être envoyées aux destinataires !

Parmi eux, des milliers de contrevenants qui ont été flashés sur les routes et autoroutes belges ces derniers jours. On imagine tout l’enjeu : si ces enveloppes ne sont pas envoyées endéans les quinze jours suivant l’infraction, le contrevenant pourrait les contester pour vice de procédure !

Mais où se situe ce blocage, qui pourrait causer une perte financière considérable pour l’État belge ? Selon nos informations, il s’agirait bel et bien de lacunes au niveau du… budget qui causerait ces retards. Une information que nous a confirmée la police fédérale.

ainsi, dans un contexte d’austérité et de crise que l’on connaît, certains robinets ont été fermés et l’heure serait à la coupe budgétaire.

La police n’a tout simplement pas l’argent pour affranchir ces milliers d’enveloppes,

Toujours selon nos sources, la décision d’accorder un budget supplémentaire afin de permettre l’affranchissement de ce courrier doit être prise lors du Conseil des ministres du 23 octobre – date qui a déjà été reportée, laissant cette situation s’aggraver.

Et tenant compte du fait que des P-V sont bloqués depuis près d’une semaine, certains risquent donc d’être contestés pour vice de procédure.

Outre ces procès-verbaux, il y a également des documents qui doivent être transmis dans certains délais pour respecter des procédures – notamment en matière de marchés publics. Un tel blocage pourrait donc engendrer des frais supplémentaires dans des procédures d’appel de certains soumissionnaires lésés, ou littéralement mettre à mal une finalisation de marché.

Du côté de la police fédérale, on confirme que l’argent manque. “En effet, on se trouve dans un contexte de prudence budgétaire et nous n’avons plus d’argent pour alimenter la machine à affranchir le courrier , nous explique Tine Hollevoet, la porte-parole. Cela fait depuis trois, quatre jours que cela dure. Nous avons encore une marge mais si, au début de la semaine prochaine, on ne reçoit pas cet argent, le délai sera dépassé.”

Avec toutes les conséquences que l’on connaît…

La police fédérale nous a également confirmé qu’un “dossier” en urgence a été renvoyé à l’inspecteur des finances, afin que l’envoi des courriers de la police redevienne “une priorité” et que les “crédits et budgets accordés aux envois demeurent incompressibles” .


http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/article/412081/des-milliers-de-p-v-risquent-de-sauter.html

gunsap a écrit:Est ce certain que le délais est de 15 jours après la date de l'infraction ?

VAN BELLINGHEN a écrit:Cela devient n'importe quoi. Comment est-ce possible de voir pareilles choses .