Récupérer le duplicata d'un permis de conduire confisqué, c'est possible
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Récupérer le duplicata d'un permis de conduire confisqué, c'est possible
www.7sur7.be a écrit:En principe, si vous êtes pris au volant à rouler trop vite ou sous influence, la police vous retire votre permis pour une semaine, voire plus. Sauf que, comme l'a mis en lumière un automobiliste flamand, il est possible, par un moyen astucieux -mais aussi illégal- d'en récupérer un duplicata dès le lendemain.
Pour cela, il suffit de se rendre à la police en déclarant avoir perdu son permis. Muni du procès-verbal de perte, direction ensuite sa commune qui délivrera sans sourciller un duplicata.
C'est exactement ce qu'a fait un certain Cain Ransbottyn qui, fin octobre, s'est vu retirer son permis de conduire sur le ring d'Anvers. Sur Facebook, l'automobiliste a fait part de sa trouvaille et les journaux De Standaard et Het NieuwsBlad en ont fait écho.
La faille est due au fait qu'il n'existe aucune base de données centrale des conducteurs dont le permis a été retiré, énième illustration du retard informatique de la justice belge.
"Voilà pourquoi mes gardes se prolongent", peste un magistrat de Dendermonde dans les colonnes du Standaard. "Je vérifie tout. Cette problématique n'est pas nouvelle. J'ai eu un cas qui avait trois permis sur lui. Les récidivistes savent comment se frayer un chemin dans les failles du système."
Selon le porte-parole du Secrétaire d'Etat à la mobilité Melchior Wathelet, cette base de données centrale devrait être constituée début 2013, avec l'arrivée du permis de conduire à puce.
Rappelons qu'une fausse déclaration à la police est une infraction pénale et que conduire sans permis valable peut coûter un an de prison.
Re: Récupérer le duplicata d'un permis de conduire confisqué, c'est possible
Cette banque de données, attendue de longue date, dénommée "Banque-carefour des permis de conduire" est prévue par l'AR 18.11.2011
http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2011/12/08/120191.pdf
http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2011/12/08/120191.pdf
Patrick Decorte- Modérateur "Police"
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