Permis de bâtir pour un lotissement
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Permis de bâtir pour un lotissement
par NEDERGEDAELT ROBERT Jeu 13 Mai 2010 - 20:20
J' aimerais savoir des renseignements sur la question suivante: Lorsqu' il à une demande de permis de bâtir pour un lotissement d' environs 8 maisons et qu' il à une enquête public, est-ce que les plans doivent d' être établis et transmis au Service d' Incendie pour avoir l' accord de la construction? Càd les pompiers acceptent t' il les plans? Merci pour votre réponse!!!!
NEDERGEDAELT ROBERT- Actifs
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