ASBL mobilit

Voici un beau cas d'ALSB...

Association
Lucrative
Sans
But.

ambumed8100 a écrit:

fred.a a écrit:Il y a que des bénévoles qui son renumeré 40euros par jours car le président leur promet des contrat et les tête changé tout le temps car après les gens parte de plus il obligeait au personne à roulé sur ambulance et ça sans formation Tms

Mais tu étais "responsable" du service sur Vervier donc tu savais ce qu'il faisait puisque tu était "son bras droit" d'après vos dires

+10000000000

Je Savais pas les magouille qu'il ferais car seul lui avais accès au compte et quand j ai découvert ces chose en février j ai directement été à la police moi min rôle c étais de gère les véhicule et trouver des gens mais il ces foutu de moi et arrivais à manipuler les gens

smur644 a écrit:Bénévoles ou volontaires ?

Juste pour vous rappeler toi et foufure que bénévole et volontaire sont la même chose au niveau fiscal et social au niveau des ambulanciers et qu'ils soient TMS ou AMU.

Mais certains diront que c'est mieux de dire volontaire plutôt que bénévole ... et pourtant c'est le même

Les seuls qui ont une différence sont les pompiers prestant dans un SI (pas dans la dénomination car volontaire et bénévole reste le même) mais au niveau fiscal, le pompier peut recevoir un montant supérieur exonéré de taxes.

Un pompier qui preste quelques heures comme ambulancier dans une société privée aura le statut d'ambulancier bénévole-volontaire au niveau fiscal pas celui de pompier dans un SI ...

Frank a écrit:

smur644 a écrit:Bénévoles ou volontaires ?

Juste pour vous rappeler toi et foufure que bénévole et volontaire sont la même chose au niveau fiscal et social au niveau des ambulanciers et qu'ils soient TMS ou AMU.

Mais certains diront que c'est mieux de dire volontaire plutôt que bénévole ... et pourtant c'est le même

Les seuls qui ont une différence sont les pompiers prestant dans un SI (pas dans la dénomination car volontaire et bénévole reste le même) mais au niveau fiscal, le pompier peut recevoir un montant supérieur exonéré de taxes.

Un pompier qui preste quelques heures comme ambulancier dans une société privée aura le statut d'ambulancier bénévole-volontaire au niveau fiscal pas celui de pompier dans un SI ...

Ma question était justement pour répondre partiellement à une question de @Foufoure, ou justement un volontaire selon le type de contrat qu'il a signé, doit prester un préavis ou bien respecter un minimum d'heure de prestation,....etc, en ce qui le bénévolat, je ne sais te répondre au niveau des exigences que l'employeur pourrais avoir et dont le prestataire devrait "logiquement " respecter.

Euh un ambulancier 112 dans une société privée 112 a la même exonération qu'un pompier-ambulancier 112 dans un service d'incendie.

Jenesuispasunhéros a écrit:Euh un ambulancier 112 dans une société privée 112 a la même exonération qu'un pompier-ambulancier 112 dans un service d'incendie.

NON et vraiment NON .... cela m'a été encore confirmé par une inspection de l'ONSS et par une inspection du SPF Finances récemment.

en avril 2007, un projet d'arrêté royal avait été soumis par le Ministre Demotte visant a un relèvement du montant annuel exonéré d'impôt pour les ambulanciers relevant de l'aide médicale urgente afin qu'il soit identique à celui des pompiers volontaires.

en novembre 2007, Mr Berni Collas, sénateur MR a posé la question relative à ce projet et en fait ce projet, quoi que approuvé par le conseil des ministres en son temps, n'a jamais été soumis au parlement, ni publié .... et n'a donc pas d'effet

Celui-ci n'est resté qu'un projet ... et n'a plus été présenté depuis ....

D'ailleurs bcp d'ambulancier 112 ont eu, encore récemment, de belles surprises de la part de leurs impôts et puis de l'INASTI

Les Pompiers et ambulanciers en SI :

Le personnel opérationnel de la zone de secours est constitué de

les pompiers professionnels ;
les pompiers volontaires ;
les ambulanciers professionnels qui ne sont pas pompiers ;
les ambulanciers volontaires qui ne sont pas pompiers.

