Transport d'organe pour transplantation

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si cela dépend du TMS ou de l'Aide Médicale Urgente et sur quelle base légale ca repose ?

Merci d'avance.

A mon avis, ni l'un ni l'autre.

Le TMS etant du transport de personne non urgent, mais sanitaire.

L'AMU etant l'aide médicale urgente (ambu ou smur)

Le transport d'organes est particulier. Bcp sont effectués avec des voitures banalisées. Pas de FBC ni ASS. En cas de transports d'organes urgents, je pense qu'il peut etre fait appel aux hélicos de l'armée.

Suis du même avis.
Transports effectués par des sociétés indépendantes type taxis ou coursiers.
Si nécessaire, escorte par la Police.

Pour info, c'est cet organisme qui s'occupe de tout https://www.eurotransplant.org/cms/index.php?page=pat_belgique :

Eurotransplant

La fondation Eurotransplant est un organisme de services pour les centres de transplantation, les laboratoires et les hôpitaux transplanteurs coopérant dans huit pays. Eurotransplant œuvre pour une utilisation optimale des organes disponibles en établissant la meilleure combinaison possible entre organe et receveur. L’allocation des organes est basée sur des critères médicaux et éthiques. L’organisation est démocratique, avec une Assemblée, un Conseil d’administration, un Conseil et neuf comités consultatifs. Des médecins, des scientifiques et des décideurs peuvent ainsi contribuer à l’établissement de la politique et de la méthode de travail d’Eurotransplant.

Une collaboration qui sauve des vies

L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique; la Croatie, la Hongrie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovénie sont membres d’Eurotransplant. Dans ces États vivent près de 135 millions de personnes. Les avantages de la collaboration découlent d’une part de l’utilisation d’un système unique de collecte des paramètres des donneurs et d’une seule liste d’attente centrale. D’autre part, au sein d’Eurotransplant, les médecins et les scientifiques unissent leurs efforts et élaborent des règles régissant l’allocation des organes prélevés, règles qui sont basées sur des données scientifiques probantes et sur l’expertise médicale.
La liste d’attente centrale compte environ 15.000 patients. Ce grand nombre de patients permet de trouver un receveur approprié pour pratiquement chaque organe prélevé. Ce 'pool' de patients permet en outre 'la combinaison parfaite'. Pour attribuer les organes, Eurotransplant tient compte de toutes sortes de caractéristiques, telles que le groupe sanguin et le type de tissu, du donneur et du receveur: Les résultats des transplantations sont ainsi plus favorables et la qualité de vie du patient est améliorée.
Chaque année, Eurotransplant assure l’allocation d’environ sept mille organes. Grâce à la coopération entre les pays, les chances augmentent pour les patients très urgents. La solidarité mutuelle permet en outre d’aider des groupes spéciaux, comme les enfants et les patients avec un groupe sanguin rare ou un type de tissu rare.

L'allocation des organes

Les 81 centres de transplantation dans la zone d’Eurotransplant stockent toutes les caractéristiques importantes des patients qui attendent une transplantation d’organe dans la banque centrale de données d’Eurotransplant. Dès qu’il y a un donneur, ses paramètres sont également introduits dans la banque centrale de données. Le temps commence alors à presser. Après le prélèvement, les organes doivent être transplantés dans les heures qui suivent. L’organisation de l’attribution et du transport des organes est donc littéralement d’une importance vitale. Au bureau de faction d’Eurotransplant, un personnel qualifié se tient disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, pour assurer cette tâche.
Lorsqu’un donneur a été déclaré, Eurotransplant établit immédiatement, au moyen d’un programme informatique complexe, une liste des receveurs compatibles pour chaque organe disponible. Pour l’allocation, quatre principes généraux sont importants: le résultat prévisible après la transplantation, le degré d’urgence établi par les spécialistes, le temps d’attente et l’équilibre au niveau national entre les organes importés et les organes exportés. Le résultat prévisible après la transplantation est déterminé, entre autres choses, par les paramètres du donneur et du receveur.
Le responsable du bureau de faction d’Eurotransplant propose l’organe au centre de transplantation du premier patient sur la liste d’attente. Pour plus de sûreté, l’organe est aussi proposé au centre de transplantation du deuxième patient sur la liste. Après acceptation de l’organe par le spécialiste traitant, le prélèvement et le transport des organes sont réglés.
Eurotransplant est une organisation certifiée ISO 9001. Chaque année, des audits sont effectués par un organisme indépendant.

