Un nouveau Code de la voie publique pour une mobilité plus apaisée

Après 50 ans de bons et loyaux services, le Code de la route se met en phase avec son temps! Il va être remplacé par un Code de la voie publique. Les Régions ont donné leur accord au projet de texte rédigé par le Gouvernement fédéral. Outre l'introduction de nouvelles mesures, ce changement de nom traduit une nouvelle logique : celle d’un partage plus équilibré de l'espace publique et d’une meilleure cohabitation entre les usagers.

La mobilité nous concerne tous et toutes. Chaque jour, nous marchons, nous roulons à vélo, nous nous déplaçons en trottinette, en bus, en voiture... Autant de mouvements jusqu’à présent encadrés par un Code vieux de cinq décennies, modifié plus d'une centaine de fois, avec des dispositions parfois devenues obsolètes. Il était grand temps de procéder à un toilettage en profondeur de cette réglementation afin d’aboutir à un texte cohérent et lisible par toutes et tous.

Cette réforme s’adapte aux nouveaux usages et modes de déplacements. Elle accorde à chacun.e une place plus équitable sur la voie publique, avec la volonté de maximiser la sécurité de chaque usager, et une attention particulière aux usagers actifs.

Cette révision du Code de la route, dans les tiroirs depuis près de 20 ans, est le fruit d’une véritable collaboration interfédérale. Elle fournit le cadre permettant et favorisant le développement d’une mobilité plus sûre, plus active et toujours moins polluante, un enjeu fondamental face au défi climatique.

Enfin, au-delà de porter un changement de paradigme, le Code de la voie publique introduit de nouvelles règlementations qui concerneront les citoyens belges au quotidien, quel que soit leur mode de déplacement. Il prend la forme d’un arrêté royal, complété par trois arrêtés régionaux, et devrait entrer en vigueur à l’automne 2025.

Georges Gilkinet, Ministre de la Mobilité : « Depuis le début de mon mandat, mon ambition est de faire de la mobilité une liberté. Mais il n’est de liberté sans respect entre usagers, sans partage équilibré de l’espace public. Le Code de la voie publique répond à ces deux enjeux fondamentaux, à travers une réglementation adaptée aux nouveaux besoins et aux dernières évolutions en matière de mobilité, tout en garantissant une cohabitation apaisée des différents modes de déplacement ».



Les principales nouveautés du Code de la Voie Publiques sont disponibles ici : https://gilkinet.belgium.be/sites/default/files/articles/CVP_DossierDePresse-V3_20231213.pdf

Feu vert pour le nouveau Code de la voie publique

Après 50 ans d'existence, le Code de la route cède la place au Code de la voie publique, a annoncé ce mercredi Georges Gilkinet, le Ministre fédéral de la Mobilité, à l'occasion de la signature du nouveau texte. Cette modernisation des règles de la circulation les met en phase avec les évolutions des déplacements des Belges, apportant enfin un texte clair, cohérent et lisible. Le Code de la voie publique sera plus lisible et contribuera à une meilleure sécurité de tous les usagers sur la route. Cette réforme, attendue depuis près de 20 ans, entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2026.

Georges Gilkinet, Ministre de la Mobilité : « La mobilité est une liberté. Tel a été mon mantra, ma boussole durant toute la législature. Cette liberté doit s'appliquer à l'ensemble des modes de déplacement, car nous pouvons chacune et chacun être tour à tour piéton, cycliste, passager, automobiliste. En un demi-siècle, la mobilité et les besoins ont fortement évolué, avec l'apparition de nouvelles façons et habitudes de se déplacer. C'est pourquoi il était grand temps de rétablir l'équilibre du partage de l'espace public entre les modes de déplacement et sortir d’un modèle ‘auto-centré’ afin de garantir une cohabitation apaisée. Le Code de la route avait fait son temps. Vive le Code de la voie publique ! »

Qu'ils soient en chaussures, sur un vélo ou derrière le volant, l'ensemble de nos mouvements sur la voie publique étaient jusqu’à présent encadrés par un Code vieux de cinq décennies. Un texte modifié plus d'une centaine de fois avec des dispositions parfois devenues obsolètes. Il était grand temps de procéder à un toilettage en profondeur de cette réglementation afin d’aboutir à un texte cohérent et lisible par toutes et tous.

La réforme du Code permettra et favorisera également le développement d’une mobilité plus sûre et toujours moins polluante, un enjeu fondamental face au défi climatique. Le nouveau texte inclut les nouveaux usages. Il accorde à chacun.e une place plus équitable sur la voie publique, avec la volonté de maximiser la sécurité de chaque usager, ainsi qu'une attention particulière aux usagers actifs, cyclistes et piétons.

Ce Code de la voie publique a reçu, en date du 6 mars dernier, un avis conforme du Conseil d’Etat et a été signé ce vendredi 31 mai par le Ministre de la Mobilité, à l’issue d’ultimes concertations avec les Régions.

Le nouveau Code de la voie publique et toutes ses nouvelles réglementations se trouvent ici.

Parmi les nouveautés introduites, plus de 45 nouveaux panneaux et symboles entreront dans la mobilité des Belges, pour un partage plus équilibré et une meilleure cohabitation entre les usagers.