Feux Bleux Clignotants et Avertisseurs Sonores Spéciaux

[quote="Patrick Decorte"]Les feux autorisés et leurs conditions de placement sont réglementés non pas par le code de la route mais par l'AR 15.03.68 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques.
Il classifie également les différents types de véhicules

Article 1 : définitions
- §1 Classification d'après les catégories internationales des véhicules
1. Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues.
Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.
Les véhicules de la catégorie M1 sont répartis en type et code de carrosserie de la manière suivante :
...b) Véhicules à usages spéciaux (M1)
SA Autocaravanes (motor-homes)
SB Véhicules blindés
SC Ambulances
SD Corbillards.

- §2 classification nationale des véhicules (et autres définitions)
...
12.le terme " ambulance " désigne tout véhicule à moteur de catégorie M destiné au transport de personnes malades ou blessées et spécialement équipé à cette fin.
Sont également considérés comme ambulance, les véhicules des services d'aide médicale urgente spécialement équipés pour transporter sur le lieu d'un accident une équipe médicale ainsi que son matériel.


CONCERNANT LES FEUX :

--> extrait en ce qui concerne les feux spéciaux (feux bleus clignotants et feux jaune-orange clignotants)

Article 28: Feux et catadioptres
...§2. Dispositions générales.
1° Prescriptions de montage et de couleur.
...
c) Feux spéciaux
...
4. Les véhicules des services de police, les véhicules non banalisés du service du contrôle routier de l'(Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure) terrestre, les véhicules non banalisés de l'Administration des Douanes et Accises désignés par le Ministre des Finances, les véhicules non banalisés de la police militaire et des services d'enlèvement et de destruction des engins explosifs désignés par le Ministre de la Défense nationale, les véhicules du Service Public Fédéral de la Justice utilisés pour le transport de détenus et pour le Ministère public, le véhicule de service des gouverneurs de province, les véhicules non banalisés des services d'inspection des régions et des sociétés de transport en commun chargés des contrôles routiers, les ambulances, les véhicules d'intervention médicale urgente du service 100, les véhicules de lutte contre l'incendie, les véhicules de la Protection civile, les véhicules du service de sécurité des chemins de fer, les véhicules de secours d'Infrabel, les véhicules de secours en cas d'incident grave occasionné par l'eau, le gaz, l'électricité ou des matières radioactives, peuvent être munis à l'avant ou sur le toit d'un ou plusieurs feux bleus clignotants.
A titre exceptionnel, le Ministre des Communications peut autoriser d'autres véhicules affectes à un service public, à être munis à l'avant ou sur le toit d'un ou plusieurs feux bleus clignotants.
5. Les dépanneuses et les véhicules dont la largeur dépasse 3 m, doivent être munis d'un ou de deux feux jaune-orange clignotants, placés de manière à être visibles dans toutes les directions.
Les véhicules destinés spécialement à l'assistance routière, les véhicules utilisés pour la construction, l'entretien, la surveillance ou le contrôle du réseau routier et des installations établies sur la voirie, au-dessus ou en-dessous de celle-ci, les véhicules utilisés pour l'enlèvement des immondices, les véhicules automobiles lents à usage agricole, les véhicules utilisés pour les transports exceptionnels ainsi que leurs véhicules d'escorte, et les véhicules des forces armées désignés par le Ministre de la Défense nationale, peuvent être munis d'un ou de deux feux jaune-orange clignotants, placés de manière à être visibles dans toutes les directions.
A titre exceptionnel, le Ministre des Communications peut autoriser d'autres véhicules à être munis d'un ou de deux feux jaune-orange clignotants.
8. Le Ministre des Communications peut, aux conditions qu'il détermine, autoriser le montage de feux spéciaux sur les véhicules affectés à des fins publicitaires.
9. Le Ministre de l'Intérieur peut, en ce qui concerne les ambulances, imposer une signalisation complémentaire aux conditions qu'il détermine.

