législation oldtimer

Je suis étonné :

Comme tout le monde le sait maintenant, les camions des carnavalistes Alostois ne peuvent plus circuler sous plaque "O"...

La majorité d'entre eux a donc passé ses camions au contrôle technique début 2012...

Mais alors que je sollicitais les "Toerenbijoekes" pour participer au défilé de Wetteren, ceux-ci m'ont répondu..."oui...si on passe le contrôle technique"...

M'étonnant de la situation, ils m'ont dit qu'ils étaient effectivement passé au contrôle technique début 2012 mais avec "avertissement" et qu'ils devaient y repasser dans les 6 mois !!!

Je croyais qu'on était "bon" ou qu'on avait alors 15 jours pour se mettre en ordre mais jamais, je n'ai entendu parler de ce délai de 6 mois !?!?!?

Concernant les plaques carrées, j'ai eu confirmation par le chef d'une station de contrôle technique qu'elles sont autorisées à l'avant et même si la plaque arrière est rectangulaire.

Encore une bien...Belge :

Agé maintenant de plus de 30 ans, mon Chevy Van est donc à présent immatriculé comme "oldtimer" MAIS à ma grande surprise, en recevant ma nouvelle taxe circulation ce matin, je m'apperçois que le montant est identique à celui réclamé lorsque le véhicule était immatriculé sous plaque "normale"...

Renseignements pris auprès du SPF Finances, c'est "normal" : la réduction "oldtimers" n'est pas applicable aux camionnettes !!!

Conclusion : je ne peux plus rouler qu'à de très rares occasions (essais dans un rayon de 25km autour de mon domicile ou pour me rendre à une manifestation et plus après la tombée de la nuit) MAIS, par contre, je paie exactement la même chose que quelqu'un qui peut rouler sans la moindre restriction...tout bonnement ABERRANT !!!!!

David

J'ai ptète bien un tuyau pour toi!

La carte 30jours. J'ai un camion affecté au transport de chevaux qui en bénéficie. Le principe : tu es dispensé de taxe de circulation pour autant que tu ne fasses pas plus de trente sorties par an.

Carte à demander auprès de ton bureau des recettes des contribution.

MERCI Fabien, voici ce que je viens de trouver à ce propos...

Exemption de la taxe de circulation.

Les propriétaires de véhicules utilitaires légers ou lourds qui n'empruntent la voie publique qu'au maximum 30 jours par an, peuvent demander une exemption du paiement de la taxe de circulation.

Ils doivent demander cette exemption auprès du receveur du bureau des contributions directes de leur domicile. Lorsque l'exemption est accordée, on reçoit une sorte de carte de parcours, sur laquelle on notera la date à chaque fois que l'on mettra le motorhome sur la voie publique.

Tout comme pour la taxe de circulation, l'exemption ne débute que dans le mois dans lequel le véhicule a été immatriculé.

Les parkings publiques ou même les parkings clientèle des magasins sont considérés comme faisant partie de la voie publique.

C'est tout à fait ça David. Va aux contributions demander ta carte 30jours. (muni toi d'une photo de ton van car tu devras convaincre de ta réelle circulation occasionelle).
N'oublie jamais de la restituer quelques jours avant le 31/12....sinon la taxe est due.


http://www.uptr.be/theme/medias/upload/28.pdf

Chapitre III Pt 33

Fabien Belgique a écrit:C'est tout à fait ça David. Va aux contributions demander ta carte 30jours. (muni toi d'une photo de ton van car tu devras convaincre de ta réelle circulation occasionelle).
N'oublie jamais de la restituer quelques jours avant le 31/12....sinon la taxe est due.


http://www.uptr.be/theme/medias/upload/28.pdf

Chapitre III Pt 33

Fabien,

Tu parles ci-dessus du 31/12, tu te bases donc sur l'année calendrier ?

Parce qu'au niveau de ma taxe de circulation, elle, elle va du 01/07/2012 au 30/06/2013

David

Oui, c'est toujours ce que l'on m'a dit : si tu ne rentres pas ta "feuille de route" (qui est en fait un carton grisâtre sur lequel 30 cases sont imprimées et où tu dois y mettre la date lors de ton départ) la taxe est dûe....je ne sais pas te dire dans quelle mesure....

C'est l'ancien propiétaire (qui était douanier) de mon camion bétaillère qui m'a donné le tuyau.

Et pour résumer, çà fait donc 5 ans que je paie une taxe de circulation pour RIEN vu que ce système "30 jours" est applicable à tous les véhicules et pas seulement les "oldtimers"

David

Euh.....oui...

Attention, si tu tombes sur un fonctionnaire qui ne connait pas bien la procédure, il pourrait te dire que ces exemptions ne sont réservées que pour les motorhomes et aux camions pour chevaux. Ce qui est faux. Ces deux type de véhicules sont pris en exemple dans les notes internes de l'administration et donc l'amalgame est possible.