Code de la route: tout ce qui change dès l'été

www.actu24.be a écrit:Nouvel emplacement pour les bus, panneau d'interdiction aux quads, autorisation aux poids-lourds de doubler ou limitations de dépassements pour les motards: de nombreux changements interviennent dans le code de la route belge.

Le secrétaire d'Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe, exécute diverses modifications "urgentes" au code de la route qui entreront pour la plupart en application avant cet été, dans la perspective du nouveau code de la route début 2011.

«Toutes ces questions avaient un certain degré d'urgence, explique Etienne Schouppe. Il ne me paraît donc pas opportun d'attendre l'achèvement et la mise en œuvre du nouveau code de la route, avant de régler ces problèmes. C'est la raison pour laquelle la mise en œuvre de la plupart de ces mesures a été avancée à la période d'été.»

Toutes les modifications :

Flèche verte au feu
Suite au récent jugement relatif à la signalisation du carrefour de Roeselare, il est spécifié que lorsqu'un ou plusieurs feux sous la forme d'une flèche rouge ou d'une flèche jaune-orange sont éclairés conjointement avec le feu vert, la marche ne peut être poursuivie que dans la direction autre que celle indiquée par la flèche rouge ou la flèche jaune-orange.

Un panneau d'interdiction aux quads
Un certain nombre de villes et communes ont interdit les quads sur la base d'un règlement communal en matière de nuisances. La légalité de cette solution est toutefois contestée. Les villes et communes demandent une solution. Un nouveau le signal C6 pour les quads a été introduit. Un quad est défini comme « un véhicule à moteur à quatre roues, construit pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme une motocyclette et une selle. »

Motos dans les files: maximum 50km/h
Les conducteurs de motocyclettes roulant entre les véhicules dans les files est un phénomène connu, qui n'est toutefois pas régi par le Code de la route. Pour davantage de sécurité juridique, il est autorisé de rouler entre les files à une vitesse maximale de 50 km à l'heure et avec une différence de vitesse maximale de 20 km à l'heure avec les véhicules qui sont dépassés. Sur les autoroutes, ce sera autorisé entre les 2 bandes circulation les plus à gauche.

Vêtements de protection à moto
Les conducteurs de motocyclettes et leurs passagers sont obligés de porter des vêtements de protection. Les passagers sur des vélomoteurs et des motocyclettes sont obligés d'avoir les pieds constamment sur les repose-pieds et ne peuvent donc prendre la position dite «en amazone». Il est également mis fin à la contradiction relative au stationnement des motocyclettes hors de la chaussée : les motocyclettes ne peuvent plus être stationnées sur le trottoir. Les motocyclettes avec side-car peuvent désormais tirer une remorque

Motos: interdit aux moins de 3 ans
Le transport d'enfants de moins de 3 ans à cyclomoteur et à motocyclette est interdit. Entre 3 ans et 8 ans, ils peuvent, moyennant un dispositif de retenue pour enfant, être transportés sur un cyclomoteur et une motocyclette d'une cylindrée maximale de 125 cm3. Seulement à partir de 8 ans, les enfants peuvent être transportés sur des motocyclettes d'une cylindrée de plus de 125 cm3.

Tricycles à moteur
Les tricycles à moteur dont la masse à vide n'excède pas 400 kg sont également autorisés sur les autoroutes.

Autocars: maximum 100km/h
La vitesse maximale autorisée des autocars est fixée à 100 km à l'heure, comme c'est le cas aux Pays-Bas, en Allemagne, en France, en Autriche, en Italie et en Espagne. Dans le même objectif d'uniformisation européenne, les autocars ne sont plus contraints de continuer à rouler entre les poids-lourds. Ils peuvent également dépasser par temps de pluie.

Bande de bus
La différence entre « site spécial franchissable » et « bande bus » est clarifiée : la bande bus est une bande de circulation, alors que le site spécial franchissable ne fait pas partie de la chaussée. Par ailleurs, la possibilité est prévue d'utiliser des clous lumineux blancs pour signaler le site spécial franchissable. Ceci permet de ne les faire fonctionner qu'aux moments où c'est nécessaire.

Autorisation pour les bandes de bus
L'utilisation des bandes bus et des sites spéciaux franchissables peut être étendue à des véhicules autres que ceux des transports publics, tels que les cyclomoteurs, les motocyclettes et les autocars, moyennant l'autorisation des gestionnaires de la voirie via l'indication d'un pictogramme.

Marquage de bus et trams
La ligne jaune continue en zigzag, reconnue internationalement, remplace le marquage blanc actuel indiquant un arrêt d'autobus, de trolleybus ou de tram. Elle représente une interdiction d'arrêt et de stationnement. Ce marquage permet d'indiquer de manière uniforme les arrêts, sans devoir faire usage de la délimitation actuelle qui est souvent confondue avec les zones d'évitement. Le marquage de ces arrêts au moyen d'inscriptions de couleur blanche peut être maintenu encore 5 ans, jusqu'en 2015.

Interdiction de stationnement
Les signaux E1 et E3 (interdiction de stationnement) peuvent être complétés par un panneau additionnel indiquant la catégorie de véhicules pour laquelle le stationnement et/ou l'arrêt sont interdits. Des zones d'interdiction de stationnement peuvent par exemple être établies pour des catégories spécifiques de véhicules (camions, bus; camping-cars,...) .

Les poids-lourds peuvent dépasser
L'interdiction générale de dépassement applicable depuis le 1er janvier 2008 aux poids-lourds de plus de 3,5 tonnes sur les routes à 2x2 bandes, qui est uniquement en vigueur dans notre pays, est supprimée. Pour éviter la confusion des chauffeurs étrangers, l'objectif est d'appliquer le principe qui prévaut au niveau européen, à savoir autoriser en général et interdire de manière spécifique, et non le contraire. Sur avis de la Commission fédérale pour la Sécurité routière, on revient à l'établissement des interdictions de dépassement par les gestionnaires de voirie sur les trajets où celles-ci sont jugées opportunes. La date d'entrée en vigueur de l'abrogation de l'interdiction générale de dépassement dépend de la concertation avec les Régions.

Casque, même pour les facteurs
A la demande de la Poste et pour des raisons évidentes de sécurité, la dispense du port obligatoire du casque de protection pour les agents de la Poste en tournée avec un vélomoteur est abrogée.

Gardes de domaines
Les gardes des domaines provinciaux deviennent qualifiés pour constater les infractions à la circulation dans les limites de leurs domaines.

Contrôleurs TEC, STIB et SNCB: policiers si la police n'est pas là
Les contrôleurs des transports en commun peuvent dorénavant donner des injonctions aux usagers tant que la police n'est pas présente sur le lieu de l'intervention et agir lorsqu'un usager ne cède pas le passage aux véhicules sur rails. Cela permettra une meilleure circulation du transport public.

Ceinture pour les ambulances
La dispense du port obligatoire de la ceinture de sécurité pour les conducteurs et passagers de véhicules prioritaires (police, pompiers, ambulance) est limitée.

Jicé a écrit:"""Ceinture pour les ambulances
La dispense du port obligatoire de la ceinture de sécurité pour les conducteurs et passagers de véhicules prioritaires (police, pompiers, ambulance) est limitée."""

Mais encore ?...Limitée à quoi ?