Nivelles : clap de fin dans le bras de fer qui oppose la Ville à ses pompiers volontaires

www.rtbf.be a écrit: Le torchon aura brûlé 12 ans mais, aujourd’hui, l’incendie est éteint. À l’époque, 37 pompiers volontaires avaient attaqué la Ville pour réclamer le paiement des heures de gardes à domicile. La Cour du travail avait considéré qu’elles devaient être payées mais au tarif de 70 centimes l’heure, un montant à indexer mais jugé trop bas par les plaignants. Ils ont poursuivi le combat avec un recours auprès de la Cour de cassation. Elle vient de se prononcer en rejetant la demande les pompiers.

La Cour de cassation vient de se prononcer en rejetant la demande les pompiers. Elle suit l’arrêt de la Cour du travail de Bruxelles. Cela signifie que les pompiers volontaires doivent bien être rémunérés pour le temps de garde à domicile mais pas à 100%.
Une action bénéfique au niveau européen

L’avocat des pompiers volontaires de Nivelles, Pierre Joassart, retient surtout la victoire devant la justice européenne qui avait reconnu, en 2018, que ces gardes à domicile étaient bien du temps de travail.

"Les pompiers de Nivelles on permit à beaucoup de travailleurs de l’Union Européenne de réclamer des conditions de travail plus équitables, c’est-à-dire un temps de travail plus limité. Je pense notamment à des pompiers, dans d’autres pays de l’Union Européenne, puisque dans certains pays comme la France ou l’Irlande, les pompiers travaillaient bien au-delà de l’équivalent de 48 heures par semaine. Il y a maintenant des procédures en cours pour remettre cette procédure sur la table suite à l’intervention des pompiers de Nivelles. C’est vrai qu’il y a un débat européen qui s’est créé ou plutôt recréé, car il y a eu des contestations déjà dans les années nonante sur le sujet qui est loin d’être terminé".

Les pompiers de Nivelles ont, par ailleurs, obtenu gain de cause à d’autres niveaux en obtenant des sursalaires pour les prestations du week-end et de la nuit.

www.dhnet.be a écrit:Après des années de litige avec les pompiers volontaires, le paiement se fera en trois tranches et la Ville devrait épurer sa dette pour juin.

On se dirige vers la fin de ce dossier lancé il y a douze ans par les volontaires qui, pour faire bref, réclamaient un traitement égal à celui des pompiers professionnels qui exercent les mêmes missions et s’exposent aux mêmes risques quotidiens. Les 37 réclamants avaient obtenu gain de cause devant le tribunal du travail à Nivelles, et la Ville avait fait appel. Ce qui avait amené le dossier devant la cour du travail de Bruxelles, laquelle avait posé une question préjudicielle à la cour de justice de Luxembourg.

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