Un pompier volontaire est un membre du personnel de la zone de secours dont la fonction ne constitue pas l’activité principale.


Les pompiers volontaires sont régis, quant à leur assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à une réglementation spécifique découlant de l’article 17quater de l’arrêté royal du 28-11-1969 pris en exécution de la loi sur la sécurité sociale du 27-6-1969.


Les indemnités octroyées aux pompiers volontaires sont exonérées des cotisations de sécurité sociale pour autant qu’elles ne dépassent pas le montant de 785,95 euros par trimestre. Le montant de 785,95 euros suit la fluctuation de l’index des prix à la consommation et a été, à cette fin, associé à l’indice pivot 103,14 au 1er–1-2000.


Bien que le texte de l’article 17quater fût muet, le Ministre des Affaires Sociales de l’époque précisa que la distinction qui était de pratique administrative avant le 1-1-1991 entre d’une part les indemnités pour prestations régulières (toujours assujetties aux cotisations de sécurité sociale) et d’autre part les indemnités pour prestations exceptionnelles (toujours exonérées de cotisations de sécurité sociale) restait d’application.


Cela signifie que les indemnités qui sont octroyées aux pompiers volontaires pour les prestations exceptionnelles – c’est-à-dire les prestations pour lesquelles les pompiers volontaires sont appelés inopinément, et notamment la lutte contre les incendies et les secours en cas de catastrophes ou dans le cadre du service 100 - sont toujours exonérées de cotisations de sécurité sociale, quel que soit leur montant.


Les indemnités qui leur sont octroyées pour les prestations régulières sont exonérées de cotisations de sécurité sociale pour autant qu’elles ne dépassent pas le montant indexé de 1.037,06 euros par trimestre. Si ce plafond de rémunération est dépassé, les cotisations personnelles et patronales de sécurité sociale sont dues sur le montant total des indemnités payées pour les prestations régulières et pas seulement sur la partie qui se situe au-dessus du montant plafond.


Toute prestation d’un pompier volontaire qui n’est pas urgente et qui ne dispose pas d’un caractère imprévisible, est considérée comme une prestation régulière. Ceci concerne entre autres, les tâches et les missions suivantes dont le pompier volontaire peut être chargé :

les exercices et les formations;
les services de garde à la caserne ou à la maison sauf les renforts exceptionnels et non prévisibles;
l’indemnité du contingent pour les heures prévues pour: l’officier chef de service;
les tâches administratives;
la maintenance des véhicules;
la maintenance du matériel.

Un pompier volontaire ne peut à la fois, dans la même zone de secours, être un pompier professionnel et un pompier volontaire. Lorsque l’ORPSS constate le cumul, toutes les rémunérations du pompier sont soumises aux cotisations de sécurité sociale du chef de son activité principale.


Remarque:


Les indemnités payées à un ambulancier qui n’est pas pompier sont soumises aux cotisations de sécurité sociale. Les ambulanciers volontaires qui n’ont pas de brevet de pompier, sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale pour toutes leurs prestations dans le cadre du service 100, en ce compris les interventions avec ambulances en raison d’un appel d’urgence ou d’un avis d’incendie.


https://www.socialsecurity.be/instructions/fr/instructions/table_of_content/dmfappl/2013-01/content/persons/exeptions/firemen.html

les ambulanciers 112 en privé :

L’activité volontaire est toujours sans rémunération : les volontaires sont supposés ne pas bénéficier d’une rémunération pour les prestations effectuées.

Toutefois, le caractère non rémunéré du travail de volontaire n’empêche pas l’indemnisation des frais exposés par les volontaires. Un volontaire peut par conséquent recevoir des indemnités uniquement à titre de remboursement de ses frais dans le cadre de ses activités de volontaire.

La réalité et l’importance de ces frais ne doivent pas être prouvées, pour autant que le total des indemnités reçues ne dépasse pas 24,79 euros par jour ou 991 ,57 euros par an. Ces deux montants sont liés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation et sont adaptés au 1er janvier de chaque année civile.

