Utilisation du code 3 par des véhicules étrangers

Bonsoir tous,

petite question pour nos amis policiers concernant l'usage du code 3..

Ce soir en rentrant sur la E19 à hauteur de Nivelles ( dans les gros bouchons ) j'entends dérrière moi un véhicule en code 3 avec une sirène typiquement francaise des ambulances privés..

C'est une ambulance qui me dépasse donc en urgence...plaque parisienne ( 78) et logo d'un privé francais..

Ma question est simple, existe t'il une quelconque réglementation pour les véhicules étrangers concernant l'usage des feux bleux et de la sirene sur les routes belges ??

Proprement dit, il n'existe pas de réglementation pour les véhicules étrangers concernant l'usage des feux bleus et avertisseur sonore spéciale.

Si la fameuse ambulance est habilitée à circuler comme véhicule prioritaire et que la nature de sa mission le justifie, il n'y a, à mon sens, aucune restriction.

Ah bon?
Je me souviens d'une époque ou je roulais pour un privé, lors des transferts vers la France nous avions interdiction d'utiliser l'ASS en France.
On nous disait que c'était interdit.

Maintenant je ne m'étais jamais posé la question...

A mon avis c'est interdit,comment pourrait-il justifier l'urgence de sa mission?en tout cas en France cela n'est pas admis si urgence réel il faut appeler le samu et ici je parle d'une expérience vécue sur le périph de Paris ....

La legislation est identique pour tous les usagers circulant en Belgique , qu'ils soient belges, européens ou même martiens ....Il n'est stipulé nulle part qu'une ambulance étrangère n'a pas le droit de rouler en code 3 dans notre pays . S'il y a abus , il tombe sous le coup d'une sanction identique aux autres usagers pris en défaut.

Il m’arrive de travailler pour un « priver » pour des transferts médicaliser et donc j’ai effectuer différent transfert d’Italie, Espagne, Portugal, Hollande…, le patient n’a pas nécessairement le petit doigt de cassé, mais un « priver » transporte parfois un patient intubé (entre autres) et donc oui il nous est déjà arrivé de traverser le périph de Paris en code 3 ou Toulouse, ou autre grosse ville, nous avons jamais eu d’ennuis et nous avons même eu une fois une escorte sur l’autoroute, donc comme précédemment dit tout dépend du patient dedans faut il vraiment prendre le risque ? Mais tous les transferts ne savent pas être nécessairement héliporté ni par avion (surtout avec patient instable) donc reste la route
donc si cela est nécessaire pourquoi pas ? il me semble pas que cela soit interdit cela reste un véhicule prioritaire.

th1180 a écrit:A mon avis c'est interdit,comment pourrait-il justifier l'urgence de sa mission?en tout cas en France cela n'est pas admis si urgence réel il faut appeler le samu et ici je parle d'une expérience vécue sur le périph de Paris ....

En France, c'est peut-être interdit, je n'en sais rien, mais en tout cas, à ma connaissance, et j'en suis quasi certain, rien ne l'interdit en Belgique si la nature de la mission le justifie.

Je sais en pratique pour l'avoir vécu

je travaille pour un corps de secours devant venir en Belgique assez fréquement car frontalier, avant lorsque nous devions passer la frontièere nous avions une escorte de police qui nous attendaient car nous ne pouvions pas utiliser notre sirène sur le territoire Belge sans cette escorte Maintenant ce n'est plus le cas mème les smur interviennent en Belgique en code 3

maintenant une ambulance Privée Française cela est différent puisque les privé non repris en atsu ou assu ne font pas d'urgences et les ambulance habilité aux urgences ont une sirène deux ton et non trois ton

Oui , mais la question de base est de savoir si l'usage de l'ASS d'une ambu française est légale en Belgique .
C'est oui sans discussion , et si il y a abus , comme pour tout autre usager dans notre pays , c' est passage à la caisse !
Logique .

merci jicé..effectivement ma question de base n'etait pas de polémiquer sur les abus mais savoir si il avait une base légale en belgique..

legislation française du code de la route, articles R.311-1, R.313-27 à R.313-31, R.313-34 à R.313-35, R.416-
il explique que seul les vehicule avec girophare tournant et muni d'une sirene 2 tons sont des vehicule prioritaire... donc les ambulances belge qui descendent en france avec leurs sirene americaines, hollandaise ect ne sont pas des vehicules prioritaires car elle ne sont pas reconnu dans la definition du code de la route française.

