Arrêté royal

bonsoir, je cherche l'arretter royal qui dit que tous les cours pompiers suivis a l'école du feu doivent être payé par le service.
Merci

Une petite lecture de l'AR du 8/04/2003 (MB du 5/05/2003) relatif à la formation des membres des services publics de secours pourra peut-être éclairer ta lanterne. Je ne l'ai lu qu'en diagonale, mais j'ai vu que l'on y parle entre autres de subventions.

merci merlin

Avec plaisir Dudu

8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours

Art. 16. La présence aux cours des membres des services publics d'incendie et leur participation aux examens sont assimilées à des périodes d'activité de service. La présence au cours des agents relevant des services de la protection civile est assimilée à
une période d'activité de service.

Au plaisir.

Encore faut il que les autorités communales acceptent ... Si pas quel recours ? sans s'attirer les foudres des supérieurs et des autorités ...

Les lois sont d'applicationsmais peu de communes les respectent. Ou elles ne sont pas au courant non plus malgré des juristes super diplomés.