www.ecops.be : le nouveau moyen de lutte contre la cyber-cri

BRUXELLES 23/01/07.- Chaque internaute qui constate une infraction sur Internet pourra dorénavant la signaler à la Police Fédérale via www.ecops.be. Il s’agit bien d’un signalement et non d’un dépôt de plainte.
Cette nouvelle initiative vise le signalement d’infractions constatées sur Internet comme les abus sexuels d’enfants, les pratiques commerciales illégales, la criminalité informatique, le racisme, le harcèlement, etc.
Le site www.ecops.be est une nouvelle possibilité pour le citoyen d’entrer en contact avec la police par Internet. L’autre possibilité, les guichets virtuels, est actuellement testée dans 5 zones de police.

Grâce à ces signalements d’infractions constatés sur Internet, la police aura une meilleure image des différents phénomènes criminels que l’on peut constater sur le réseau informatique mondial. La police pourra alors mieux combattre des infractions comme, entre autres, le racisme, la fraude ou les abus sexuels des enfants sur Internet.
Si l’on signale une infraction par ce canal, la police pourra rapidement intervenir pour éventuellement y mettre fin. Les enquêteurs spécialisés pourront par exemple tracer plus vite les auteurs des infractions ou fermer un site Internet illégal.

Grâce à ce nouveau système, la Police sera outillée pour lutter encore plus efficacement contre les infractions constatées sur Internet. Le site www.ecops.be remplace le Point de Contact Central Judiciaire de la Federal Computer Crime Unit (FCCU) qui se chargeait jusqu’à présent de la dénonciation de telles infractions.

Le point de contact www.ecops.be est une initiative commune de la Police Judiciaire Fédérale, soutenue par le ministre de l’Intérieur, et du Service Public Fédéral Economie.
Le SPF Economie a également investi dans le projet parce qu’une série d’infractions constatées sur Internet peuvent relever de sa compétence (par exemple publicité ou pratiques commerciales illégales).

[url]Contact policier dans le cyber-espace[/url]
Le citoyen a dorénavant deux possibilités d’entrer en contact avec la Police via Internet :

Via eCops
Site www.ecops.be.
Signalement (pas une plainte).
Fonctionne pour toute la Belgique.
Différentes infractions peuvent être signalées (voir encadré ci-dessous).
Matières relevant de la compétence de la Police et du SPF Economie.

Via les guichets virtuels
Site www.police.be.
Dépôt d’une plainte.
Système actuellement testé dans 5 zones de police (Gand, Overijse, Lommel, Bruxelles Ouest, La Louvière).
Pour le moment, uniquement vols à l’étalage, vols de vélo et faits de vandalisme sur biens privés (détérioration et graffitis).
Matières relevant de la compétence de la police.

Chaque internaute
Chaque internaute qui a constaté une infraction sur Internet et qui souhaite la signaler se rend sur le site www.ecops.be. Sur ce site, il remplira un formulaire lui permettant de signaler le type d’infraction constatée.
Les victimes d’une infraction commise via Internet (fraude, racisme…) doivent toujours se rendre à la police si elles souhaitent porter plainte.

Anonymat
La personne qui signale une infraction peut rester anonyme, mais si elle laisse une adresse e-mail, la police pourra lui envoyer un accusé de réception. Cet accusé de réception permettra de savoir si l’infraction signalée constitue oui ou non une violation au droit belge.
L’accusé de réception n’est pas un feedback qui explique les suites de l’enquête. Aucun feedback n’est délivré en raison du manque de garantie quant à l’identité du signaleur.

Gestion
La FCCU de la Police Fédérale s’occupe des signalements portant sur des infractions relevant de la compétence de la police. Si la FCCU reçoit un signalement relevant de la compétence du SPF Economie, par exemple un signalement concernant des pratiques de commerce ou des publicités illégales, le signalement sera transféré au SPF Economie.
De son côté, Child Focus continuera à transférer vers eCops tous les signalements qui arriveront sur son site.

Enquête
Lorsque la FCCU reçoit un signalement, elle :
vérifie qu’il s’agit d’une infraction au droit belge
dresse un procès-verbal
transfère l’information à une direction ou un service central ou arrondissemental de la Police judiciaire fédérale.


Federal Computer Crime Unit
La Federal Computer Crime Unit de la Police Fédérale et ses vingt divisions régionales (Regional Computer Crime Unit) luttent contre la criminalité informatique et fournissent un appui technique aux services de police locale et fédérale.
La FCCU dépend de la Direction Criminalité Economique et Financière (DJF) qui dépend elle-même de la Direction générale de la Police Judiciaire.
Actuellement, 32 personnes travaillent à la FCCU et 108 aux Regional Computer Crime Units (RCCU).


Les cyber-infractions qui peuvent être signalées sur www.ecops.be

Pratiques commerciales illégales
Publicité illégale –spams
Criminalité informatique – piratage
Escroqueries – fraudes sur Internet
Abus sexuels d’enfants
Menaces
Calomnies et diffamations
Diffusion illégale de musiques, de films
Vie privée
Racisme, révisionnisme
Harcèlement moral
Terrorisme
Faux documents
Drogues
Armes, explosifs
Moeurs

Source : www.polfed.be