Le même AR traite, en son article 43 de l'avertisseur sonore spécial
--> extrait :
§2. Avertisseur sonore
...
3° Les véhicules des services de police, les véhicules non banalisés du service du contrôle routier de l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure terrestre, les véhicules non banalisés de l'Administration des Douanes et Accises désignés par le Ministre des Finances, les véhicules non banalisés de la police militaire et des services d'enlèvement et de destruction des engins explosifs désignés par le Ministre de la Défense nationale, les véhicules du Service Public Fédéral de la Justice utilisés pour le transport de détenus et pour le Ministère public, le véhicule de service des gouverneurs de province, les véhicules non banalisés des services d'inspection des régions et des sociétés de transport en commun chargés des contrôles routiers, les ambulances, les véhicules d'intervention médicale urgente du service 100, les véhicules de lutte contre l'incendie, les véhicules de la Protection civile, les véhicules du service de sécurité des chemins de fer, les véhicules de secours d'Infrabel, les véhicules de secours en cas d'incident grave occasionné par l'eau, le gaz, l'électricité ou des matières radioactives, peuvent être munis d'un avertisseur sonore spécial.
A titre exceptionnel, le Ministre des Communications peut autoriser d'autres véhicules affectés à un service public, à être munis d'un avertisseur sonore spécial;

L'AR 01.12.75 portant règlement général sur la police de la circulation routière (Code de la route) prévoit que l'usage des feux non prescrits à l'AR 15.03.68 est interdit
--> extrait :
Article 29: Emploi des feux: prescription générale
Il est interdit d'utiliser d'autres feux que ceux qui sont prescrits ou prévus par le présent règlement ou par les règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes.

L'AR 01.12.75 fixe encore les conditions d'usage des feux bleus et de l'avertisseur sonore
--> extrait :
Article 37: Véhicules prioritaires
37.1. Les véhicules prioritaires sont munis d'un ou de plusieurs feux bleus clignotants et d'un avertisseur sonore spécial conformément aux dispositions des règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes.
37.2. Les feux bleus clignotants doivent être utilisés lorsque le véhicule prioritaire accomplit une mission urgente.
Ils peuvent l'être pour l'exécution de toute autre mission.
37.3. L'avertisseur sonore spécial ne peut être utilisé que lorsque le véhicule prioritaire accomplit une mission urgente..
37.4. Lorsque la circulation est réglée par des signaux lumineux de circulation, le véhicule prioritaire utilisant l'avertisseur sonore spécial peut franchir le feu rouge après avoir marqué l'arrêt et à la condition qu'il n'en résulte pas de danger pour les autres usagers.

ainsi le comportement des usagers à l'égard des véhicules prioritaires faisant usage de l'avertisseur sonore spécial :

Article 38: Comportement à l'égard des vehicules prioritaires faisant usage de l'avertisseur sonore spécial
Dès que l'approche d'un véhicule prioritaire est signalée par l'avertisseur sonore spécial, tout usager doit immédiatement dégager et céder le passage; au besoin, il doit s'arrêter.




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Bonsoir,

je cherche le texte de loi concernant le respect de la zone 30 par les vehicules prioritaires.

Quelles sont les panneaux qu'un véhicule prioritaire doit absolument respecter...
- stop
- zone 30 ?
- zone résidentielle
- ....


Merci d'avance

Tout dépend du type de véhicule prioritaire, certains doivent s'arrêter en voyant :

==> Quick
==> Jupiler
==> censuré




Plus sérieusement : les véhicules doivent respecter les mêmes panneaux que les autres, ... sauf lors des missions urgentes.

TOUS les panneaux doivent être respectés !!

==> nous on est plutôt mac do !

kosmoclok a écrit:
==> nous on est plutôt mac do !

C'est comme le "sens unique" et le "sens interdit", tout dépend de où l'on vient

Le respect de code de la route est le même pour tous.

Véhicule prioritaire en urgence : tolérance, au niveau de la verbalisation, si justification MAIS lors de tout problème (accident, ...), les sens strict du code de la route sera appliqué avec les conséquences que celà engendre (amende, tribunaux, condamnation, ...).

Frank a écrit:Le respect de code de la route est le même pour tous.

Tu casses l'ambiance, on commençait juste à se marrer.

Tout dépend également de la mission.

arnaud0307 a écrit:Tout dépend également de la mission.

Au niveau tolérance de verbalisation, peut être

Mais pas au niveau tribunal de Police s'il y a accident et que celà va dans le cadre de la recherche de responsabilité !

La législation est clair.

Les véhicules prioritaires sont soumit au code de al route comme tout le monde.
Il existe 2 "facilités", le franchissement du feur rouge après avoir marqué l'arret et le dépassement des limitations de vitesses.

Le code de la route dit art 01.12.75 dit les obligations de limitations de vitesse ne s'appliquent pas aux véhicules prioriaires

toute fois il faut quand mème faire preuve de prudence et de logique car il ne faut pas risquer la vie de personnes pour aller en sauver une autres

on5crb a écrit:La législation est clair.

Il existe 2 "facilités", le franchissement du feur rouge après avoir marqué l'arret et le dépassement des limitations de vitesses.