Pour l’année 2014, les indemnités de volontaire ne peuvent dépasser 32,71 euros par jour et 1.308,38 euros par an.

Ces indemnités sont alors supposées représenter uniquement le remboursement forfaitaire de frais réels tels que :
les frais de déplacements des volontaires avec leur propre véhicule ou avec les transports en commun entre le domicile et le siège de l’organisme ou le lieu à partir duquel les activités sont organisées ou les lieux qui sont en rapport avec les activités sans être un lieu fixe d’activité ;
les frais de séjour (frais de rafraîchissement et repas) ;
les autres frais pour lesquels il n’est pas habituel de soumettre des pièces justificatives vu la nature et l’importance minime du montant (frais relatifs à l’équipement sportif, au téléphone, fax, courrier, à la documentation, etc…).

Si le total des indemnités forfaitaires reçues par le volontaire d’une ou de plusieurs organisations dépasse 32,71 euros par jour et 1.308,38 euros par an, ces montants peuvent être considérés comme remboursement de frais à condition que la réalité et le montant de ces frais puissent être démontrés à l’aide de documents justificatifs.

Dans le chef du volontaire, il est interdit de combiner l'indemnisation forfaitaire et celle des frais réels. Par dérogation, il est toutefois possible de combiner l'indemnité forfaitaire et le remboursement des frais réels de déplacement pour maximum 2000 kilomètres par an par volontaire. Si le volontaire se déplace au moyen de son propre véhicule (automobile, motocyclette ou vélomoteur), le montant des frais réels de déplacement est calculé, du 1-7-2015 au 1-7-2016, sur la base d’une indemnité de 0,3412 euro par kilomètre. Si le volontaire utilise sa propre bicyclette pour se déplacer, le montant est calculé sur la base d’une indemnité de déplacement de 0,22 euro par kilomètre. L’indemnité de déplacement totale pour l’utilisation du transport en commun, de sa propre bicyclette ou de son propre véhicule ne peut, par an et par volontaire, dépasser 2.000 fois l'indemnité kilométrique pour l’utilisation d’un véhicule personnel.

Merci @ Frank, ont ne peut pas être plus complet....

Merci mais j'espère ne pas être une exception mais que va-t'il se passer quand on va remarquer que des ambulanciers 112 privés sont exonérés comme des pompiers ou ambulanciers au sein d'une zone de secours? Qui sera responsable? Merci.

En fait, deux possibilités se font ...

soit lors de la réception de ta déclaration d'impôt, l'administration fiscale contrôle celle-ci et remarque le problème ... l'ensemble de ta rémunération en tant qu'ambulancier 112 volontaire passe comme rémunération et donc taxation et envoi à l'INASTI ... et tire ton plan avec ça ...

Soit lors d'un contrôle de la société privée 112 qui t'emploie comme volontaire ... l'inspecteur remarque ces montants alloués élevés .... contrôle les déclarations de ces personnes ... et taxation et envoi INASTI ....

Attention l'administration fiscale peut aller jusqu'à 3 à 5 ans en arrière ... et alors la note devient très très salée ...

Et pour la société 112, ben rien de bien grave .... il fait l'autruche en disant que le volontaire était au courant de la loi .... les montants restent bien des frais déductibles ... peut être aura t'il un contrôle ONSS ... et puis ben, on verra ...

Ceci dit le plus ennuyé sera le volontaire car s'il est chômeur ou allocataire social ... il risque d'être exclu des allocations et un remboursement de celle-ci

N'oubliez pas que tous chômeurs DOIT avoir une autorisation C45B d'activité bénévole avant d'exercer un quelconque volontariat (ambulancier TMS, ambulancier 112 ou pompier !!!)

Puis au niveau zone de secours ... l'Etat n'attaque pas l'Etat mais l'ambulancier 112 volontaire, lui, sera mis au pied du mur (révision fiscale, INASTI, exclusion du chômage ou CPAS, ...)

Et une petite dernière : ne vous faites pas berner par les belles paroles de certains patrons de sociétés privées agréées 112 ou de responsable CRB, SI ....