En Belgique, les transports des organes et/ou des équipes de transplantation sont devenus une quasi exclusivité d'une société privée : Full Control.

Cette société fait usage de véhicules de couleur noire équipés de feux bleus et d'une sirène. Full Control dispose d'une autorisation en bonne et due forme de la part du SFP Communications. Les déplacements en code 3 sont systématiquement rapportés au dispatching de la police fédérale.

Cela fait des années que ce type de transports ne bénéficie plus d'une escorte de la police.

L'usage des hélicoptères de l'armée est encore possible, mais exclusivement lorsqu'il n'est pas possible de trouver un opérateur commercial.

Eurotransplant n'intervient nullement dans l'organisation des transports. Ceux-ci sont soit organisés par Full Control ou par un des 7 centres de transplantation belges.

Le transport d'organes et/ou d'équipes de transplantation ne relève ni des TMS, ni de l'Aide Médicale Urgente.

Pour info, ceci est mon domaine professionnel puisque je suis coordinateur local pour le don d'organes et de tissus.

ok merci pour l'info ;-)

Le charroi de Full Control

Je ne savais pas qu'ils avaient autant de véhicules.
Tous immatriculés "Taxi-Limousine"

vieux a écrit:Je ne savais pas qu'ils avaient autant de véhicules.
Tous immatriculés "Taxi-Limousine"

Effectivement, car il s'agit bien de transport rémunéré de personnes (équipes de transplantation). Le problème avec Full Control est qu'ils ont un monopole de fait, ce qui n'est jamais bon. Qu'on m'entende bien : la qualité de leur service n'est pas du tout en cause, car ils sont vraiment au top. Néanmoins, c'est toujours mieux lorsqu'une concurrence minimale existe.

Cela dit, si un concurrent souhaite se lancer, il lui faudra des reins très solides et parvenir à se démarquer sérieusement

Y a une société TMS qui s'est lancé dedans.

C'est bizarre qu'il n'y ait aucune loi la dessus... C'est donc le SPF communications qui donne l'autorisation ?

adamas a écrit:Y a une société TMS qui s'est lancé dedans.

C'est bizarre qu'il n'y ait aucune loi la dessus...  C'est donc le SPF communications qui donne l'autorisation ?

Voir la dernière phrase (extrait de l'Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité. :

"4. Les véhicules des services de police, les véhicules non banalisés du service du contrôle routier de l'(Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure) terrestre, les véhicules non banalisés de l'Administration des Douanes et Accises désignés par le Ministre des Finances, les véhicules non banalisés de la police militaire et des services d'enlèvement et de destruction des engins explosifs désignés par le Ministre de la Défense nationale, les véhicules du Service Public Fédéral de la Justice utilisés pour le transport de détenus et pour le Ministère public, le véhicule de service des gouverneurs de province, les véhicules non banalisés des services d'inspection des régions et des sociétés de transport en commun chargés des contrôles routiers les ambulances, les véhicules d'intervention médicale urgente du service 100, les véhicules de lutte contre l'incendie, les véhicules de la Protection civile, les véhicules du service de sécurité des chemins de fer, les véhicules de secours d'Infrabel, les véhicules de secours en cas d'incident grave occasionné par l'eau, le gaz, l'électricité ou des matières radioactives, peuvent être munis à l'avant ou sur le toit d'un ou plusieurs feux bleus clignotants.

A titre exceptionnel, le Ministre des Communications peut autoriser d'autres véhicules affectes à un service public, à être munis à l'avant ou sur le toit d'un ou plusieurs feux bleus clignotants".

Idem pour l'avertisseur sonore :

"3° Les véhicules des services de police, les véhicules non banalisés du service du contrôle routier de l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure terrestre, les véhicules non banalisés de l'Administration des Douanes et Accises désignés par le Ministre des Finances, les véhicules non banalisés de la police militaire et des services d'enlèvement et de destruction des engins explosifs désignés par le Ministre de la Défense nationale, les véhicules du Service Public Fédéral de la Justice utilisés pour le transport de détenus et pour le Ministère public, le véhicule de service des gouverneurs de province, les véhicules non banalisés des services d'inspection des régions et des sociétés de transport en commun chargés des contrôles routiers, les ambulances, les véhicules d'intervention médicale urgente du service 100, les véhicules de lutte contre l'incendie, les véhicules de la Protection civile, les véhicules du service de sécurité des chemins de fer, les véhicules de secours d'Infrabel, les véhicules de secours en cas d'incident grave occasionné par l'eau, le gaz, l'électricité ou des matières radioactives, peuvent être munis d'un avertisseur sonore spécial.