En réalité, le code de la route prévoit encore quelques autres "dérogations" en fonction du service concerné, de la nature ou de l'urgence de la mission.

Je prépare une réponse plus complête quand j'ai un peu de temps et la posterai sur ce sujet.

merci Patrick...
pour préciser ma question
Pour certains panneaux, la limitation de vitesse n'est pas applicable si l’urgence de la mission le justifie.

Pour d'autre, l'obligation est stricte (zones résidentielles, zones piétonnes, rues réservées au jeu...).

Ma question est: est ce que dans une zone 30, il y a obligation ou pas de respecter la vitesse ?

Merci

non

sint a écrit:
pour préciser ma question

(...) Ma question est: est ce que dans une zone 30, il y a obligation ou pas de respecter la vitesse ?

Pour cette question précise :

Base légale : AR 01.12.75 portant règlement général sur la police de la circulation routière - article 59.13

(...) les dispositions de l'article 22 quater ne sont pas applicables aux véhicules utilisés par les agents qualifiés ainsi qu'aux véhicules prioritaires dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission.
(Article 22 quater : Zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure :
Dans les zones délimitées par les signaux routiers F4a et F4b, la vitesse est limitée à 30 km à l'heure)



MAIS ATTENTION, même dans ce cas, bien d'autres règles de circulation restent applicables, comme par exemple en matière de vitesse, celles prescrites par l'article 10.1.
1° : Tout conducteur doit régler sa vitesse dans la mesure requise par la présence d'autres usagers et en particulier les plus vulnérables, les conditions climatiques, la disposition des lieux, leur encombrement, la densité de la circulation, le champ de visibilité, l'état de la route, l'état et le chargement de son véhicule; sa vitesse ne peut être ni une cause d'accident, ni une gêne pour la circulation.
2° Le conducteur doit, compte tenu de sa vitesse, maintenir entre son véhicule et celui qui le précède une distance de sécurité suffisante.
3° Le conducteur doit en toute circonstance pouvoir s'arrêter devant un obstacle prévisible.

faudrait faire voir le texte aux chauffeurs de la STIB, car eux quand on leurs dit prioritaire... ben je stoppe même pas pour un véhicule de secours grrrr mais en plus les limitations de vitesses c'est pour les autres,
il suffit de voir le nombres d'interventions qui décalle pour eux

L'IBSR a consacré un article sur les "véhicules prioritaires: toutes les règles / véhicules prioritaires : tout n'est pas permis" dans sa revue VIA SECURA n° 77 (pages 11 à 15).

Cette revue peut être téléchargée en format .pdf
http://www.ibsr.be/dispatch.wcs?uri=774111271&action=viewStream&language=fr

Excellentes informations ! Cette revue nous rafraîchit la mémoire et précise certains points que nous négligeons parfois à cause de la routine ...( interdiction de franchir une ligne blanche en mission urgente par exemple ...)
Merci à Patrick Decorte pour ces précieux rappels à la prudence ... .

L'accident fatal d'hier au policier / pompier doit nous rappeler que priorité ne signifie pas sécurité . Ce n'est nullement le fait d'être ou non en mission , c'est surtout le danger d'une manoeuvre d'un autre usager qui peut surprendre n'importe qui , à n'importe quel moment .

l'accident qui est arrivé au motard de la police est hélas un accident fréquent mème avec un motard civil le motard reste l'usager faible et certains conducteurs de voiture n'en tienne pas contre

il est dommage que çà lui soit arrivé et j'en profite pour remettre mes condoléences à la famille et collègues

mais il est effectivement vrai que certains conducteurs de véhicules prioritaires se prennent pour Herton Senna et samblent oulbier le code de la route

Oui , mais je parlais de ces circonstances dans un sens large , pas de celui-ci en particulier . A Liège , j'ai connu un grand "chef " qui nous a enseigné le code de la route ( Postal à l'époque ) et qui avait cette phrase en bouche du matin au soir " priorité n'est pas sécurité " . On a tendance à l'oublier , surtout que pour des véhicules en urgence , la priorité est différente encore ...

Ce 06/10 , l'Avenir du Luxembourg fait mention d'un jugement du tribunal de police d'Arlon suite à un accident survenu en août 2007 ,mettant en cause un véhicule de police de la zone du chef-lieu et une automobiliste .
Les policiers se rendaient en urgence sur une bagarre avec couteau mettant un vigile d'un grand magasin en cause .

