L’hôpital verviétois CHPLT condamné à rembourser une importante somme à l’ONSS

VERVIERS - Le tribunal de Bruxelles a condamné le Centre hospitalier Peltzer la Tourelle à Verviers à rembourser entre 700 000 et 900 000 euros à l’ONSS.

Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné en septembre dernier le Centre Hospitalier Peltzer la Tourelle, situé à Verviers, à rembourser d’importantes sommes à l’ONSSAPL, a-t-on appris auprès du président du conseil d’administration de l’Intercommunale, Thierry Wimmer. Le montant atteindrait entre 700.000 et 900.000 euros. Le CHPLT a décidé de se pourvoir en appel.

Le tribunal du travail de Bruxelles devait statuer sur l’octroi de chèques-repas aux travailleurs de l’hôpital verviétois en lieu et place d’une allocation de programmation sociale annuelle, sorte de 13e mois basée sur le boni réalisé par le CHPLT.

Le tribunal a considéré que la demande de l’ONSSAPL était légitime et que l’exonération du CHPLT de la part patronale de la sécurité sociale, pour les chèques repas, était donc illégale. Me Bourtembourg, qui défend les intérêts du CHPLT, avance pourtant que certaines années, les chèques-repas ont été fournis au personnel en même temps que l’allocation de programmation sociale.

Thierry Wimmer, le président du conseil d’administration de l’Intercommunale, se veut rassurant pour le personnel et l’institution. «Nous avons déjà provisionné pour ce genre de problème. Cela ne devrait pas grever la trésorerie du CHPLT si la décision en appel devait nous être défavorable.» En 2012, le CHPLT a présenté un compte d’exploitation positif et la tendance se confirme au premier semestre 2013, rappelle M. Wimmer.


Source: L'Avenir.