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vehicules immatricules a l'étranger residents en belgique

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vehicules immatricules a l'étranger residents en belgique Empty vehicules immatricules a l'étranger residents en belgique

Message par maxm Lun 24 Fév 2014 - 23:31

Y a un truc qui me chiffonne un peu : cela fait un bon moment que des gens émergeant du cpas local se promènent avec des véhicules immatricules a l'étranger. ...Au vu de l'état de délabrement de ces véhicules je doute fort qu'ils soient en ordre des diverses taxes contrôle technique et pire assurance ...quels sont les moyens dont disposent nos contrôleurs pour contrer ce genre de fraude visiblement de plus en plus rependue  ??


Dernière édition par maxm le Mar 25 Fév 2014 - 21:31, édité 2 fois

maxm
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Message par lihilou Mar 25 Fév 2014 - 19:00

Il faut voir si le véhicule est valablement immatriculé dans le pays d'émission. Si non, pas d'assurance (non couvert par la convention internationnal des véhicules automobiles) saisie du véhicule. Si oui, il faut prouver que le véhicule n'est pas couvert en assurance. Neanmoins, d'un point de vue des taxes, si il sont effectivement domicilié en Belgique, ils ne peuvent circuler en Belgique avec un véhicule immatriculé dans un autre état sauf si ils sont titulaire d'une attestation de la tva (si ils travaillent), s'ils sont en belgique moins de six mois par an, ou si ils sont étudiants...

lihilou
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Message par maxm Mar 25 Fév 2014 - 21:28

véhicules immatriculés "la bas" certainement. Vu qu'ils sont arrivés avec il y a plusieurs années (3 ou 4 )
Travailler en étant "sociétaire" des CPAS il y a des doutes...
La "présence" sur le territoire est sujette a caution ... pour bénéficier de logements sociaux, la domiciliation c'est une condition Sine_qua_non‎ je pense.... En plus.... Entre des séjours en "centre de vacance" suite a des "visites" dans les familles ou des soirées un peu trop chargées.....et des absences dues a des "conflits"  de voisinage .....
Bref des gens "bien connus des services"
Quand à d'éventuelles études.......
Ce n'est pas évident d’être dans le flou pour poser des questions sur ce genre de sujet.
Mais pour faire simple bon nombre ne sont certainement pas en règle au vu du post précédant

maxm
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Message par lihilou Jeu 27 Fév 2014 - 14:57

oui, vu comme ça, pas en ordre

lihilou
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