immatriculation vsl et tpmr

Bonjour,

Je vois des vsl et tpmr immatriculés en plaque normale et d'autres en plaque T avec une petite affichette tc et un numéro à coté.

Quelle sont les différences? ,avantages et inconvénients liés à l'immat?

D'avance merci

Ceux qui se sont immatriculés avec une plaque T se sont mis en ordre avec la législation taxi de la Région Wallonne. Ceux qui n'ont pas de plaque T, ne le sont pas.....

ok mais du vsl c'est pas du taxi... pas de compteur,pas d'autorisation communale,...

Il y à certainement autres choses, je penses aux titres services où possibilité de devenir taxi social

J'attends d’autres réponses

Pour l'instant, le vsl est considéré comme taxi.  Pas encore repris dans la législation TMS de 2013.

C'est de la location de véhicule avec chauffeur.  Pour de plus ample info :

http://mobilite.wallonie.be/home/je-suis/un-citoyen/en-taxi/services-et-solutions/services-autorises-par-le-spw.html

Ou contacte directement le service d'inspection TMS de la Région wallonne si tu préfères.

adamas a écrit:Pour l'instant, le vsl est considéré comme taxi.  Pas encore repris dans la législation TMS de 2013.

C'est de la location de véhicule avec chauffeur.  Pour de plus ample info :

http://mobilite.wallonie.be/home/je-suis/un-citoyen/en-taxi/services-et-solutions/services-autorises-par-le-spw.html

Ou contacte directement le service d'inspection TMS de la Région wallonne si tu préfères.

Juste une petite précision

Donc effectivement, le transport en VSL/TPMR est du transport rémunéré, et est par conséquent concerné par la législation "Taxi - LCV - TC" de la Région Wallonne. Les TPMR avec plaque "T" sont immatriculés comme LVC/TC (Location de Véhicule avec Chauffeur/ Taxi Collectif) au même titre que les limousines, les navettes aéroport, etc. : Il y a normalement sur chaque véhicule un petit panneau en papier plastifié avec le numéro d'agrément fourni par la RW (oui, pas d'argent pour faire des plaquettes en alu comme les taxis... )

Pas besoin de compteur embarqué, mais le tarif doit être affiché et connu d'avance par le client. Un LVC/TC ne peut pas 'attendre' le client au bord de la route, ne peut pas utiliser les espaces de stationnement taxi, et ne peut que transporter sur réservation préalable (que ce soit un bon papier ou une réservation téléphonique), il faut d'ailleurs un bon de réservation ET un bon de transport pour chaque trajet.

Les TPMR qui ne sont pas immatriculés comme tels sont en défaut vis-à-vis de la législation wallonne....(et il y en a plein). Toutefois, il existe une 'astuce'. Lorsqu'un service TMS se lance, dans le formulaire de demande d'agrément il y a une case "Le service dispose de VSL : Non / Oui, combien : ..." Si on coche cette case par "Oui", et bien le VSL en question tombe dans l'agrément TMS, et à partir de la...ben rien, on fait à peu de choses prêt ce qu'on veut, vu que le décret n'aborde pas le sujet...

C'est un des gros soucis qui devraient être réglés à la prochaine mouture du décret...(enfin, je l'espère !).

Donc en gros on fait un peu ce qu on veut et pas d avantage à être immatriculé en plaques T. Exonération de taxe de roulage identique, ct tt les 6 mois...etc. Quand le nouveau décret reprendra les services vsl tpmr clairement dans la législation comme avec tout ces bénévoles non qualifiés qui opèrent un peu partout, on aura fait un bon pas en avant... mais d ici là... on aura peut-être déjà marché sur mars et je serai à la retraite 🇧🇪🤒

medico a écrit:Donc en gros on fait un peu ce qu on veut et pas d avantage à être immatriculé en plaques T. Exonération de taxe de roulage identique, ct tt les 6 mois...etc. Quand le nouveau décret reprendra les services vsl tpmr  clairement dans la législation comme avec tout ces bénévoles non qualifiés qui opèrent un peu partout, on aura fait un bon pas en avant... mais d ici là... on aura peut-être déjà marché sur mars et je serai à la retraite 🇧🇪🤒

Pour l'exonération de la taxe de roulage, je n'en suis pas si certain. Car il faut joindre les documents d'agréments, et si pas de plaque "T", pas d'agrément...

