Ghislenghien: 22 inculpés pour la catastrophe
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Ghislenghien: 22 inculpés pour la catastrophe
Dans ses réquisitions, un document de 83 pièces, le parquet de Tournai demande le renvoi des 22 inculpés de la catastrophe de Ghislenghien devant le tribunal correctionnel. Il appartiendra à la chambre du conseil de Tournai de renvoyer ou non les inculpé.
Au plus tôt, cette décision tombera dans le courant du dernier trimestre 2008.
Regrettant pour les victimes les indiscrétions dont ont bénéficié deux journaux francophones, l'un national et l'autre régional, le procureur du roi de Tournai Mme Marie-Claude Maertens a confirmé mardi que le parquet de Tournai avait tracé ses réquisitions dans le cadre de la catastrophe de Ghislenghien. Poursuivies pour homicides involontaires et coups et blessures involontaires par défaut de précaution ou de prévoyances, 22 personnes, 14 physiques et 8 morales, ont été inculpées par le juge d'instruction de Tournai M. Gérard Bresoux. Dans son réquisitoire, le parquet demande le renvoi de ces 22 personnes devant un tribunal correctionnel. "Certaines de ces personnes sont également poursuivies pour des infractions techniques, notamment en matière de droit social. Il est à présent important que le dossier aille très vite devant la chambre du conseil de Tournai. C'est cette chambre qui examinera s'il existe des indices suffisants pour renvoyer les inculpés devant un tribunal correctionnel", a précisé Mme Maertens.
C'est dans les installations de Tournai-Expo, une surface de 10.000 m2 qui sera aménagée pour la circonstance, que se tiendra la chambre du conseil.
Il n'est cependant pas encore certain que cette chambre du conseil se réunira dans le courant du dernier trimestre 2008. "Devant la chambre des mises en accusation de Mons, dernière instance à ce niveau, Diamant Boart a fait appel à la décision du juge d'instruction M. Bresoux qui a refusé une demande de devoirs complémentaires. La chambre des mises devrait statuer dans les jours qui viennent. Si la demande de devoirs complémentaires est acceptée, il va sans dire que la chambre du conseil de Tournai ne pourra pas se tenir le dernier trimestre 2008. Vu les devoirs demandés par Diamant Boart, cela risque de retarder sérieusement la procédure", précise encore le procureur du roi de Tournai.
Source : Nord Eclair
Au plus tôt, cette décision tombera dans le courant du dernier trimestre 2008.
Regrettant pour les victimes les indiscrétions dont ont bénéficié deux journaux francophones, l'un national et l'autre régional, le procureur du roi de Tournai Mme Marie-Claude Maertens a confirmé mardi que le parquet de Tournai avait tracé ses réquisitions dans le cadre de la catastrophe de Ghislenghien. Poursuivies pour homicides involontaires et coups et blessures involontaires par défaut de précaution ou de prévoyances, 22 personnes, 14 physiques et 8 morales, ont été inculpées par le juge d'instruction de Tournai M. Gérard Bresoux. Dans son réquisitoire, le parquet demande le renvoi de ces 22 personnes devant un tribunal correctionnel. "Certaines de ces personnes sont également poursuivies pour des infractions techniques, notamment en matière de droit social. Il est à présent important que le dossier aille très vite devant la chambre du conseil de Tournai. C'est cette chambre qui examinera s'il existe des indices suffisants pour renvoyer les inculpés devant un tribunal correctionnel", a précisé Mme Maertens.
C'est dans les installations de Tournai-Expo, une surface de 10.000 m2 qui sera aménagée pour la circonstance, que se tiendra la chambre du conseil.
Il n'est cependant pas encore certain que cette chambre du conseil se réunira dans le courant du dernier trimestre 2008. "Devant la chambre des mises en accusation de Mons, dernière instance à ce niveau, Diamant Boart a fait appel à la décision du juge d'instruction M. Bresoux qui a refusé une demande de devoirs complémentaires. La chambre des mises devrait statuer dans les jours qui viennent. Si la demande de devoirs complémentaires est acceptée, il va sans dire que la chambre du conseil de Tournai ne pourra pas se tenir le dernier trimestre 2008. Vu les devoirs demandés par Diamant Boart, cela risque de retarder sérieusement la procédure", précise encore le procureur du roi de Tournai.
Source : Nord Eclair
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