Voie publique: minimum légal
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Voie publique: minimum légal
Bonsoir,
Qui saurait me dire quel est le minimum légal d'argent que l'on doit avoir sur soi sur la voie publique?
De souvenirs lointains (du temps des francs belges), il me semble avoir lu quelque part que le minimum légal pour ne pas être considéré comme "mendiants" était d'avoir 100 francs en poche.
Qu'en est-il aujourd'hui?
Mes recherches ainsi que celles de mes collègues sont restées vaines sur ce point.
Celle-ci en entraîne deux autres:
Peut-on admettre le fait d'avoir une carte bancaire sur soi soit suffisant?
La Police (locale ou fédérale) a t-elle le droit de vérifier, lors d'un contrôle, le montant minimum en notre possession?
Merci de vos éclaicissements
Johan
Qui saurait me dire quel est le minimum légal d'argent que l'on doit avoir sur soi sur la voie publique?
De souvenirs lointains (du temps des francs belges), il me semble avoir lu quelque part que le minimum légal pour ne pas être considéré comme "mendiants" était d'avoir 100 francs en poche.
Qu'en est-il aujourd'hui?
Mes recherches ainsi que celles de mes collègues sont restées vaines sur ce point.
Celle-ci en entraîne deux autres:
Peut-on admettre le fait d'avoir une carte bancaire sur soi soit suffisant?
La Police (locale ou fédérale) a t-elle le droit de vérifier, lors d'un contrôle, le montant minimum en notre possession?
Merci de vos éclaicissements
Johan
quasimodo- Nombre de messages : 1231
Age : 62
Localisation : Tournai - Belgique
Date d'inscription : 23/03/2009
Re: Voie publique: minimum légal
Euh, non ce n'est plus d'application il me semble, en tout cas j'apprendrais qqc, on en a jamais parler.
lihilou- Nombre de messages : 549
Age : 44
Localisation : Hainaut
Date d'inscription : 27/02/2008
Re: Voie publique: minimum légal
On dit tellement de chose ....Du délire !
C'est comme les gens qui s'imaginent que les plaintes pour tapage ne sont punissables qu'entre 22hr00 et 06hr00....et qu'en dehors de cette plage , tout est permis . Du grand n'importe quoi .
Je peux seulement confirmer qu'entre 71 et début 78 , tant l'argent à avoir sur soi que les problèmes de tapage précités étaient des affirmations erronés .
Comme aussi l'interdiction de conduire un véhicule en pantoufles , etc , etc ..
Je ne suis pas de la grande maison , mais je n'ai jamais lu que ces choses avaient changé.
C'est comme les gens qui s'imaginent que les plaintes pour tapage ne sont punissables qu'entre 22hr00 et 06hr00....et qu'en dehors de cette plage , tout est permis . Du grand n'importe quoi .
Je peux seulement confirmer qu'entre 71 et début 78 , tant l'argent à avoir sur soi que les problèmes de tapage précités étaient des affirmations erronés .
Comme aussi l'interdiction de conduire un véhicule en pantoufles , etc , etc ..
Je ne suis pas de la grande maison , mais je n'ai jamais lu que ces choses avaient changé.
Jicé- Nombre de messages : 2592
Localisation : Prov. Liège.
Date d'inscription : 14/11/2007
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