Cahier des Charges 112

Je me pose une question en voyant le cahier des charges pour les ambulances 112

Une société ou organisation achetant une nouvelle ambulance detinée au 112 au moment de la faire agréer poour le 112

1 y a t'il un cotrôle du respect du cahier des charge
2 y a t'il une dérogation concernant certains organismes ou ambulances

je pose la question simplement parce qu'il et bien noté dans le cahier des charges que le véhicule doit disposer de 3 places assises dans la cellule arrière
hors des véhicule sont agréer 112 avec deux places assises dans la cellule arrière donc cela signifie que ce cahier des charges a une dérogation ??

À mon humble avis, il s'agit simplement d'un outils visant à faciliter le travail des services qui souhaitent commander un nouveau véhicule. Voir même pour les services obligés de passer par un appel d'offres, ils pourraient simplement reprendre les mêmes offres que celles reçues par d'autres services, gain de temps.

1. Quel est le texte légal du SPF qui impose la norme 1789 type C ou B pour les ambulances agrée "100" ?

2. Concernant ce cahier des charges je doute qu'un véhicule puisse respecter le cahier des charges :
- si porte latérale coulissante gauche (rangement matériel) la largeur intérieur ne respecte plus la norme type C
- 6 personnes, boite automatique, matériel conséquent : (très) difficile de respecter les 3500 kg (sauf peut-être quelques marques françaises)
- on ne parle plus de PVA mais de COC qu'il faudra d'office !

Je vous remercie pour vos réponses