Pas de poteau orange, pas d'amende de stationnement

www.7sur7.be a écrit: Un conducteur du Brabant flamand a pu éviter une amende de 22,50 euros en invoquant une loi de 1976 qui prévoit que les panneaux annonçant le stationnement payant doivent être fixés sur des poteaux oranges, et non verts ou gris, ont rapporté jeudi Het Laatste Nieuws et la VRT.

"C'est expliqué dans le code de la route et tout le monde devrait le connaître, mais bon nombre d'administrations communales et d'agents de police ne le savent plus."
Karel Van Coillie, juriste chez Touring, à Het Laatste Nieuws

"Chaque Région peut maintenant prévoir ses propres règles. Donc on pourrait peut-être bientôt avoir des poteaux verts et jaunes en Flandre ou rouges et blancs en Wallonie, etc."


Suite à un e-mail de réclamation lié à une "infraction" constatée le 11 mai à Louvain, la société Optimal Parking Control a concédé que l'automobiliste supposé en tort avait en réalité raison et a annulé l'amende en question. Son cas pourrait inspirer d'autres conducteurs...

Une procédure similaire est déjà en cours à Bruxelles. L'échevine bruxelloise en charge du Plan de stationnement, Marion Lemesre (MR), ne sait pas si tous les poteaux seront repeints en orange pour autant. "Nous pensons que la couleur du poteau ne peut pas constituer une excuse pour ne payer", a commenté son porte-parole. "Les gens peuvent bien sûr contester leurs amendes, mais ce n'est pas certain qu'ils obtiendront gain de cause", a-t-il ajouté.

Harry a écrit:( Autant que possible ).....  ça ne veut pas dire obligatoire non ?....

yazoo a écrit: Je me trompe peut-être mais pour moi :
Les fûts ou les supports de ces signaux (et, autant que possible, le dos de ceux-ci) sont de couleur orange.  

supports = poteaux ?