En se rendant sur les lieux , le combi avait dépassé un 1er véhicule qui s'était rangé sans problème , mais il n'en avait pas été de même avec le second qui circulait sur la bande centrale d'une route à 3 bandes , et qui avait entamé une manoeuvre de tourne à gauche , faisant fi du dépassement d'un véhicule prioritaire ainsi que de faire une manoeuvre sans s'assurer qu'elle le faisait sans danger pour les autres usagers .
Bilan : 3 blessés , dont le policier convoyeur et les 2 occupantes de la voiture adverse.

Le chauffeur du combi a été poursuivi et condamné pour coups et blessures involontaires , avec suspension du prononcé , ouf !
Les diverses infractions lui reprochées étant precrites par le délai de 2 ans passé depuis l'accident , les motivations du juge sont les suivantes , et demandent réflexion .

La conductrice et sa passagère prétendent n'avoir pas entendu ni vu arriver le véhicule prioritaire ( bizarre , alors que la 1e s'est rangée sans problème ...)

Le tribunal ne conteste pas le caractère urgent de la mission , mais "le conducteur d'un véhicule prioritaire n'est cependant pas dispensé du respect général des règles élémentaires de prudence et d'attention qui s'imposent à tous conducteurs , ce qui revient à dire que s'il a un privilège de passage , il ne peut mettre les autres usagers en danger "



[i]
Moi , je veux bien , mais le code s'applique aussi aux autres usagers .
Je ne comprend pas que la 1e voiture entend arriver le VW et pas le second . Faut croire que ça gazouillait ferme dans la cage à perruches , pour ne pas entendre l'ASS ...
C'est aussi la réalité de tous les jours , malheureusement
C'est le cas typique auquel nous sommes tous confrontés au quotidien , et il est bon de tenir compte de ces jugements qui peuvent nous tomber dessus aussi si nous étions mis en cause lors d'un accident , même avec urgence prouvée .

Ceci dit , j'ai souvent constaté que les ASS des véhicules de police ne sont pas très audibles , probablement du à la mauvaise position du H-P calfeutré derrière un pare-chocs ou dans le compartiement moteur .

Je pense surtout que l'avocat de la conductrice était meilleur que celui de la Police.

vieux a écrit:Je pense surtout que l'avocat de la conductrice était meilleur que celui de la Police.

Il faut toujours garder à l'esprit que les FB et l'ASS ne nous donnent pas la priorité mais imposent aux autres de nous la céder. La nuance est importante.

Tout à fait d'accord mais dans l'esprit du grand public, même des tribunaux malheureusement , on esquive presque toujours ces obligations imposées aux autres conducteurs , préférant chercher l'erreur chez l'autre et invoquer une surdité passagère ou une perte de la vue brutale dès qu'ils doivent respecter le code de la route .
Comme Vieux le dit bien , l'avocat a un rôle majeur pour défendre chacun , et dans ce cas il doit y avoir un petit problème côté policier . A chacun sa spécialité, si vous en choisissez un qui est costaud pour les divorces , il n'est pas nécessairement efficace pour le roulage ....

Il est à remarquer que presque tous les accidents du SMUR de St-Luc se sont produits dans les mêmes circonstances à savoir lors de la traversée d'un carrefour à la phase rouge pour le VIM.

Pour avoir conduit des ambulances pendant plus de 25 ans, je reste convaincu que la plupart des ces accidents auraient pu être évités par une conduite plus défensive.

@ chritoum: ce sont des mots justes que tu dis là... Je leur souhaite bcp de plaisir avec leur nouveau bolide en commande et surtout bcp de prudence lors d'un franchissement d'un feu tricolore au carrefour

chritoum a écrit:Il est à remarquer que presque tous les accidents du SMUR de St-Luc se sont produits dans les mêmes circonstances à savoir lors de la traversée d'un carrefour à la phase rouge pour le VIM.

Pour avoir conduit des ambulances pendant plus de 25 ans, je reste convaincu que la plupart des ces accidents auraient pu être évités par une conduite plus défensive.

St Luc et d'autres : Tournai, Brugge,......................

le meilleur chauffeur SMUR (ou autre service d'urgence) n'est jamais à l'abri d'une mauvaise rencontre avec un ***** qui ignore le code de la route, volontairement ou non, ou qui écoute sa musique si fort qu'il n'entend pas les sirènes (comme celui qui a provoqué le drame d'Ixelles il y a deux semaines)...

n'oublions pas que dans le code de la route il est demandé au chauffeur de véhicules prioritaires de ralentir aux feux en phases rouges pour ne pas mettre la vie des autres usagers en danger