A titre exceptionnel, le Ministre des Communications peut autoriser d'autres véhicules affectés à un service public, à être munis d'un avertisseur sonore spécial;"


Dans le cas présent, les missions sont assimilées à un service public (à tout le moins au public).

oui, pour les feux. Mais pour l'autorisation de transporter des organes ?

adamas a écrit:oui, pour les feux.  Mais pour l'autorisation de transporter des organes ?

A ma connaissance, il ne faut pas d'autorisation spécifique pour transporter des organes. Il y a bien une réglementation et des recommandations pour les conditions de transport, mais cela concerne essentiellement le conditionnement (emballage) qui est du ressort du Centre de transplantation.

Il faut savoir que, selon le type d'organe et les circonstances, le transport peut être effectué par des moyens conventionnels (ex. vol régulier).


C'est la directive 2010/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation qui régit les conditions de transport :

Article 8

Transport des organes

1. Les États membres veillent à ce que les exigences ci-après soient remplies:

a) les organisations, les organismes ou les sociétés intervenant dans le transport des organes disposent de modes opératoires appropriés pour garantir l’intégrité des organes au cours du transport et une durée du transport satisfaisante;

b) les conteneurs utilisés pour le transport des organes sont étiquetés de manière à faire apparaître les informations suivantes:

i) le nom de l’organisme d’obtention et de l’établissement dans lequel l’obtention a eu lieu, y compris leur adresse et leur numéro de téléphone,

ii) le nom du centre de transplantation destinataire, y compris son adresse et son numéro de téléphone,

iii) l’indication que le conteneur renferme un organe, en précisant le type d’organe et en mentionnant, le cas échéant, s’il s’agit d’un organe droit ou gauche, ainsi que la mention «FRAGILE»,

iv) les conditions de transport recommandées, y compris les instructions relatives au maintien du conteneur à une température et dans une position appropriée;

c) les organes transportés sont accompagnés d’un rapport sur la caractérisation de l’organe et du donneur.

2. Les exigences visées au paragraphe 1, point b), ne s’appliquent pas si le transport a lieu au sein d’un même établissement.

Oui et je peux vous dire qu'ils roulent en urgence....et malheureusement en mettant, de ce que j'ai vécu quelques fois en danger les autres automobilistes et se croient tout permis arrivant à l'hôpital. Ils bloquent également pendant des heures les ambulances 112 dans les hôpitaux en se permettant de se garer n'importe où et n'importe comment et quand on leur signale, on est vite remballer comme des merdes comme si tout leur était permis. Dommage car c'est bien de vouloir sauver une vie mais il ne faut pas en prendre en retour!!!!

c'est la mobilité qui donne accord pour les feux bleus sirène, et uniquement avec "copie" du contrat signé avec un centre hospitalier qui fait du transplant .

explication en gros : Tous transplant urgent ( code 3 ) en réglementé . C-a-d, que euro-transplant doit avertir un centre cic (cote polfed autoroutes ) transmet une fiche au dispatching avec plaque du véhicule qui va effectuer le transport, et actionnera les feux bleus sirène .

aussi simple que ca ? N'imorte qui peut le faire alors pour autant qu'il ait un contrat avec un hopital de transplantation...

premièrement il faut le contrat, secondo, y a qu'un seule gars donne l'autorisation, et il absent depuis plusieurs mois ...

Oui, en théorie, n'importe qui peut le faire... mais en pratique, c'est une autre affaire. En effet, il ne suffit pas de posséder un véhicule (c'est l'élément qui reste à la portée du plus grand nombre), mais il faut surtout un centre d'appel contactable 24h sur 24h, tout au long de l'année. Il faut pouvoir répondre rapidement à la demande. Il faut pouvoir répondre à au moins 3 demandes simultanées. Il faut pouvoir rapidement organiser un ou plusieurs transports aériens vers les pays membres d'Eurotransplant, voire, exceptionnellement, vers des pays limitrophes qui ne sont pas membres d'Eurotransplant.

En outre, il faut pouvoir se démarquer du leader du secteur en fournissant un service de qualité égale (difficile de faire mieux) à moindre coût (difficile de fournir un service similaire avec des coûts sensiblement différents).

Enfin, il faudra convaincre les centres de transplantation que vous êtes le meilleur !

