Bénévoles chez les pompiers?

Est il autorisé dans un service incendie d'engager des bénévoles ?
Et non pas comme le dit le colonel Gilbert pour étoffer le staff mais bien pour remplacer les volontaires qui sont payés eux a 100% alors que ces bénévoles recevront une astreintes de 30 euros et bien sur de belles promesses d'engagement...
Mais ou va t'on?

Je suis peut être mal réveillé mais un bénévole payé n'est plus vraiment un bénévole

On parle de bénévoles comme à la croix rouge, mais je crois qu'ils ont un tout petit pécule je pense pour +- 1 euro de l'heure si mes souvenirs sont exact.

trouvé sur le net

Le bénévolat et le volontariat sont deux formes différentes d’engagement individuel désintéressé au service de la collectivité.
Le bénévole s’engage à temps partiel et n’est pas rémunéré, tandis que le volontaire donne plus de son temps et reçoit une indemnité.

Le statut
Le bénévolat est un engagement libre et non rémunéré, sans condition d’âge ni de diplôme. Vous n’avez pas de contrat de travail, mais vous devez respecter le règlement de votre organisme d’accueil. Vous êtes libre de mettre un terme à votre participation sans procédure ni dédommagement.
Le volontariat est un engagement contractuel et exclusif, ouvert aux jeunes à partir de 16 ans en France (18 ans à l’international), sans condition de diplôme. Si vous voulez rompre votre engagement, vous devez respecter un préavis d’au moins un mois.

La rémunération
Le bénévole n’est pas payé. L’absence de salaire est la caractéristique du bénévolat. Vous ne recevez donc aucune rémunération, ni en espèces, ni en nature. Toutefois, certaines associations proposent à leurs bénévoles une aide qui comprend les frais de voyage et/ou les frais de vie sur place.
Le volontaire est indemnisé. Le volontariat est un engagement citoyen qui vous donne droit à une indemnité mensuelle qui peut aller jusqu’à 656 €. Vous bénéficiez aussi d’une couverture sociale (maladie, accident du travail, maternité…) et éventuellement d’avantages en nature (logement, alimentation, frais de transport).



Le temps d’engagement
Le bénévolat n’est jamais une activité à temps plein. Vous pouvez vous engager dans la durée, dans le cadre d’un soutien scolaire par exemple, ou ponctuellement, pour faire de la distribution de repas, de la collecte, de l’animation de spectacle…
Le volontaire est engagé à plein temps et pour une durée définie. Les associations proposent des actions courtes, de 1 jour à 1 mois, et des actions à plus long terme, de 2 mois à 1 an, voire plus. Vous pouvez par exemple partir 15 jours sur un chantier en France ou rejoindre pour 6 mois un organisme local d’accueil d’enfants des rues en Inde.

Et ce n'est pas la première fois que vous parlez tous de bénévoles et volontaires ... certains on même tirés a boulet rouge en ce qui concerne les dites services d'ambulances asbl utilisant des bénévoles ....

Une chose est certaine .... au niveau strict de la loi, et au niveau fiscal ... le bénévole et le volontaire sont la même chose ! .... c'est jouer sur les mots


Les travailleurs bénévoles
Par Christophe Boeraeve

Lundi 28.11.05



I. Présentation

Si le bénévolat existe depuis toujours, son statut juridique vient seulement d'être réglé par une loi spécifique : la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires qui entre en vigueur dès le 1er février 2006 (M.B. 29 août 2005).

Des changements majeurs sont apportés au statut des 1.500.000 bénévoles que compte la Belgique.

Désormais, la responsabilité des bénévoles est limitée et les indemnités qui leur sont versées, exonérées d'impôts et de cotisations de sécurité sociale.

Le statut des chômeurs, minimexés, prépensionnés et pensionnés, handicapés ou simplement jeunes travailleurs "bénévoles" est largement simplifié.

La nouvelle loi a voulu encourager le bénévolat tout en protégeant les bénévoles, en imposant notamment qu'une “note d'information” leur soit remise et qu'ils soient toujours couverts par une assurance.

S’il ne fallait à ce stade ne retenir qu’une chose, c’est que la nouvelle loi s’impose à toute organisation non-lucrative et à tout bénévole, sans aucune exception. Il est donc impératif de l’assimiler au plus vite.


