Conduite d'un véhicule immatriculé à l'étranger

www.rtlinfo.be a écrit:Kevin tombe des nues: "J'ai dû payer une amende de 850 euros parce que j'ai emprunté la voiture de ma copine"

Emprunter une voiture immatriculée à l'étranger peut coûter très cher aux résidents belges. Même si le propriétaire du véhicule est en ordre, ses amis, ses enfants ou même son époux ou épouse ne peuvent pas l'utiliser sur le territoire belge. Une loi méconnue, mais qui peut faire très mal...

"J'ai roulé avec la voiture de ma copine qui est luxembourgeoise et vit au Luxembourg. Moi je vis en Belgique, près de la frontière. Je me suis fait contrôler en Belgique à bord de sa voiture, et j'ai dû payer 850 euros alors que j'allais chercher notre enfant à la crèche", nous a indiqué Kevin via notre page Alertez-nous. "J'ai dû payer l'amende sur place, par carte, sinon ils immobilisaient la voiture avec un sabot. Et si l'amende n'était pas payée dans le mois suivant l'immobilisation, ils m'ont dit qu'elle serait mise en vente aux enchères", a encore raconté Kevin.

Notre témoin, étonné, nous a posé la question: "Est-ce qu'une nouvelle loi a été votée ?"

"L'emprunt est interdit à 100%"
Eh bien non, aussi surprenant que cela puisse paraître, cette loi est d'application en Belgique depuis de nombreuses années. "Cela fait partie des fraudes à l'immatriculation. Un résident belge doit rouler avec une voiture immatriculée en Belgique, payer une taxe de mise en circulation et une taxe de circulation", a indiqué Michel Deraemaeker, chef de corps de la zone de police Uccle-Watermael-Boisfort, Auderghem.

Imaginons donc le cas de deux étudiants qui habitent en colocation en Belgique. L'un est Français et a une voiture immatriculée en France, et l'autre est Belge et n'a pas de voiture mais possède un permis. Aussi bizarre que cela puisse paraître, l'étudiant belge ne pourra en aucun cas utiliser le véhicule de son ami sur le territoire belge. Mais dans tout autre pays, par contre, il pourra conduire la voiture. "L'emprunt est à 100% interdit, sinon on ouvre la porte à n'importe quelle excuse. Il y a quelques exceptions, mais elles sont bien ciblées. Mais la règle générale est que tout citoyen belge qui utilise une voiture, même sur 100 mètres, doit payer une taxe de circulation", a ajouté Michel Deraemaker.

"Je ne vois pas en quoi je suis hors la loi"
Un autre cas fréquent qui se pose dans notre pays est celui des pères (ou mères) de famille qui utilisent une plaque luxembourgeoise parce qu'ils ont (ou travaillent pour) une société basée au Luxembourg. C'est légal et ils peuvent circuler en Belgique. Mais uniquement eux. Leur époux(se), leurs enfants ou n'importe quel autre proche ne peut en aucun cas utiliser cette voiture, sinon c'est l'amende. C'est ce qui est arrivé à Géraldine, qui nous a également contactés via notre page Alertez-nous. "Je n'ai pas de voiture actuellement et j'ai emprunté la voiture de mon père qui réside et travaille au Luxembourg depuis plus de 25 ans pour une durée de 2 jours car je devais aller à plusieurs rendez-vous. Je ne suis pas frauduleuse puisque j'ai toujours travaillé et habité en Belgique. Le douanier m'a expliqué que je ne pouvais même pas faire 100 mètres avec la voiture de qui que se soit. Pourtant, je ne faisais qu'emprunter la voiture de mon père. Je ne vois pas du tout en quoi je suis hors la loi", s'est-elle offusquée.

Les amendes sont salées
"Là encore, c'est contraire à la loi. Ce cas ne fait pas partie des exceptions et en cas d'amende, ça peut vite monter. L'amende est de 250 euros, mais à cela s'ajoute le paiement immédiat de la taxe de circulation. Quand on a une grosse voiture immatriculée au Luxembourg, ça fait mal, parfois plusieurs milliers d'euros. On a d'ailleurs ici une Porsche Cayenne immatriculée au Luxembourg. La personne ne savait pas payer, la voiture est immobilisée ici dans la cours du commissariat", a ajouté Michel Deraemaker.

Seule petite consolation, une fois l'amende payée, le conducteur (et lui seul) pourra circuler avec cette voiture en Belgique durant un an, soit le temps pour lequel il aura payé la taxe de circulation. Mieux vaut être prévenu donc, car une fois pris la main dans le sac, la facture fait mal au portefeuille. "Il y a toujours moyen de contester évidemment, mais les gens contestent souvent parce qu'ils n'étaient pas au courant et parce que le montant de l'amende est très élevé. Mais les plaintes aboutissent rarement, parce que cet usage fait d'une voiture immatriculée à l'étranger par un résident belge est contraire à la loi, tout simplement", a ajouté Michel Deraemaker.

Qui est exempté ?
La seule chose qui pourrait permettre à quelqu'un d'échapper à cette lourde sanction est de faire partie d'une exception. Pour les résidents belges, on retiendra par exemple qu'il est permis de rentrer de vacances avec une voiture immatriculée dans un pays étranger où l'on est tombé en panne avec sa propre voiture. Il ne faudra, dès lors, pas payer d'amende ou de taxe de circulation pour cette voiture de location. Mais les autres exceptions, détaillées ici, ne sont pas bien nombreuses...

Arnaud Vankerkchove (@arnaudrtlinfo)