Dans le passé, plusieurs se sont lancés dans l'aventure, aucun n'a survécu dans ce domaine d'activité. Ce n'est pas sans raison que Full Control est devenu l'acteur incontournable.

En résumé, au risque de me répéter, il ne faut pas s'attarder sur les véhicules et les autorisations pour les avertisseurs spéciaux, car ces éléments sont probablement ceux qui ne feront quasi aucun problème. Il faut d'abord mettre sur pied toute l'infrastructure logistique. Croyez-moi ou non, mais ceci n'est pas à la portée de n'importe qui !

Tout a fait Christian, même si il y a un nouveau cahier marché public qui s'ouvre dans pas longtemps . Pour les explications de Christian, cela faut pour Bruxelles ( st luc Erasme ) que pour Liège .... en plus du centre d'appel, la logistique, il ne faut pas oublier les chauffeurs 24h/24 ...

Ils ont aussi des motos pour les transports d'organes.

Par contre ce qui me choque un peu, c'est la croix de vie bleue.

Full Control n'est pas un service de secours, ni un service d'ambulance !
La moto ne peut pas être considéré comme une "moto médicalisé".
Donc la croix de vie bleue est interdite.

Car ils sont une entreprise de location de voitures avec chauffeur (taxi-limousines).

Les droits sur la "Star of Life" appartiennent au ministère américain des transports (voir https://www.ems.gov/vgn-ext-templating/ems/sol/HS808721.pdf). Ce sigle n'est pas déposé en nos contrées et, en conséquence, rien n'en limite réellement l'usage. C'est certainement regrettable, mais c'est ainsi.

Si on veut pousser le raisonnement à l'extrême, l'usage de la Star-of-Life serait également interdit en dehors des USA, même pour les ambulances !

A noter qu'aux Pays-Bas, l'Etat néerlandais et l'association Ambulancezorg Nederland (AZN) ont déposé la "Star-of-Life" et sont donc dépositaires des droits pour l'usage sur le territoire néerlandais.

En tout cas moi je sais que la Région Wallonne a déjà demandé à certaine entreprise agrée TMS d'enlever la croix de vie bleue de leurs véhicules type TPMR/VSL.
Car seule une ambulance peut avoir ce sigle.

Je suppose que ce ne doit pas être hyper rentable, sinon des compagnies comme UPS ou DPD se lanceraient, elles ont déjà le gros de la logistique.

chritoum a écrit:Oui, en théorie, n'importe qui peut le faire... mais en pratique, c'est une autre affaire. En effet, il ne suffit pas de posséder un véhicule (c'est l'élément qui reste à la portée du plus grand nombre), mais il faut surtout un centre d'appel contactable 24h sur 24h, tout au long de l'année. Il faut pouvoir répondre rapidement à la demande. Il faut pouvoir répondre à au moins 3 demandes simultanées. Il faut pouvoir rapidement organiser un ou plusieurs transports aériens vers les pays membres d'Eurotransplant, voire, exceptionnellement, vers des pays limitrophes qui ne sont pas membres d'Eurotransplant.

En outre, il faut pouvoir se démarquer du leader du secteur en fournissant un service de qualité égale (difficile de faire mieux) à moindre coût (difficile de fournir un service similaire avec des coûts sensiblement différents).

Enfin, il faudra convaincre les centres de transplantation que vous êtes le meilleur !

Dans le passé, plusieurs se sont lancés dans l'aventure, aucun n'a survécu dans ce domaine d'activité. Ce n'est pas sans raison que Full Control est devenu l'acteur incontournable.

En résumé, au risque de me répéter, il ne faut pas s'attarder sur les véhicules et les autorisations pour les avertisseurs spéciaux, car ces éléments sont probablement ceux qui ne feront quasi aucun problème. Il faut d'abord mettre sur pied toute l'infrastructure logistique. Croyez-moi ou non, mais ceci n'est pas à la portée de n'importe qui !

Merci pour toutes ces précisions. Tout ca, ca fait partie d'un cahier des charges des centres de transplantation ou de quelque chose de plus "officiel" ?

Deejay a écrit:En tout cas moi je sais que la Région Wallonne a déjà demandé à certaine entreprise agrée TMS d'enlever la croix de vie bleue de leurs véhicules type TPMR/VSL.
Car seule une ambulance peut avoir ce sigle.

Je me demande bien sur quelle base juridique...