II. Les 4 axes de la loi

C’est dans cet esprit d’encouragement que la loi du 03 juillet 2005 a été élaborée et les quatre axes qui la sous-tendent en attestent.

1. Rassurer et assurer, afin que les volontaires courent le moins de risques possible de voir leur responsabilité engagée et leur patrimoine exposé

Le législateur a voulu un allègement de la responsabilité civile des volontaires mais aussi que ceux-ci voient systématiquement leur responsabilité assurée.

La loi précise à présent que l’organisation est responsable des dommages causés par le volontaire à des tiers au même titre que l’employeur l’est vis-à-vis de ses ouvriers ou employés. Les assurances RC familiales ne pourront pas ailleurs plus exclure les risques de l’activité de volontariat de leurs polices.

Il s’agit indéniablement d’une avancée considérable qui en réunissant les trois acteurs, les volontaires, les organisations et les compagnies d’assurance, permet de dégager une solution optimale socialement.

2. Permettre le remboursement des frais supportés par les volontaires sans prélèvement fiscal ou para-fiscal

Si par définition le bénévole n’est pas rémunéré pour les services qu’il rend à l’organisation et à la société dans son ensemble, les frais qu’il a supportés dans le cadre de sa mission doivent pouvoir lui être remboursés. Des montants forfaitaires sont ainsi prévus, qui, s’ils ne sont pas dépassés, ne doivent pas être déclarés par le volontaire et ne sont donc soumis à aucun prélèvement. Ces montants peuvent être dépassés mais doivent alors être justifiés.

3. L’accès facilité des allocataires sociaux au bénévolat

La loi du 3 juillet 2005 instaure des mesures de simplification administrative afin d’encourager les volontaires à pratiquer le volontariat tout en assurant la sécurité juridique de leur statut spécifique.

Les chômeurs, pré-pensionnés, invalides, pensionnés, bénéficiaires du revenu minimum d’existence ou d’allocations familiales peuvent ainsi conserver le bénéfice des allocations qui leur sont versées, tout en contribuant au bien être social et à leur propre épanouissement et formation.

Le volontariat est pour beaucoup, et le sera à présent encore plus, un premier pas vers un emploi ou une activité stable et rémunératrice.

4. Une fiche de renseignement comme alternative à une véritable convention

Enfin, un concept nouveau, celui de « note d’organisation » voit le jour, visant à davantage informer le futur volontaire sur les différents aspects juridiques et pratiques de son engagement.

La loi innove ici puisqu’elle oblige toute organisation qui fait appel à des volontaires à les informer sur ce qu’elle a retenu comme éléments essentiels de cette mission. Il s’agit notamment des assurances souscrites par l’association, du montant des indemnités éventuellement versées et du respect du secret professionnel. La loi ajoute ainsi une formule très souple à la possibilité de conclure une convention de volontariat entre les parties.


III. Un traitement fiscal et de sécurité sociale favorable

Avant l’adoption de la loi du 03 juillet 2005, une instruction administrative (1) établissait déjà les montants non imposables des indemnités allouées pour des activités de bénévolat. Sont ainsi visées les indemnités (2), qui sont attribuées dans le cadre d’une activité occasionnelle, tant dans le domaine sportif que dans le secteur socioculturel au sens large du terme, par un club, une fédération, une association (dont les ASBL, AISBL et fondations), une institution ou une autorité publique, à des collaborateurs bénévoles, à des sportifs qui pratiquent leur sport en amateur et aux personnes qui collaborent à d’autres activités socioculturelles.

La loi du 03 juillet 2005 n’entrant en vigueur que le 1er février 2006 (exercice d’imposition 2007), cette circulaire s’appliquera donc encore aux indemnités versées durant l’année 2005 (exercice d’imposition 2006).

L’activité occasionnelle doit ainsi être exercée dans le cadre d’activités sociales, culturelles ou sportives de l’organisation (ASBL, AISBL ou fondation). Sont notamment visés, l’accueil ou l’accompagnement de malades, de personnes âgées, d’enfants, de jeunes et de personnes socialement défavorisées (3), la protection de l’environnement, l’organisation de compétitions sportives et d’événements sociaux et culturels, ainsi que la participation à ces compétitions et événements.

Le bénévole ne pouvant avoir une relation professionnelle avec l’organisation sans but lucratif, le régime de la circulaire ne s’applique pas au travailleur qui, tout en étant occupé par une organisation collaborerait également à une activité qualifiée de « bénévole » de nature sportive, sociale ou culturelle, organisée par cette organisation.