IL N'Y A PAS D'EXCEPTION A LA REGLE .... ceux qui vous dise le contraire ne connaisse pas ou font mine de ne pas connaître ....

La règle qui veux qu'un ambulancier 112 ait droit à plus de 3000€ d'exonération fiscale de leur rémunération en tant que volontaire comme les pompiers volontaires n'a pas été votée ni publiée au Moniteur et n'est donc pas d'application au niveau de vos "contributions" plus justement appelé "impôt des personnes physiques"

et surtout : ceci s'applique pour l'ensemble des activités de bénévolat-volontariat d’une personne !

si vous êtes volontaires CRB, chez un privé 112, chez un privé TMS .... tous s'additionnent ... et c'est le total qui ne peut dépasser le max autorisé non taxable ...

et s'il le dépasse, ceux-ci seront additionner à l'ensemble de vos revenus afin d'y appliquer le pourcentage de taxation et ....


Tranche

Revenu imposable

Taux 2016 revenus 2015 montant brut annuel

1 Jusqu'à 9 700 € 0%
2 De 9 700 € à 26 791 € 14%
3 De 26 791 € à 71 826 € 30%
4 De 71 826 € à 152 108 € 41%
5 Plus de 152 108 € 45%

Alors méfiez vous .... et ne venez pas pleurer quand vous allez recevoir quelques milliers d'euros d'impôt par la suite ....

Un tout tout grand merci à toi. Dis, par MP, tu pourrais m'envoyer ces extraits ou me donner un lien pour pouvoir sortir ça? Merci.

Frank,

Merci pour tes lumières.

Je viens de remplir ma déclaration fiscale à l'instant et te confirme ça en "live".

Jenesuispasunhéros a écrit:Un tout tout grand merci à toi. Dis, par MP, tu pourrais m'envoyer ces extraits ou me donner un lien pour pouvoir sortir ça? Merci.

quel extrait ?

Des extraits de loi ou autre s'il en existe

Tout cela se trouve sur les sites de l'ONSS et du Ministère des finances (bénévoles-volontaire)

Je sais que je suis chiant Frank mais tu aurais un raccourci du lien stp? En te remerciant énormément d'avance.

https://www.socialsecurity.be/instructions/fr/instructions/table_of_content/dmfappl/2015-02/content/persons/exeptions/firemen.html

https://www.socialsecurity.be/instructions/fr/instructions/informative_page/dmfappl/2015-02/content/persons/exeptions/volunteers/cumulation-fr.html

https://www.socialsecurity.be/instructions/fr/instructions/table_of_content/dmfappl/2015-02/content/persons/exeptions/volunteers.html

https://www.socialsecurity.be/instructions/fr/instructions/informative_page/dmfappl/2015-02/content/persons/exeptions/volunteers/indemnities-fr.html

Pour en revenir au post original, qu'en est il du mouvement de greve chez Mobilit ? La reprise du travail s'est elle effectuée ? Un arrangement entre le patron et ses bénévoles ?

Il me semble avoir croisé un de leurs véhicules sur la E40 à Soumagne il y à quelques jours.

ils sont fermé

A carrément...

En attendant, ils ont fait passer tous leurs concurrents pour des malhonnêtes sengraissant sur le dos des pauvres malades.

Bruxelles c'est pas mieux

Bonjour,

Je confirme, le service Mobilit Verviers est fermé et les ambulances ne circulent plus. Fini pour cette ASBL

Cemax a écrit:Bonjour,

Je confirme, le service Mobilit Verviers est fermé et les ambulances ne circulent plus. Fini pour cette ASBL

Merci pour la confirmation RV ;-)

Cemax a écrit:Bonjour,

Je confirme, le service Mobilit Verviers est fermé et les ambulances ne circulent plus. Fini pour cette ASBL

une partie sur bxl ...

Sa vaillait bien la peine de rire de Jaegers.

http://www.lameuse.be/1595445/article/2016-06-11/herve-l-ambulance-de-mobilit-defoncee-temoin-du-conflit-social-en-place-depuis-u