Après le Beaujolet 2014, voici le subbside du SPF santé publique pour le 112....
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Après le Beaujolet 2014, voici le subbside du SPF santé publique pour le 112....
par smur644 Ven 19 Déc 2014 - 19:01
Aller, pour rassurer @ Ambu 17 : Comme quoi le SPF santé publique n'oublie pas l'AMU.... Faut il encore que les communes complète et renvoi les documents demandés... et cela avant le passage en zone et ce n'était déjà pas gagné, mais alors là.......
Les Communes pour les services ambulances 112 dépendant des SI et les chefs d’entreprise pour les privés ont reçu très récemment un courrier du SPF SP concernant les subsides dits « ambulances 112 » pour 2014.
Pour garantir l’obtention du subside, les documents à compléter et à retourner au SPF SP (template à compléter et justificatifs des frais de personnel (un récapitulatif type ONSS est suffisant)) doivent parvenir au plus tard le 30.12.2014 au siège central de Bruxelles.
A défaut, le subside ne pourra pas être perçu avant une année.
Par ailleurs, le subside couvre une période s’étalant jusqu’en mars ; dès lors, pour les pré-zones qui passeront en zones au 01.01.2015, il faudra demander aux Communes une rétrocession de 25% de la somme perçue (3 mois soit ¼) pour la zone.
Les Communes pour les services ambulances 112 dépendant des SI et les chefs d’entreprise pour les privés ont reçu très récemment un courrier du SPF SP concernant les subsides dits « ambulances 112 » pour 2014.
Pour garantir l’obtention du subside, les documents à compléter et à retourner au SPF SP (template à compléter et justificatifs des frais de personnel (un récapitulatif type ONSS est suffisant)) doivent parvenir au plus tard le 30.12.2014 au siège central de Bruxelles.
A défaut, le subside ne pourra pas être perçu avant une année.
Par ailleurs, le subside couvre une période s’étalant jusqu’en mars ; dès lors, pour les pré-zones qui passeront en zones au 01.01.2015, il faudra demander aux Communes une rétrocession de 25% de la somme perçue (3 mois soit ¼) pour la zone.
smur644- Modérateur "Secours médicaux"
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Re: Après le Beaujolet 2014, voici le subbside du SPF santé publique pour le 112....
par ambu17 Ven 19 Déc 2014 - 22:55
oh ça vas hein quentin j'étais pas au courant lolll 
ambu17- Actifs
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Re: Après le Beaujolet 2014, voici le subbside du SPF santé publique pour le 112....
par VAN BELLINGHEN Sam 20 Déc 2014 - 6:22
on une idée de la somme que cela représente.
VAN BELLINGHEN- Actifs
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Re: Après le Beaujolet 2014, voici le subbside du SPF santé publique pour le 112....
par smur644 Sam 20 Déc 2014 - 9:13
VAN BELLINGHEN a écrit:on une idée de la somme que cela représente.
8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Le subside visé à l'article 1er se décompose comme suit :
1° un montant de 16.005 euros est octroyé par lieu de permanence.
2° le montant visé au 1° est augmenté de 5.335 euros pour chaque permanence supplémentaire à partir d'un même lieu de permanence.
smur644- Modérateur "Secours médicaux"
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Re: Après le Beaujolet 2014, voici le subbside du SPF santé publique pour le 112....
par smur644 Sam 20 Déc 2014 - 9:16
Pour rappel : Le subside prévu qui couvrait la période du 1/04/2013 au 31/03/2014.
Était de :
Un montant de 15.330 euros est octroyé par lieu de permanence
Le montant visé ci-dessus est augmenté de 5.110 euros pour chaque départ supplémentaire à partir du même lieu de permanence.
Était de :
Un montant de 15.330 euros est octroyé par lieu de permanence
Le montant visé ci-dessus est augmenté de 5.110 euros pour chaque départ supplémentaire à partir du même lieu de permanence.
smur644- Modérateur "Secours médicaux"
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Re: Après le Beaujolet 2014, voici le subbside du SPF santé publique pour le 112....
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