Véhicules prioritaires en France

Ce midi, France 3 diffusait un reportage sur un jeune marseillais mortellement fauché par un véhicule de police.

A la fin de la séquence, le journaliste donnait les critères pour qu’un véhicule prioritaire soit considéré en urgence (se voir attribuer une mission urgente et faire usage des FB et de l’ASS).

Jusque là, rien d’anormal, sauf que le journaliste a précisé que si les pompiers et la police étaient considérés comme prioritaires, ce n’était par contre pas le cas des véhicules du SAMU !

Quelqu’un a-t-il une explication à cet « oubli » (volontaire ou involontaire) ?

A+ Gaët.

C'est à vérifier mais je pense qu'il faut distinguer d'une part les VLM (Véhicules Légers Médicalisés) des SMUR et d'autre part certaines ambulances privées qui travaillent pour la SAMU. Les VLM sont bien prioritaires mais les ambulances privées ne le sont pas.

Si je ne me trompe pas, il y a aussi une différentes dans les avertisseurs sonores spéciaux qui sont différents

Pas facile à comprendre pour le grand public en tout cas...

faut dire aussi que dans certains departements, entre le "15" et le "18", ce n'est pas franchement le grand amour...ceci explique peut etre cela...

Un soir, j'ai appelé le 18 depuis la gare de Toulouse, et après un certain délai d'attente ("vous avez demandé les pompiers, restez en ligne, s'il vous plaît !" ou quelque chose du genre), quand j'ai expliqué le motif de mon appel, il me fut (aimablement, je précise) répondu que, pour ce genre de cas, il me fallait composer le 15... Mais le stationnaire m'a aussitôt précisé qu'il était déjà au courant, et que les secours étaient en route... Malheureusement, personne n'a rien pu faire, et la vieille dame est décédée au milieu de la voiture-resturant, un morceau de viande parti dans le mauvais trou. Le pire fut de gérer le mari, 82 ans.... et aveugle, qui avait tout entendu.

Cheap a écrit:C'est à vérifier mais je pense qu'il faut distinguer d'une part les VLM (Véhicules Légers Médicalisés) des SMUR et d'autre part certaines ambulances privées qui travaillent pour la SAMU. Les VLM sont bien prioritaires mais les ambulances privées ne le sont pas.

Ce qui m'a surpris c'est que l'image d'illustration montée sur les commentaires montrait un SMUR Renault Espace (un vrai VLM avec les logos "15").

Mais il s'agit peut-être d'un mauvais choix d'illustration (ce ne serait pas la première fois dans la presse).

A+ Gaët.

Dis Michel, la manoeure de Heimlich, c'est dans ce cas là qu'il faut l'employer...

Sur le forum suivant , il y a des discussions sur la réglementation en vigueur sur les équipements sirènes et feux .

http://www.autotitre.com/forum/Vehicules-SAMU-et-SMUR-56996p1.htm

firephil911 a écrit:Dis Michel, la manoeure de Heimlich, c'est dans ce cas là qu'il faut l'employer...

oui, of course... mais cela ne marche pas toujours....et dans ce cas, elle n'a rien donné.

Salut

En fait en France seul les véhicules de lutte contre le feu et de police sont prioritaire ... En fait il demande la priorité (cf le code de la route)
Pour les autres secours SMUR , ambulance privée , nous sommes priés de leur facilité le passage .

Cheap a écrit: Si je ne me trompe pas, il y a aussi une différentes dans les avertisseurs sonores spéciaux qui sont différents

Non effectivement tu ne te trompes pas.
Rien qu'à l'écoute on reconnait s'il sagit d'une voiture de police ou des pompiers.

La règlementation ayant changé récemment, voilà ce qu'il faut retenir:

Le decret n°2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'interet général et modifiant l'article R311-1 du code de la route prévoit en particulier:
-Que les véhicules affectés exclusivement, à la demande du SAMU, à l'intervention des unités mobiles hospitalières font partie des véhicules d'intéret général prioritaires;
-Que les ambulances de transport sanitaire appartiennent à la catégorie des véhicules d'intéret général bénéficiant de facilités de passages.
Le code de la route limite ainsi le qualitatif de V2hicule d'intéret général (VIG) prioritaire, et toutes les prérogatives afférentes, à certains véhicules en fonction de leur statut. Les ambulances de transport sanitaire n'en font pas partie au vue des dispositions du code de la route.

Cependant, comme l'a rappelé la Direction de l'Hospitalisation et de l'Offre de Soins (DHOS) du ministere de la Santé dans un courriel du 20 avril dernier adressé à la DDASS de la Sarthe, la jurisprudence a fait considérablement évoluer cette situation au cours des dernières années.

En effet, dans un arret de la cour d'appel de Limoges en date du 7 mars 2007, le juge a considéré comme VIG prioritaire une ambulance privée qui intervenait dans le cadre de la garde ambulancière, sur demande du SAMU.
Cette mission de service public (dixit le juge), urgente, confère à une ambulance privée, intervenant dans le cadre de la garde ambulancère, le droit de ne pas s'arreter à un feu rouge et d'utiliser un avertisseur sonore 2 tons.

En ce qui concerne le cas ou une ambulance privée intervient sur demande du SAMU, en dehors des tranches horaires réservées à la garde ambulancière, la DHOS souligne dans son courriel précité du 20 avril 2009 que la jurisprudence a considéré qu'une demande d'intervention du SAMU adressée à l'ambulancier valait réquisition, ce qui confère le statut de mission de service public.
Par conséquent, la qualification VIG prioritaire peut légitiment etre étendue aux ambulances de transport sanitaire qui interviennent à la demande du SAMU, en dehors des tranches horaires réservées à la garde ambulancière.

texte de la FNAA.../...