Les alcootests ont été mis en conformité

Source : www.lesoir.be jeudi 11 janvier 2007, 14:46

Pas de chance si vous avez subi un alcootest positif pendant les fêtes: l'éthylomètre avec lequel il a été effectué est en règle. Depuis peu, les éthylomètres sont validés par un labo de l'Institut belge pour la sécurité routière. Mais pour ceux effectués avant, il y a matière à contestation.Les éthylomètres doivent en théorie être validés par un labo de l'Institut belge pour la sécurité routière avant d'être utilisés. Dans les faits, ce n'est le cas que depuis quelques mois. Certains avocats en profitent pour contester la validité des contrôles et des condamnations qui en découlent parfois.
L'IBSR assure que les éthylomètres ont été mis en conformité, et que les contrôles effectués sont donc parfaitement légaux.
"Ces derniers mois, nous avons mis 1408 éthylomètres en conformité", assure Benoît Godard, porte-parole de l'IBSR. "C'est bien assez pour effectuer les contrôles dans le cadre de la campagne BOB. Depuis son lancement, nous avons déjà effectué 100.000 contrôles." Un arrêté royal datant de 1991 prévoit que tous les éthylomètres utilisés pour contrôler l'alcoolémie sur les routes doivent être entretenus par la société qui les a fabriqués puis validés par un labo de l'Institut belge pour la sécurité routière.
Or jusqu'il y a quelques mois, seul l'entretien était réalisé, le laboratoire ne disposant pas de tout le matériel nécessaire pour valider le fonctionnement des appareils. Certains avocats se sont engouffrés dans cette brèche pour contester les condamnations dont leurs clients contrôlés positifs avaient écopé.
Risque-t-on pour autant de voir annuler certains procès pour alcoolémie au volant? "Je ne peux pas vraiment me prononcer sur le volet juridique", avance Benoît Godard. "Mais je dirais que les juges ne se basent pas uniquement sur l'éthylomètre pour rendre leur jugement. Ils prennent parfois en compte d'autres éléments, comme la conduite générale de l'automobiliste." Depuis que le laboratoire est opérationnel et que les éthylomètres sont mis en conformité, plus aucun contrôle n'a été effectué avec des éthylomètres non réglementaires.
(D'après Belga)