comment faire pour ouvrir une société d ambulance

comment faire pour ouvrir une société d ambulance en belgique

Qui peut m'aider ?????


comment je doit faire via la région wallone???

SVP message en Privée merci les Amis

Evidemment, si les réponses passent en MP, ça limite l'intérêt....

Si tu as tes réponses, puis je supprimer ce sujet ?

Ben alors comment peut on faire? Un forum, site d'informations. On ne va pas tous ouvrir une société d'ambulance ...

emergency a écrit:Un forum, site d'informations. On ne va pas tous ouvrir une société d'ambulance ...

Et pourquoi pas ... vive la concurrence (je vais me faire des ennemis sur le coup) !
Plus sérieusement, pourquoi ne pas développer le sujet sur le forum plutôt qu'en privé ?
Après tout, libre à chacun de lire ou non le sujet en fonction de l'intérêt personnel qu'il y porte.
Expliquer les démarches utiles à l'ouverture d'un service ambulance peut s'avérer intéressant pour tous, ne fût ce qu'en matière de "culture générale" ou plutôt "culture spécialisée", c'est de l'information et donc aussi le but premier du forum.

Et Bien, pour en faire profiter tout le monde et faire avancer le Schmilblick, quelques informations provenant du site "Portail Action Sociale et Santé en Wallonie" (http://socialsante.wallonie.be)

Transport médico-sanitaire non urgent

Si vous souhaitez ouvrir un service d'ambulance, voici la démarche à suivre pour obtenir l'agrément d'un service de transport médico-sanitaire.

Obtenir un agrément.

Introduire un dossier de demande d'agrément.

Courrier demandant l'agrément accompagné d'une déclaration sur l'honneur (TMS) qui précise les conditions dans lesquelles le service est rendu
Cette déclaration est accessible sur le site formulaire du SPW sous la forme d'un formulaire à imprimer -> http://socialsante.wallonie.be/sites/default/files/declaration_sur_honneur_agrement_tms_2012_01_04_0.pdf
Vous devez bien examiner les questions, y répondre et nous le renvoyer signé.

Traitement du dossier d'agrément.

La Direction des Soins hospitaliers vérifie si votre déclaration est complète et lorsque celle-ci est recevable à son niveau, elle transmettra votre demande au Ministre wallon ayant la santé en charge. La DSH vous avertira par courrier électronique ou par téléphone, exclusivement.

Notification de l'administration.

Dans les jours qui suivent la signature de votre agrément provisoire ou de son refus, la DSH vous transmet la décision du Ministre par courrier recommandé. En cas d'agrément la raison sociale du transporteur agréé apparaît dans la liste des transporteur agréés en TMS.

Que faire ensuite quand on bénéficie d'un agrément provisoire ?

Outre le respect strict de la législation du Transport Médico-Sanitaire (ambulance), veuillez tenir l'administration au courant de toute modification intervenant dans les conditions d'offre de services précisées dans votre déclaration. Le non respect de cette clause sera considéré comme un obstacle mis à l'inspection et au contrôle.

Au cours des six mois qui suivent l'octroi d'un agrément provisoire, (renouvelable une fois) vous recevrez la visite d'un inspecteur qui contrôlera les conditions de services : hygiène, état des véhicules, compétences des ambulanciers, assurances, tarifs, factures, équipements médicaux etc. . L'agrément provisoire peut être renouvelé une fois pour un semestre supplémentaire. Si les conditions dans lesquelles le service est rendu obéissent aux normes wallonnes, un agrément à durée déterminée ou indéterminée put être octroyé.

Renouveler un agrément.

Six mois avant l'échéance de votre agrément, , vous devez solliciter le renouvellement de votre agrément par un courrier adressé au Ministre. Entre-temps, veuillez régulièrement notifier l'administration , à temps , de tout changement intervenant dans la nature du service offert (identité des ambulanciers, assurances, statuts de la société, véhicules …)

Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et la Santé
Département de la santé et des structures médico-sociales
Direction des soins Hospitaliers
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 Jambes (Namur)
Tél. 081/32.72.11
Fax 081/32.72.72
SoinsHospitaliers.Sante@spw.wallonie.be

Bravo Patrick tu as été plus rapide que moi.
Il y a moyen aussi de télécharger le décret wallon, réglementant le secteur, sur leur site ou de le demander directement par lettre ou téléphone.

http://socialsante.wallonie.be/?q=sante/soins-hospitaliers/legislation/transport-medico-sanitaire

http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=8911&rev=8033-5324 .... je cherche le lien de celui de 2009???

Excellent Patrick et merci également à Jim à tous deux.....  

En plus pour engagement de personnel....

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