En france il existe deux familles de véhicule d'intervention à caractère prioritaire:
girophare stromboscopique et sirene 3 ton: vehicule demandant une facilité de passage exemple: ambulance privé non missionné par le centre 15, gdf, edf, Direction departemental de équipement ect...
girophare tournant et sirene 2 ton: vehicule prioritaire exemple: pompier samu police gendarmerie ect...
les sirenes deux ton on des frequences bien specifiques à chaque corps de metier. Une sirene de pompier sera differente de celle de la police ou du samu ect... On peut donc reconnaitre à la sirene si c''est un vehicule incendie, police, ect...

Les SMURs de Mons-Borinage vont en France quasi tous les jours..jamais eu de problème même lorsqu'on passe le poste frontière à Hensies à 120km/h en roulant quasi qur les bottes des gendarmes français lorsqu'ils sont là..
Evidemment, comme en Belgique, le jour où on se fait arrêter, on a intérêt à avoir une bonne justification..

wackenheim a écrit:legislation française du code de la route, articles R.311-1, R.313-27 à R.313-31, R.313-34 à R.313-35, R.416-
il explique que seul les vehicule avec girophare tournant et muni d'une sirene 2 tons sont des vehicule prioritaire... donc les ambulances belge qui descendent en france avec leurs sirene americaines, hollandaise ect ne sont pas des vehicules prioritaires car elle ne sont pas reconnu dans la definition du code de la route française.

En france il existe deux familles de véhicule d'intervention à caractère prioritaire:
girophare stromboscopique et sirene 3 ton: vehicule demandant une facilité de passage exemple: ambulance privé non missionné par le centre 15, gdf, edf, Direction departemental de équipement ect...
girophare tournant et sirene 2 ton: vehicule prioritaire exemple: pompier samu police gendarmerie ect...
les sirenes deux ton on des frequences bien specifiques à chaque corps de metier. Une sirene de pompier sera differente de celle de la police ou du samu ect... On peut donc reconnaitre à la sirene si c''est un vehicule incendie, police, ect...

A noter que cette législation devrait bientôt changé étant donné que même le SAMU DE PARIS commence a équiper ses véhicules de sirène américaine...

oui certain samu français l'utilise dejà mais l'utilise en meme temps que la sirene 2 tons pour le moment. Esperant qu'il change la legislation car il est prouver que la sirene americaine s'entend beaucoup mieux. A savoir aussi que malheureusement en france les citoyens se plaignent des sirènes des pompiers, ambulancier, samu ect... et donc il limite la puissance des sirènes...( on as l'impression qu'il l'on toujours sur le bouton sur nuit)
Dommage ces gens là oublies que les problèmes n'arrivent pas qu'aux autres et que le jours ou il y aura un problème chez eux ils ne comprendrons pas pourquoi vous avez eu des difficultés à arriver chez eux....

oui en effet les sirènes Françaises sont limitées à 90db c'est un peu moin qu'en belgique mais certaines trois ton tourne à 45db car véhicules non prioriitaire mais bon c'est un autre sujet

par contre j'ai bien eu la confirmation de mon supérieur l'utilisatsion du côde 3 en belgique n'est pas interdite il y a juste lieur que l'urgence en sois justifiée

Chaque pays a sa législation . Il suffit de voir ce qu'il se passe aux Pays-Bas . Interdiction formelle de circuler en feux bleus , même pour du non urgent , alors pour l'ASS , c'est aller au casse pipes, SAUF si le transfert est vraiment urgent , et là , on a droit à l'escorte jusqu'à l'hopital de destination .
Normal , à mes yeux .
La police est omniprésente à l'approche des villes ainsi que dans celles-ci , ce qui est un facteur d'auto-discipline , du moins pour celui qui est un peu sensé ...
Ils n'hésitent pas un seul instant à arrêter le véhicule et exiger des explications , ce qui est tout bénéfice pour la sécurité de tous et l'extinction des "auto-allumés "

Jicé a écrit:Chaque pays a sa législation . Il suffit de voir ce qu'il se passe aux Pays-Bas . Interdiction formelle de circuler en feux bleus , même pour du non urgent , alors pour l'ASS , c'est aller au casse pipes, SAUF si le transfert est vraiment urgent , et là , on a droit à l'escorte jusqu'à l'hopital de destination .
Normal , à mes yeux .
La police est omniprésente à l'approche des villes ainsi que dans celles-ci , ce qui est un facteur d'auto-discipline , du moins pour celui qui est un peu sensé ...
Ils n'hésitent pas un seul instant à arrêter le véhicule et exiger des explications , ce qui est tout bénéfice pour la sécurité de tous et l'extinction des "auto-allumés "

Je confirme car j'ai fait un transfert medicalisé aux pays bas et on s'est fait controler par la police ( qui est sorti de je ne sais ou...) et nous as escorté jusqu'à l'hopital de destination. A savoir que la police est rester pour voir si on dechargais bien une personne aux urgence....