Le traitement fiscal de ces indemnités est simple : elles ne donnent lieu à aucune imposition, parce qu’elles représentent le remboursement de frais que les bénéficiaires effectuent dans le cadre d’une activité quelconque à laquelle on peut considérer qu’ils consacrent leur temps libre, de sorte qu’il ne peut être question de revenus professionnels.

Il s’agit donc d’indemnités d’un montant plutôt faible, qui sont allouées à des sportifs amateurs, à des participants à des événements et à des collaborateurs qui s’investissent de manière purement désintéressée pour une ou plusieurs organisations sans but lucratif ou au service de la communauté, et qui représentent exclusivement le remboursement d’une partie ou même de l’ensemble des frais qu’ils supportent dans le cadre de leur activité bénévole.

Deux conditions doivent cependant être respectées pour bénéficier de ce traitement fiscal et de sécurité sociale avantageux :

1. les collaborateurs bénévoles concernés effectuent des prestations pour l’organisation d’une manière purement désintéressée ; et

2. les indemnités qui leur sont versées représentent exclusivement le remboursement de frais réels, ce qui implique qu’elles ne sont pas anormalement élevées et qu’elles ne comprennent donc pas de rémunérations déguisées pour des prestations effectuées.

Dans ce contexte, le SPF Finances estime qu’il peut être admis que les indemnités que les ASBL allouent dans le cadre de leurs objectifs sportifs, sociaux ou culturels, à leurs bénévoles non rémunérés, à titre de remboursement forfaitaire de frais, couvrent des frais réels et ne sont par conséquent pas imposables, lorsqu’elles n’excèdent pas, par bénéficiaire, 27,37 EUR par jour et 1.094,79 EUR par an pour l’exercice d’imposition 2006 (revenus 2005). Les montants qui seront admis pour les revenus 2006 par l’application de la loi du 03 juillet 2005 cette fois ne pourront être communiqués qu’au début de l’année 2006 (4). A noter que la loi du 03 juillet 2005 rajoute un seuil trimestriel qui a été fixé à 600 EUR avant indexation.

Le montant des indemnités perçues fera l'objet d'une évaluation après le mois de février 2008. Les modalités de cette évaluation seront fixées par le Roi par arrêté délibéré en Conseil des Ministres et s’effectueront en collaboration avec les institutions de sécurité sociale et l'avis préalable du Conseil National du Travail et du Conseil Supérieur des Volontaires. Le rapport d'évaluation sera ensuite transmis à la Chambre et au Sénat.

Lorsqu’un des montants forfaitaires (par jour, trimestre ou année et par organisation) est dépassé au cours d’une période imposable déterminée, tous les revenus qui proviennent de l’activité bénévole pendant la même période imposable, sont intégralement considérés comme des revenus imposables.

Dans ce cas, ces indemnités ne peuvent être exonérées d’impôt à titre de remboursement de dépenses propres à l’organisation que si la réalité et le montant de ces frais peuvent être justifiés au moyen de documents probants.

En particulier, l’organisation devra apporter la double preuve suivante :

1. l’indemnité est destinée à couvrir des frais qui sont propres à l’organisation ; et

2. cette indemnité a été effectivement consacrée à de tels frais.

Les indemnités qui ne dépassent pas les limites fixées ne doivent pas figurer sur les fiches fiscales (fiche n° 281 et relevé récapitulatif 325 correspondant) puisqu’elle ne tombent pas dans le champ d’application de l’impôt sur les revenus.

Le service de taxation dont dépend l’organisation pourra toutefois toujours obliger celle-ci à produire annuellement une liste nominative mentionnant les sommes allouées par bénéficiaire.

Sur le plan social, un arrêté royal prévoyait, avec effet rétroactif au 1er janvier 2001, que les sommes qui sont versées à des bénévoles sont, dans les mêmes limites qu’en matière fiscale, également exonérées de cotisations sociales (5).

Dès que l’indemnité dépasse l’un des plafonds, le bénévole retombe immédiatement, pour l’année civile en question, dans le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés, et les cotisations sociales sont dues. Cette obligation s’applique à l’ensemble des indemnités payées (6).

