Conseil de déontologie pour les profesionnels de la santé

La réforme de l'Ordre crée les tensions

Le Sénat poursuit ses débats sur l'Ordre des médecins.
Une proposition de loi vise à créer un Conseil de déontologie commun à tous les professionnels de la santé.
Tant sur le fond que sur le plan communautaire, les oppositions sont marquées.

Cemercredi, en principe, la commission des Affaires sociales du Sénat doit reprendre sa discussion sur une proposition de loi créant «un Conseil supérieur des professions de soins de santé». En principe, parce que la veille, il y avait comme un doute. C'est que cette discussion sent le soufre. Le communautaire s'y est même invité...

La proposition en question a été rédigée par les sénateurs VLD Patrik Vankrunkelsven et Annemie Van de Casteele, avec la bénédiction du ministre de la Santé, Rudy Demotte (PS). Elle tente, pour l'essentiel, de répondre aux critiques qui se sont abattues ces derniers temps sur l'Ordre des médecins, qualifié par certains de ringard et par d'autres, de corporatiste.

Une coupole

La grande innovation, c'est l'instauration d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé qui aurait pour mission d'édicter des normes déontologiques pour l'ensemble du champ médical. Ce Conseil serait composé de 8 médecins, de 2 pharmaciens, de 2 kinés, de 6 représentants des infirmières, de 2 accoucheuses et de 8 universitaires spécialisés en déontologie. En seraient cependant exclues les personnes qui sont actives au sein d'une organisation professionnelle, d'une administration de l'Inami, de l'équipe de gestion d'un hôpital ou d'une mutuelle.

Chacune des professions pourrait, par ailleurs, fonder leur propre Ordre. Pour l'instant, seuls les médecins et les pharmaciens en sont dotés d'un. Mais les kinés, les infirmières et les dentistes ont marqué leur intérêt pour en faire de même. Ces différents Ordres auraient la faculté d'édicter des normes déontologiques spécifiques à leur profession. Ils jugeraient aussi en première instance les plaintes adressées contre un membre par des patients ou des collègues.

Le texte a le soutien du VLD, du SP.A et du PS. Elle est en revanche rejetée par le MR (lire ci-contre) et mal-aimée du CDH. Le CD&V est dans le rôle de l'arbitre: il peut faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre.

Mais la partie est serrée. Tout d'abord, la proposition passe assez mal dans les milieux médicaux. Les médecins ne voient pas l'intérêt du nouveau «bidule» au sein duquel ils seront noyés. Ils n'apprécient pas non plus que les règles de déontologie qui seraient édictées doivent, comme le stipule le texte, tenir compte des moyens qui sont mis à la disposition des soins de santé par la collectivité. «Cela ne va pas, tonne l'actuel vice-président de l'Ordre des médecins, Jean-Pierre Joset. On va faire de l'instance de régulation déontologique un instrument de modération budgétaire. Il y a une terrible confusion des genres. La déontologie doit servir les patients. Elle n'est pas un outil de régulation budgétaire.»

Le syndrome BHV

Et puis, il y a un problème communautaire. Aujourd'hui, les médecins qui exercent à Bruxelles et dans les communes à facilités de la périphérie peuvent s'inscrire, selon leur choix, au Conseil provincial de l'Ordre du Brabant flamand ou au Conseil provincial de l'Ordre du Brabant wallon.

En cas de plaintes, ils sont donc entendus dans leur langue de prédilection. Le texte réduit cette faculté aux seuls médecins qui ont leur activité à Bruxelles. Et ce n'est pas encore assez pour les sénateurs flamands les plus pointus -ceux du CD&V notamment, dont l'appui se révèle nécessaire au texte- qui voudraient que tous les médecins domiciliés en Flandre, même ceux qui travaillent dans un hôpital bruxellois, par exemple, soient obligés de s'inscrire à un Conseil provincial de l'Ordre néerlandophone.

Mais les partis francophones ne l'entendent pas de cette oreille. Ils n'ont pas cédé sur la revendication d'une scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ils disent ne pas vouloir céder là-dessus. Le virus communautaire aura-t-il raison du texte?

Vincent Rocour
Mis en ligne le 10/05/2006
© La Libre Belgique 2006