Et il y a quand-même un (gros) avantage à être en règle : être droit dans ses bottes. Au final, certains clients professionnels (MRS, hôpitaux), veulent avant-tout un service agréé.

Et voui, il y a plein de discordance dans cette législation du VSL

1. il est bien repris dans la réglementation des taxis (location de véhicule avec chauffeur ou taxi collectif) mais il n'est pas défini comment il doit être en terme technique ...

2. le VSL véhicule sanitaire léger .... ça veut dire quoi réellement .... une voiture : est-ce sanitaire ? une camionnette : est ce sanitaire ? un TPMR : est ce sanitaire ? ...... pas de définition donc difficile à définir soi-même .... et que peut il transporter ... des malades ou des gens sans raison médicale ?
donc un énorme flou juridique ....

3. Tu as un véhicule aménagé pour le transport de personne valide ou à mobilité réduite ne nécessitant pas le transport couché et pour raison exclusivement médicale et ayant comme chauffeur un ambulancier TMS ... je dis VPL : véhicule paramédicalisé léger ..... tu as créé une catégorie de véhicule que tu défini ... donc pas un VSL ... donc pas un taxi collectif ... pas donc de plaque T
(fait après avis juridique .... et inspection de la RW qui a avoué le flou juridique et leur flou en la matière ...)

4. Et puis quand tu vois, la plus grosse flotte de "VSL" de notre région : les voitures de la CSD ... Mutualité socialiste ... pas de plaque T .... mdr ... et que dire de tous les bénévoles qui travaillent pour partenamut, ... et qui font des transports pour dialyses, consultations, ...

5. Je vous rappelle aussi ces fameux véhicule VSL taxi collectif qui fonctionnent via un service TMS et qui ont une bouteille d'O2 portable et qui transportent des personnes sous oxygène ..... ceci est strictement interdit car comme l'affirme Mr Cauwet de l'inspection de la RW (Aviq) .... une personne sous O2 nécessite une surveillance et donc c'est un transport en ambulance obligatoire !

michaelbutacide a écrit:

medico a écrit:Donc en gros on fait un peu ce qu on veut et pas d avantage à être immatriculé en plaques T. Exonération de taxe de roulage identique, ct tt les 6 mois...etc. Quand le nouveau décret reprendra les services vsl tpmr  clairement dans la législation comme avec tout ces bénévoles non qualifiés qui opèrent un peu partout, on aura fait un bon pas en avant... mais d ici là... on aura peut-être déjà marché sur mars et je serai à la retraite 🇧🇪🤒

Pour l'exonération de la taxe de roulage, je n'en suis pas si certain. Car il faut joindre les documents d'agréments, et si pas de plaque "T", pas d'agrément...

Et il y a quand-même un (gros) avantage à être en règle : être droit dans ses bottes. Au final, certains clients professionnels (MRS, hôpitaux), veulent avant-tout un service agréé.

..... ooooh ça, c'est pas vraiement vrai ... ils veulent le moins cher surtout .... surtout les assistantes sociales de ces hôpitaux

Pour un VPL : demande par un service d'ambulance, attestation de transport de personne exclusivement à raison médicale, documents de bord ... et Exonération de la taxe de mise en circulation ... mais paiement de la taxe de circulation normale .... pas besoin d'agrément taxi collectif

Je vous rappelle aussi ces fameux véhicule VSL taxi collectif qui fonctionnent via un service TMS et qui ont une bouteille d'O2 portable et qui transportent des personnes sous oxygène ..... ceci est strictement interdit car comme l'affirme Mr Cauwet de l'inspection de la RW (Aviq) .... une personne sous O2 nécessite une surveillance et donc c'est un transport en ambulance obligatoire !

N'est ce pas autoriser quand le patient a déjà chez lui de l'oxygène pour le confort (avec un faible débit d'oxygène) ?

Et transport à condition que le chauffeur soit breveté ambulancier TMS... et qu'il travaille pour entreprise TMS agrée ?

Deejay a écrit:

Je vous rappelle aussi ces fameux véhicule VSL taxi collectif qui fonctionnent via un service TMS et qui ont une bouteille d'O2 portable et qui transportent des personnes sous oxygène ..... ceci est strictement interdit car comme l'affirme Mr Cauwet de l'inspection de la RW (Aviq) .... une personne sous O2 nécessite une surveillance et donc c'est un transport en ambulance obligatoire !

