Comité zonal d'information pour le personnel des services d'incendie

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Direction générale Sécurité civile
[C − 2015/00759]
Circulaire. — Création d’un comité zonal d’information
pour le personnel des services d’incendie
Madame, Monsieur le Président,
Aux présidents des zones de secours,
De nouvelles structures et organes ont vu le jour dans la foulée de la
réforme des services d’incendie. Le gouvernement s’est engagé à ce que
tous les membres des zones de secours (les membres opérationnels tant
professionnels que volontaires, tous cadres et grades confondus, y
compris les ambulanciers non-pompiers et le personnel administratif)
aient la possibilité de faire entendre leurs voix. Avant la réforme, le
conseil communal avait la possibilité de mettre sur pied un comité
consultatif au sein duquel les différents grades des membres professionnels
et volontaires étaient représentés. Il s’agissait de veiller ainsi à
impliquer le personnel dans le fonctionnement du service, et à lui offrir
un lien au sein duquel il pouvait poser ses questions et faire connaître
ses besoins.
Une telle plateforme fait défaut depuis la réforme des services
d’incendie. Pourtant, tant la direction de la zone que le personnel
(opérationnel et administratif) de la zone ont tout intérêt à bénéficier
d’un flux et d’un échange d’informations de qualité. Il serait dès lors
recommandé de mettre sur pied, dans chaque zone, un comité avec une
représentation à la fois du personnel opérationnel et administratif. Une
composition la plus large possible de ce comité me semble indiquée en
vue de garantir un maximum de communication et d’informations, tant
pour le personnel opérationnel qu’administratif.

La loi du 15 mai 2007 prévoit à l’article 24 que le conseil de zone
dirige la zone, tandis que l’article 26 habilite le conseil pour toutes les
matières qui ne sont pas attribuées expressément au collège. Il me
semble dès lors recommandé de permettre au conseil de zone de
déterminer l’organisation concrète du comité d’information zonal
(tâches, composition, fonctionnement). Le conseil pourrait tenir compte
des recommandations suivantes en ce qui concerne la composition et la
désignation des membres :
— Membres du personnel opérationnel (pompiers professionnels et
volontaires, ambulanciers non-pompiers), répartis équitablement
entre les différents cadres et grades,
— Membres du personnel administratif,
— Le commandant de zone ou un officier désigné par celui-ci, qui
préside le comité,
— Un secrétaire, élu par et parmi les membres du comité,
— Les membres pourraient être élus annuellement ou tous les deux
ans dans chaque cadre. Si une catégorie professionnelle n’a pas
de candidats, cette catégorie n’est pas représentée au sein du
comité,
— Le nombre de membres sera évidemment fonction de la taille de
la zone et est laissé à la libre appréciation de la zone.
Dans le souci de suivre de très près l’évolution de la situation et de
pouvoir réagir rapidement à certaines situations, il me semble recommandé
d’organiser des réunions bimestrielles du comité. Pendant ces
réunions, les membres pourraient recevoir des informations quant aux
décisions qui ont été prises par le conseil ou le collège de zone, au sujet
de l’achat de nouveau matériel, du planning des formations, etc.
Les membres du comité pourront à leur tour transmettre ces
informations aux membres du personnel qu’ils représentent. Ces
membres du personnel recevront ainsi les informations relatives à la
politique de la zone.
Ce comité informatif n’a pas pour vocation de devenir un organe
politique. Il permet aux zones qui souhaitent créer un tel comité
d’instaurer un échange d’informations plus fluide entre la direction et
le personnel.
Cette méthode répond, à mon sens, aux accords pris dans l’accord du
gouvernement et ne peut que contribuer au bon fonctionnement des
zones de secours.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Président, l’assurance de ma
considération la plus distinguée.
Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur,
J. JAMBON