La loi du 03 juillet 2005 va également écarter l’application des cotisations de sécurité sociale pour autant que les seuils fixés soient respectés ou que l’association ou le volontaire puissent produire tous les justificatifs requis.


IV. Synthèse et innovation

En conclusion, deux aspects peuvent être distingués dans cette nouvelle loi :

1. l’innovation : la note d’organisation, l’allègement des responsabilités et l’obligation d’assurance ; et

2. la synthèse de dispositions préexistantes : facilitation des démarches à accomplir par les allocataires sociaux et exonération des indemnités qui leur sont versées.



Christophe Boerave
Avocat au barreau de Bruxelles - Louise Lawyers Avocats



NDLR: Pour de plus amples informations sur la nouvelle loi sur les travailleurs bénévoles, consultez l'ouvrage de C. Boeraeve et P. Verdonck, " Les travailleurs bénévoles ", éd. des Chambres de Commerce et d'Industrie de Wallonie.



Notes:

(1) Circ. n° Ci.RH.241/509.803 du 5 mars 1999.
(2) Allocations, indemnités pour des frais de séjour ou déplacements, etc.
(3) Comme les soins à domicile dont certaines personnes sont tributaires et les soins de proximité.
(4) Les montants fixés dans la loi du 03 juillet 2005 sont liés à l'indice pivot 103,14 (base 1996 = 100) et varient comme prévu par la loi du 2 août 1971 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants.
(5) Arrêté royal du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
(6) La conséquence est donc la même que sur le plan fiscal.







Source : DroitBelge.Net - Actualités - 28 novembre 2005

papoux a écrit:Est il autorisé dans un service incendie d'engager des bénévoles ?
Et non pas comme le dit le colonel Gilbert pour étoffer le staff mais bien pour remplacer les volontaires qui sont payés eux a 100% alors que ces bénévoles recevront une astreintes de 30 euros et bien sur de belles promesses d'engagement...
Mais ou va t'on?

Et pour finir : rien ne l'empèche de le faire.

les nouveaux : Ils seront appelés bénévole ou volontaire mais auront un contrat de volontaire ayant ces montants de défraiement .... point

les anciens : ils ont ce paiement à 100% .... mais là non plus, rien ne l'empèche de proposer un nouveau contrat de volontaire à 30 euros/jours à ceux-là .... tu le signe, tu reste, tu n'en veux pas ... tu ne viens plus .... c'est le principe du bénévole-volontaire .... le contrat de volontaire n'est pas un contrat de travail, au vrai sens du terme, et peut être résilier à tout moment sans indemnité ni préavis

Tant qu'il y aura des gens pour accepter de travailler à ces conditions, le système tournera ainsi....

Le problème est ..... qui peut encore payer ça ?

Les finances des villes et communes sont dans le rouge ...
Les services privés sont dans le rouge ...
Même la CRB est dans le rouge .... heureusement qu'elle a des dons et autres financements, sinon cela ferait des années qu'elle serait en faillite ...

Les financements (des services publics) sont insuffisants ...
Les paiements (des factures) sont catastrophiques ...
Les impayés irrécouvrables sont exponentiels ...
Les charges sont toujours en augmentation (même si le diesel a un peu diminué ... le reste a augmenté (assurances, ...)).

Et on fait comment ?

Qui a LA solution ? .....

Cheap, je suis entièrement d'accord avec toi .... mais .... as tu cette solution ?

La solution? Le contribuable forcément on n'est plus a qq millions près

le contribuable en a marre de payer .... surtout quand on voit ce qu'on fait avec notre argent ... Tiens au juste, il font encore quoi avec notre pognon ?

Salle de bain, restosssss, don dans des autres pays, logements et voitures fonctions... ah oui, j'oubliais, la famille royale faut bien les payer ces pauvres gens là et le pire de tout, ils payent d'autres ministres pour nous pondre de nouvelles taxes et ainsi de suite

restons constructifs svp.....

Et ?

Bien justement Xavier, je le suis . tant de gaspillage qui pourrait servir à autre chose

Désolé mais le côté "tous pourri" est assez détestable...........

Pour les bénévoles, rien n'interdit à quelqu'un de de prester sans contrepartie. Il faut juste trouver des gens qui acceptent de le faire.

C'est par exemple le cas dans le secteur des transports avec les dégats que l'on connait

L'argent on pourrait le trouver en diminuant le salaire de certain colonel ou encore d'engager des majors aux salaires faramineux ... cet argent l'introduire pour les petites mains qui se crèvent a la tache!!!!

