Traité franco-belge pour mieux sanctionner les infractions routières

www.actu24.be a écrit:Un traité entre la France et la Belgique prévoit de mieux sanctionner les infractions routières commises par des Français en Belgique ou par des Belges en France.

Le secrétaire d'Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe, et son homologue français, Dominique Bussereau, ont signé lundi matin à Paris un traité sur l'échange d'informations et de données de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV).

L'accord bilatéral permettra aux gestionnaires français et belges des plaques d'immatriculation et d'inscription d'autoriser la consultation mutuelle de leurs registres par voie électronique.

Toutes les infractions au code de la route sont concernées y compris celles qui ont été dépénalisées, a précisé le secrétaire d'Etat, dans un communiqué. L'accord inclut également les infractions traitées par voie administrative.

Un accord possible avec les Pays-Bas et le Luxembourg

"Il s'agit uniquement des échanges de données dans le cadre d'infractions routières", a ajouté le secrétaire d'Etat.

"Le traité revêt une importance toute particulière pour les communes situées le long de la frontière", a commenté pour sa part Jan Pauwels, porte-parole d'Etienne Schouppe, ajoutant qu'il s'agissait du premier traité du genre passé entre la Belgique et un de ses voisins. Un accord trilatéral est en négociations avec les Pays-Bas et le Luxembourg, a-t-il encore dit.

Avec Belga