Par contre, la Région Wallonne n'intervient pas pour les stripings néerlandais qui sont protégés au niveau européen par l'Etat néerlandais. Et pourtant, ici il y a une base juridique valide.

adamas a écrit:

chritoum a écrit:Oui, en théorie, n'importe qui peut le faire... mais en pratique, c'est une autre affaire. En effet, il ne suffit pas de posséder un véhicule (c'est l'élément qui reste à la portée du plus grand nombre), mais il faut surtout un centre d'appel contactable 24h sur 24h, tout au long de l'année. Il faut pouvoir répondre rapidement à la demande. Il faut pouvoir répondre à au moins 3 demandes simultanées. Il faut pouvoir rapidement organiser un ou plusieurs transports aériens vers les pays membres d'Eurotransplant, voire, exceptionnellement, vers des pays limitrophes qui ne sont pas membres d'Eurotransplant.

En outre, il faut pouvoir se démarquer du leader du secteur en fournissant un service de qualité égale (difficile de faire mieux) à moindre coût (difficile de fournir un service similaire avec des coûts sensiblement différents).

Enfin, il faudra convaincre les centres de transplantation que vous êtes le meilleur !

Dans le passé, plusieurs se sont lancés dans l'aventure, aucun n'a survécu dans ce domaine d'activité. Ce n'est pas sans raison que Full Control est devenu l'acteur incontournable.

En résumé, au risque de me répéter, il ne faut pas s'attarder sur les véhicules et les autorisations pour les avertisseurs spéciaux, car ces éléments sont probablement ceux qui ne feront quasi aucun problème. Il faut d'abord mettre sur pied toute l'infrastructure logistique. Croyez-moi ou non, mais ceci n'est pas à la portée de n'importe qui !

Merci pour toutes ces précisions. Tout ca, ca fait partie d'un cahier des charges des centres de transplantation ou de quelque chose de plus "officiel" ?

Il n'y a rien d'officiel, ni de réglementaire. Il s'agit avant tout d'un transport de personnes ou de "colis" dans des circonstances particulières. Pour un centre de transplantation, les éléments d'intérêt sont : la disponibilité du service, la qualité de celui-ci (all in), le confort offert aux équipes de transplantation (on est loin du temps où les équipes étaient inconfortablement transportées dans la cellule sanitaire d'ambulances), la "sécurité" du transport et, bien entendu, le prix. Ce dernier élément ne doit pas être compris comme la recherche exclusive du meilleur marché, mais bien d'un excellent rapport qualité/prix.

Full Control Medical a été créée par des spécialistes de la logistique. UPS ou Federal Express ont les capacités techniques, mais - à ma connaissance - ne peuvent garantir les strictes conditions de transport notamment en matière de température des greffons. A voir le développement de Full Control, il s'agit bien d'une activité rentable.

chritoum a écrit:

Deejay a écrit:En tout cas moi je sais que la Région Wallonne a déjà demandé à certaine entreprise agrée TMS d'enlever la croix de vie bleue de leurs véhicules type TPMR/VSL.
Car seule une ambulance peut avoir ce sigle.

Je me demande bien sur quelle base juridique...

Par contre, la Région Wallonne n'intervient pas pour les stripings néerlandais qui sont protégés au niveau européen par l'Etat néerlandais. Et pourtant, ici il y a une base juridique valide.

Oui effectivement ils devraient intervenir.
Concernant ce type de véhicule importé des Pays-Bas, la RW va juste demander d'enlever le marquage 1-1-2 (typique des ambulances néerlandaise).
Mais certains s'amuse de rouler avec le 1-1-2 en attendant de se faire prendre Ils sont rares certes.

Deejay a écrit:

chritoum a écrit:

Deejay a écrit:En tout cas moi je sais que la Région Wallonne a déjà demandé à certaine entreprise agrée TMS d'enlever la croix de vie bleue de leurs véhicules type TPMR/VSL.
Car seule une ambulance peut avoir ce sigle.

Je me demande bien sur quelle base juridique...

Par contre, la Région Wallonne n'intervient pas pour les stripings néerlandais qui sont protégés au niveau européen par l'Etat néerlandais. Et pourtant, ici il y a une base juridique valide.

Oui effectivement ils devraient intervenir.
Concernant ce type de véhicule importé des Pays-Bas, la RW va juste demander d'enlever le marquage 1-1-2 (typique des ambulances néerlandaise).
Mais certains s'amuse de rouler avec le 1-1-2 en attendant de se faire prendre Ils sont rares certes.

C'est quoi le striping européen ?

Striping ambulance au Pays-Bas