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Certificat de conformité

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Certificat de conformité Empty Certificat de conformité

Message par Belgiumcop Jeu 18 Juil 2013 - 17:09

Bonjour,

Comment peut-on obtenir un certificat de conformité belge pour un véhicule MG Anglais, sachant qu'il n'y a plus d'importateur en Belgique?

Le véhicule n'a que 14 ans donc on ne sait pas l'immatriculer en Oldtimer.

Merci
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Message par gl Jeu 18 Juil 2013 - 17:46

La question est à poser à un centre de contrôle technique, la procédure existe.

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Message par Patrick Decorte Jeu 18 Juil 2013 - 18:00

J'ai déjà du me renseigner la dessus pour répondre à un "client", mais il y a longtemps et je ne me souviens plus avec certitude, je pense qu'il fallait passer par le SPF Mobilité - Service homologation

_________________
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Message par Fabien Belgique Jeu 18 Juil 2013 - 19:56

Peut-être immatriculation en titre isolé?

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Message par Belgiumcop Jeu 18 Juil 2013 - 21:07

Salut Patrick,

Au Spf, on m'a dit que je devais repasser un crash test et un autre test "dont je ne me souviens plus", donc achat de 2 autres voitures pour pouvoir homologuer celle-ci !!!!!!!!!!

Celle qu'on me propose est à 700 euros (hors d'état de circuler), mais si je dois en acheter d'autres, ça va monter à combien?
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Message par Fabien Belgique Jeu 18 Juil 2013 - 22:55

Vous êtes sûr que c'est pas ça?

http://www.goca.be/fr/p/Importation-UE--sans-COC

Autre source qui confirme ce que je pense : Procédure de conformité à faire au contrôle technique (source : http://www.autocontrole.be/actfr/pages/text/autokeuring/import.html#eur)

Le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen. Si le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen, il faudra présenter le véhicule une première fois au contrôle technique pour une procédure de conformité. Attention, pour certains véhicules provenant hors d’Europe et les véhicule utilitaires, un démontage des disques des freins sera nécessaire. Si vous ne savez pas le faire, venez accompagné d’un mécanicien. Notre personnel ne peut effectuer ce démontage. Le véhicule est présenté avec ses documents. Un dossier sera établi et transmis au SPF Mobilité et Transports. Entre 1 à 2 semaines, vous recevrez logiquement la réponse du ministère a écrit:Le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen.

Si le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen, il faudra présenter le véhicule une première fois au contrôle technique pour une procédure de conformité.



Attention, pour certains véhicules provenant hors d’Europe et les véhicule utilitaires, un démontage des disques des freins sera nécessaire. Si vous ne savez pas le faire, venez accompagné d’un mécanicien. Notre personnel ne peut effectuer ce démontage.



Le véhicule est présenté avec ses documents. Un dossier sera établi et transmis au SPF Mobilité et Transports. Entre 1 à 2 semaines, vous recevrez logiquement la réponse du ministère

Fabien Belgique

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Message par eric7060 Ven 19 Juil 2013 - 0:30

Fabien Belgique a écrit:Vous êtes sûr que c'est pas ça?

http://www.goca.be/fr/p/Importation-UE--sans-COC

Autre source qui confirme ce que je pense : Procédure de conformité à faire au contrôle technique (source : http://www.autocontrole.be/actfr/pages/text/autokeuring/import.html#eur)

Le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen. Si le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen, il faudra présenter le véhicule une première fois au contrôle technique pour une procédure de conformité. Attention, pour certains véhicules provenant hors d’Europe et les véhicule utilitaires, un démontage des disques des freins sera nécessaire. Si vous ne savez pas le faire, venez accompagné d’un mécanicien. Notre personnel ne peut effectuer ce démontage. Le véhicule est présenté avec ses documents. Un dossier sera établi et transmis au SPF Mobilité et Transports. Entre 1 à 2 semaines, vous recevrez logiquement la réponse du ministère a écrit:Le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen.

Si le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen, il faudra présenter le véhicule une première fois au contrôle technique pour une procédure de conformité.



Attention, pour certains véhicules provenant hors d’Europe et les véhicule utilitaires, un démontage des disques des freins sera nécessaire. Si vous ne savez pas le faire, venez accompagné d’un mécanicien. Notre personnel ne peut effectuer ce démontage.



Le véhicule est présenté avec ses documents. Un dossier sera établi et transmis au SPF Mobilité et Transports. Entre 1 à 2 semaines, vous recevrez logiquement la réponse du ministère

Bonjour, ça c'est dans le cas d'une importation d'un véhicule venant d'un pays hors CEE...
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Message par Fabien Belgique Ven 19 Juil 2013 - 7:18

Je ne pense pas, cette procédure devrait s'appliquer dans le cadre d'une importation intra communautaire (europe)

Que faire si vous ne possédez pas de certificat de conformité ? Prenez contact avec l'importateur de votre véhicule ou le mandataire officiel pour faire la demande du certificat de conformité. Vous pouvez également vous rendre dans un centre de contrôle technique pour passer une procédure de conformité. Un dossier y sera établi et envoyé au Service Public Fédéral Mobilité et Transports qui vous délivrera, après acceptation du dossier, une attestation d'agréation qui servira comme alternative valable au certificat de conformité requis. a écrit:

http://www.goca.be/fr/p/documents-requis-ui

Fabien Belgique

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Message par Belgiumcop Ven 19 Juil 2013 - 16:42

Merci pour les renseignements
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