Ctl véh. militaire classifié "Secret"

Voilà, je suis militaire et une question me vient à l'esprit. Je n'en connais pas vraiment la réponse mais je la devine. C'est surtout aux policiers sur ce forum que je m'adresse.

Situation : Lors d'un controle de routine vous arrêtez un camion militaire. Vous controlez les papiers de l'équipage (sur ce point tout est en ordre), vous demandez à voir le chargement. Le chauffeur ouvre la ridelle et vous tombez sur des colis avec des étiquettes "Nato Secret". Dans quelle mesure pouvez vous faire ouvrir ces colis? Le chauffeur vous dit qu'il s'agit de matériel classifié et il n'a pas la possibilité d'ouvrir les coffres. Cependant il n'est pas de mauvaise volonté et serait pret à collaborer à votre controle.

si c'est suspect je pense que je ferai appel aux douanes.....

Ou aux MP du Shape?

Appel au gradé qui prend ses reponsabilités.
Pendant ce temps plus personne ne touche au camion.

Bon, je viens de discuter avec un collègue du renseignement et il m'a rappellé un peu mes cours d'il y a fort longtemps....

Pour acceder à des pièces classifiées il faut 2 conditions :
a) avoir le "besoin de connaitre"
b) avoir un degré de sécurité suffisant

règlement militaire If5 et probablement transcrit sous une loi

Je pense que le Mp n'a pas la compétence judiciaire pour faire ouvrir.

Dans mon énoncé, j'ai bien précisé "Nato Secret" cela signifie que la divulgation à des personnes non autorisée compromet gravement la sécurité du pays.


Moi si j'étais policier, je demanderais au magistrat de garde. A mon avis lui doit pouvoir faire ouvrir.

Ou alors je dis au chauffeur " allez circulez" et je ne dis rien à personne!

Effectivement, on gêle la situation, on prévient notre gradé qui prendra contact avec le magistrat de service qui 9*/10 dira de laisser aller.

Oùla...

pour autant que les documents sont en ordre, que le personnel militaire est en ordre, que le camion est en ordre et que le chargement est "visiblement" en ordre, on ne gèle rien du tout, on ne prévient personne et on laisse aller.

Celà pourrait prendre une autre tournure si un de ces éléments paraît suspect... mais sinon, je me vois mal aller ouvrir des caisses "Nato secret" ou "trucmachin secret" juste pour le plaisir d'aller voir ce qu'elles contiennent.

Fabien Belgique a écrit:Voilà, je suis militaire et une question me vient à l'esprit. Je n'en connais pas vraiment la réponse mais je la devine. C'est surtout aux policiers sur ce forum que je m'adresse.

Situation : Lors d'un controle de routine vous arrêtez un camion militaire. Vous controlez les papiers de l'équipage (sur ce point tout est en ordre), vous demandez à voir le chargement. Le chauffeur ouvre la ridelle et vous tombez sur des colis avec des étiquettes "Nato Secret". Dans quelle mesure pouvez vous faire ouvrir ces colis? Le chauffeur vous dit qu'il s'agit de matériel classifié et il n'a pas la possibilité d'ouvrir les coffres. Cependant il n'est pas de mauvaise volonté et serait pret à collaborer à votre controle.

J'ai été militaire, et on a appris que dans ce cas, l'ouverture peut se faire en présence de policier militaire soit en présence du commandant provincial ou de son représentant...

Tout comme lorsque vous arrêter un militaire et le placez en détention, le commandement provincial doit en être informé.

Négatif, seul un magistrat peut ouvrir un document classifiée,
1°Les MP n'ont pas besoin de connaitre le contenu.
2° Pq le magistrat simple " Rien n'empêche la justice".

Fabien à correctement répondu à la question.