législation pour ancêtres dans les zones à faible émissions

La Ville d’Anvers a commencé à rédiger des procès-verbaux SAC pour les ancêtres. Vous êtes donc prévenu que vous risquez une amende administrative de 125 EUR, au cas où vous roulez avec l’ancêtre dans la zone à faible émission (LEZ), si vous ne répondez pas aux conditions, ni achetez un ticket journalier. En cas de récidivisme cela peut augmenter à 350 EUR.

Nous vous conseillons d’éviter la Ville d’Anvers avec votre ancêtre (également lors des événements organisés dans le LEZ), sauf si vous respectez les conditions ou acheté un ticket journalier.

Puis-je rentrer avec mon ancêtre dans le LEZ ?

Une voiture de collection de plus de 40 ans a temporairement accès à la LEZ moyennant paiement. Les véhicules de plus de 40 ans bénéficient d’un tarif réduit pour la raison qu’une voiture de collection ne peut pas être remplacée par une autre voiture. Le montant en est déterminé par la catégorie du véhicule et la durée de l'autorisation.

Les voitures de collection de moins de 40 ans n’ont pas accès dans la zone de basses émissions, peuvent quand même entrer 8 fois par 12 mois, moyennant un ticket journalier LEZ. On ne fait pas de distinction entre les voitures avec ou sans plaque O. C’est l’âge du véhicule qui détermine s’il a accès à la LEZ ou non.

Quels sont les documents justificatifs dont vous avez besoin pour votre demande ?

Les papiers de votre véhicule : certificat d'immatriculation, certificat de conformité (national ou européen)

Quand et où pouvez-vous effectuer votre demande ?

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne à partir du 1er novembre. La demande et le paiement doivent se faire avant que vous accédiez à la LEZ avec le véhicule. Prévoyez une durée de traitement administratif de 10 jours en moyenne. Si vous accédez avec votre véhicule à la LEZ sans que votre demande soit acceptée, vous le faites à vos risques et périls. Si vous n'avez pas d'ordinateur ou que vous avez besoin d'aide, vous pouvez profiter d'une des séances d'enregistrement organisées par la ville.

Liens intéressants

Infos en générale LEZ Anvers : https://www.slimnaarantwerpen.be/fr/lez

Tarifs –tarif réduit : https://www.slimnaarantwerpen.be/…/t…/transport-de-personnes

Demande ticket journalier : https://lez.antwerpen.be/dagpas?Taal=fr

LEZ – ANVERS – ACTION FBVA

Puisque les premiers PV SAC ont été rédigés et que nous n’avons toujours pas pu avancer dans nos négociations suite à notre action du 03.03.2017, nous pouvons maintenant entreprendre des démarches devant le tribunal. Nous attirons votre attention que cette procédure peut prendre plusieurs mois, vu que nous devons d’abord passer devant le tribunal de police et ensuite éventuellement via la Cour de Cassation.

Message Important :

Il est évident que, suite aux coûts importants que cela pourrait engendrer, nous ne pouvons pas défendre chaque PV SAC à titre individuel aux frais de la FBVA. De ce fait nous avons choisi un PV SAC pour défendre devant le tribunal. Pour tous les autres PV SAC nous vous demandons de lire attentivement ce qui suit.

Que faire au cas où vous avez reçu une amende ?

Cas 1

Votre véhicule est immatriculé en plaque normale : nous vous conseillons de payer votre amende et de suivre la règlementation dans le futur.

Cas 2

Votre véhicule a plus que 40 ans d’âge et est immatriculé en plaque ‘O’ ou sous le statut ancêtre en plaque personnalisée (autocollant rouge ‘OLD’) et vous n’avez pas acheté un ticket journalier, nous vous conseillons de payer l’amende. Nous vous demandons de nous fournir copie de cette amende + copie de votre certificat d’immatriculation afin d’étoffer notre dossier.

Cas 3

Votre véhicule se trouve entre les 25 et 40 ans d’âge et est immatriculé en plaque ‘O’ ou sous le statut ancêtre en plaque personnalisée (autocollant rouge ‘OLD’) : nous vous conseillons de nous fournir copie de cette amende + copie de votre certificat d’immatriculation, afin de vous mettre en contact avec notre conseiller juridique en vue de soit contester, soit payer l’amende.

Pour tous renseignements complémentaires, nous vous demandons de nous envoyer un mail à l’adresse sec@bfov-fbva.be

La FBVA


SOURCE: https://www.bfov-fbva.be