En tout cas ils vont se faire des amis en prenant la place d'autres volontaires qui eux sont payés à 100%

Et côté syndical, il en pense quoi?

Le syndicat n'a aucun pouvoir sur le volontariat ...

Frank a écrit:

Et pour finir : rien ne l'empèche de le faire.

Faux. Sur un plan juridique, si vous êtes membres d'une zone de secours et participez d'une manière ou d'une autre aux missions opérationelles de cette zone vous rentrez de facto dans le champs d'application des AR sur les statuts. En résumé, c'est pro ou volontaire et rien d'autre. Si, il suffisait à Carrefour d'appeler ses caissières "pointeuses de code barres" pour échapper à la convention collective, il l'aurait fait depuis longtemps.

donc c'est niet pour les bénévoles si j'ai bien compris

Et il va faire comment alors Marc Gilbert ???????????

Frank a écrit:Le syndicat n'a aucun pouvoir sur le volontariat ...

Je pense que si,regarde dans la Zone NAGE, ils ont créer un syndicat justement pur pouvoir être défendu et exprimer leur droits

Je pense que GIGI fera encore comme il a envie de faire... On le laisse tout faire que ce soit dans la Zone comme au fédéral

n'oublions pas que "ces bénévoles" ne peuvent dépasser un défraiement indemnités de 1935 euros par année ce qui ne leur fait que 60 gardes donc moins de 5 par mois et qu'un volontaire ne peux dépasser pour ne pas être taxer la somme de 4900 euros par année donc ,il y a moyen d'avoir du boulot pour tous
je ne souhaite pas créer de polémique ,mais comme on dit chacun fait son lit comme il veux se coucher

smur77 a écrit:n'oublions pas que "ces bénévoles" ne peuvent dépasser un défraiement indemnités de 1935 euros par année ce qui ne leur fait que 60  gardes donc moins de 5 par mois et qu'un volontaire ne peux dépasser pour ne pas être taxer la somme de 4900 euros par année donc ,il y a moyen d'avoir du boulot pour tous
je ne souhaite pas créer de polémique ,mais comme on dit chacun fait son lit comme il veux se coucher

bénévole et volontaire .... c'est la même chose .... si ce n'est l'autorisation pour les volontaires-bénévoles Pompiers le max de défraiement non taxable de 4900€/an ..... tout dépassement d'un cent entraine d'office la taxation comme un revenu et tout ce qui suit ...

smur77 a écrit:n'oublions pas que "ces bénévoles" ne peuvent dépasser un défraiement indemnités de 1935 euros par année ce qui ne leur fait que 60  gardes donc moins de 5 par mois et qu'un volontaire ne peux dépasser pour ne pas être taxer la somme de 4900 euros par année donc ,il y a moyen d'avoir du boulot pour tous
je ne souhaite pas créer de polémique ,mais comme on dit chacun fait son lit comme il veux se coucher

Tu sais on s'est battu pour être payé a 100% en tant que volontaire et maintenant a cause de ces personnes qui acceptent de travailler pour 30 euros tout est remis en question.

Frank a écrit:

smur77 a écrit:n'oublions pas que "ces bénévoles" ne peuvent dépasser un défraiement indemnités de 1935 euros par année ce qui ne leur fait que 60  gardes donc moins de 5 par mois et qu'un volontaire ne peux dépasser pour ne pas être taxer la somme de 4900 euros par année donc ,il y a moyen d'avoir du boulot pour tous
je ne souhaite pas créer de polémique ,mais comme on dit chacun fait son lit comme il veux se coucher

bénévole et volontaire .... c'est la même chose .... si ce n'est l'autorisation pour les volontaires-bénévoles Pompiers le max de défraiement non taxable de 4900€/an ..... tout dépassement d'un cent entraine d'office la taxation comme un revenu et tout ce qui suit ...

Je crois que tu n'as pas compris... Dans la zone val de sambre, le colonel Gilbert veut et va engager des"bénévoles" c'est a dire des personnes qui auront une astreinte de 30 euros par jour a la place des volontaires qui eux sont payés a 100%! Donc "bénévoles et volontaires ce n'est pas pareil ;-)

Voilà comment se faire manger son repas! C'est gens là vont nous bouffer notre manger comme on dit!