Certificat de conformité
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Certificat de conformité
Bonjour,
Comment peut-on obtenir un certificat de conformité belge pour un véhicule MG Anglais, sachant qu'il n'y a plus d'importateur en Belgique?
Le véhicule n'a que 14 ans donc on ne sait pas l'immatriculer en Oldtimer.
Merci
Comment peut-on obtenir un certificat de conformité belge pour un véhicule MG Anglais, sachant qu'il n'y a plus d'importateur en Belgique?
Le véhicule n'a que 14 ans donc on ne sait pas l'immatriculer en Oldtimer.
Merci
Belgiumcop- Nombre de messages : 1214
Localisation : Braine l'Alleud
Date d'inscription : 08/05/2006
Re: Certificat de conformité
La question est à poser à un centre de contrôle technique, la procédure existe.
![study](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_study.png)
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gl- Nombre de messages : 535
Age : 69
Localisation : Ardenne profonde
Date d'inscription : 09/11/2010
Re: Certificat de conformité
J'ai déjà du me renseigner la dessus pour répondre à un "client", mais il y a longtemps et je ne me souviens plus avec certitude, je pense qu'il fallait passer par le SPF Mobilité - Service homologation
_________________
Mes photographies relatives aux différents services de secours sont rassemblées sur http://photopolis.skyrock.com
Patrick Decorte- Modérateur "Police"
- Nombre de messages : 1768
Localisation : Braine-Le-Comte
Date d'inscription : 14/10/2008
Re: Certificat de conformité
Peut-être immatriculation en titre isolé?
Fabien Belgique- Nombre de messages : 680
Age : 54
Localisation : Charleroi
Date d'inscription : 19/01/2008
Re: Certificat de conformité
Salut Patrick,
Au Spf, on m'a dit que je devais repasser un crash test et un autre test "dont je ne me souviens plus", donc achat de 2 autres voitures pour pouvoir homologuer celle-ci !!!!!!!!!!
Celle qu'on me propose est à 700 euros (hors d'état de circuler), mais si je dois en acheter d'autres, ça va monter à combien?
Au Spf, on m'a dit que je devais repasser un crash test et un autre test "dont je ne me souviens plus", donc achat de 2 autres voitures pour pouvoir homologuer celle-ci !!!!!!!!!!
Celle qu'on me propose est à 700 euros (hors d'état de circuler), mais si je dois en acheter d'autres, ça va monter à combien?
Belgiumcop- Nombre de messages : 1214
Localisation : Braine l'Alleud
Date d'inscription : 08/05/2006
Re: Certificat de conformité
Vous êtes sûr que c'est pas ça?
http://www.goca.be/fr/p/Importation-UE--sans-COC
Autre source qui confirme ce que je pense : Procédure de conformité à faire au contrôle technique (source : http://www.autocontrole.be/actfr/pages/text/autokeuring/import.html#eur)
http://www.goca.be/fr/p/Importation-UE--sans-COC
Autre source qui confirme ce que je pense : Procédure de conformité à faire au contrôle technique (source : http://www.autocontrole.be/actfr/pages/text/autokeuring/import.html#eur)
Le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen. Si le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen, il faudra présenter le véhicule une première fois au contrôle technique pour une procédure de conformité. Attention, pour certains véhicules provenant hors d’Europe et les véhicule utilitaires, un démontage des disques des freins sera nécessaire. Si vous ne savez pas le faire, venez accompagné d’un mécanicien. Notre personnel ne peut effectuer ce démontage. Le véhicule est présenté avec ses documents. Un dossier sera établi et transmis au SPF Mobilité et Transports. Entre 1 à 2 semaines, vous recevrez logiquement la réponse du ministère a écrit:Le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen.
Si le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen, il faudra présenter le véhicule une première fois au contrôle technique pour une procédure de conformité.
Attention, pour certains véhicules provenant hors d’Europe et les véhicule utilitaires, un démontage des disques des freins sera nécessaire. Si vous ne savez pas le faire, venez accompagné d’un mécanicien. Notre personnel ne peut effectuer ce démontage.
Le véhicule est présenté avec ses documents. Un dossier sera établi et transmis au SPF Mobilité et Transports. Entre 1 à 2 semaines, vous recevrez logiquement la réponse du ministère
Fabien Belgique- Nombre de messages : 680
Age : 54
Localisation : Charleroi
Date d'inscription : 19/01/2008
Re: Certificat de conformité
Fabien Belgique a écrit:Vous êtes sûr que c'est pas ça?
http://www.goca.be/fr/p/Importation-UE--sans-COC
Autre source qui confirme ce que je pense : Procédure de conformité à faire au contrôle technique (source : http://www.autocontrole.be/actfr/pages/text/autokeuring/import.html#eur)Le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen. Si le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen, il faudra présenter le véhicule une première fois au contrôle technique pour une procédure de conformité. Attention, pour certains véhicules provenant hors d’Europe et les véhicule utilitaires, un démontage des disques des freins sera nécessaire. Si vous ne savez pas le faire, venez accompagné d’un mécanicien. Notre personnel ne peut effectuer ce démontage. Le véhicule est présenté avec ses documents. Un dossier sera établi et transmis au SPF Mobilité et Transports. Entre 1 à 2 semaines, vous recevrez logiquement la réponse du ministère a écrit:Le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen.
Si le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen, il faudra présenter le véhicule une première fois au contrôle technique pour une procédure de conformité.
Attention, pour certains véhicules provenant hors d’Europe et les véhicule utilitaires, un démontage des disques des freins sera nécessaire. Si vous ne savez pas le faire, venez accompagné d’un mécanicien. Notre personnel ne peut effectuer ce démontage.
Le véhicule est présenté avec ses documents. Un dossier sera établi et transmis au SPF Mobilité et Transports. Entre 1 à 2 semaines, vous recevrez logiquement la réponse du ministère
Bonjour, ça c'est dans le cas d'une importation d'un véhicule venant d'un pays hors CEE...
eric7060- Nombre de messages : 492
Age : 51
Localisation : Hainaut
Date d'inscription : 22/11/2009
Re: Certificat de conformité
Je ne pense pas, cette procédure devrait s'appliquer dans le cadre d'une importation intra communautaire (europe)
http://www.goca.be/fr/p/documents-requis-ui
Que faire si vous ne possédez pas de certificat de conformité ? Prenez contact avec l'importateur de votre véhicule ou le mandataire officiel pour faire la demande du certificat de conformité. Vous pouvez également vous rendre dans un centre de contrôle technique pour passer une procédure de conformité. Un dossier y sera établi et envoyé au Service Public Fédéral Mobilité et Transports qui vous délivrera, après acceptation du dossier, une attestation d'agréation qui servira comme alternative valable au certificat de conformité requis. a écrit:
http://www.goca.be/fr/p/documents-requis-ui
Fabien Belgique- Nombre de messages : 680
Age : 54
Localisation : Charleroi
Date d'inscription : 19/01/2008
Re: Certificat de conformité
Merci pour les renseignements
Belgiumcop- Nombre de messages : 1214
Localisation : Braine l'Alleud
Date d'inscription : 08/05/2006
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