N'est ce pas autoriser quand le patient a déjà chez lui de l'oxygène pour le confort (avec un faible débit d'oxygène) ?

Et transport à condition que le chauffeur soit breveté ambulancier TMS... et qu'il travaille pour entreprise TMS agrée ?

Je ne sais pas, mais ce qui est autorisé c'est que le patient sous O2 conduise sa propre voiture ou embarque dans celle de son voisin.

Il n'y a rien qui interdise le transport assis dans un quelconque véhicule d'une personne sous oxygène... Il faut par contre disposer d'un dispositif de retenue homologué pour le transport d'une bouteille d'oxygène (idem extincteur).

michaelbutacide a écrit:Il n'y a rien qui interdise le transport assis dans un quelconque véhicule d'une personne sous oxygène... Il faut par contre disposer d'un dispositif de retenue homologué pour le transport d'une bouteille d'oxygène (idem extincteur).

A partir du moment où on parle de transport REMUNERE, c'est soit la loi taxi, soit la loi TMS. Un patient sous oxygène, selon la législation actuelle, est un patient TMS car il faut une surveillance de son état respiratoire.

Si un patient veut se faire transporter autrement, c'est lui qui en prend la responsabilité. Si pas en mesure de décider (ex: alzheimer sous O2) transporté par la famille et qu'il se dégrade dans le véhicule, la famille pourrait être poursuivie pour coup et blessure involontaires suite à un défaut de précaution ...

On verra avec la prochaine législation...

adamas a écrit:
A partir du moment où on parle de transport REMUNERE, c'est soit la loi taxi, soit la loi TMS.  Un patient sous oxygène, selon la législation actuelle, est un patient TMS car il faut une surveillance de son état respiratoire.

Si un patient veut se faire transporter autrement, c'est lui qui en prend la responsabilité.  Si pas en mesure de décider (ex: alzheimer sous O2) transporté par la famille et qu'il se dégrade dans le véhicule, la famille pourrait être poursuivie pour coup et blessure involontaires suite à un défaut de précaution ...

On verra avec la prochaine législation...

Je maintiens qu'il n'y a rien qui oblige le transport couché d'une personne sous oxygène. Si je me trompe, montre-nous l'article en question dans la législation. Et comme rien n'oblige, on ne peut pas être poursuivi pour défaut de prévoyance ni coups et blessures involontaires. Il s'agira (peut-être malheureusement), d'un banal "accident".

Une personne sous oxygène peut éventuellement être transportée assise dans la cellule sanitaire de l'ambulance si c'est plus confortable pour elle. Mais sous la surveillance d'un ambulancier. N'oubliez pas que l'oxygène est toujours considéré comme un médicament.

adamas a écrit:Une personne sous oxygène peut éventuellement être transportée assise dans la cellule sanitaire de l'ambulance si c'est plus confortable pour elle.  Mais sous la surveillance d'un ambulancier.  N'oubliez pas que l'oxygène est toujours considéré comme un médicament.  

Transporter un patient assis sous faible débit d'oxygène dans un VSL/TPMR avec un chauffeur-ambulancier TMS c'est autoriser ou pas ?
(VSL/TPMR appartenant à une société d'ambulance agrée TMS).

faut demander à la R.W.

adamas a écrit:Une personne sous oxygène peut éventuellement être transportée assise dans la cellule sanitaire de l'ambulance si c'est plus confortable pour elle.  Mais sous la surveillance d'un ambulancier.  N'oubliez pas que l'oxygène est toujours considéré comme un médicament.  

Peut, doit, peut pas...encore une fois, montrez moi les articles de loi, de décret ou tout autre document légal qui le définit Il n'y a pas, donc, en Belgique, on transporte le patient sous oxygène comme on veut : en ambulance, en VSL, en taxi, en vélo, en bus ou à pieds...

adamas a écrit:faut demander à la R.W.

D'après mes infos, non c'est pas interdit.

Oxygène autorisé uniquement à faible débit.
Le patient ne doit pas nécessiter de surveillance particulière.
Le chauffeur doit être breveté ambulancier TMS (prise de paramètres obligatoire, au minimum une saturation).