"Remous" à Hannut : un pompier professionnel licencié !!!

Mon nom est Jean-Marc FISSETTE sapeur pompier professionnel, brevet de caporal, titulaire de nombreuses distinctions, et je suivais des cours de sergent quand j'ai été démis de mes fonctions par la commune de Hannut.

Les raisons étaient que j'ai refusé ainsi que mes collègues professionnels , d'utiliser pour des cas relevant des urgences légales (loi sur l'Aide Médicale Urgente) , un véhicule dénommé par la commune de Hannut VIM P10, ressemblant comme deux gouttes d'eau au SMUR légal, mais non-agréé par le spf SANTE PUBLIQUE (j'en détiens la preuve) ; ce véhicule était utilisé en parallèle du SMUR très souvent et perturbait les interventions du SMUR légalement envoyé par le service 100 ou 112 . Il intervenait en même temps que celui-ci avec à son bord un médecin urgentiste.
Les services d'urgences reconnus appellent cela un SMUR pirate, et c'est sanctionné par la loi.

J'ai aussi refusé de transporter des victimes (signalées par les médecins sur le numéro privé du SRI de Hannut-une coutume parait-il là-bas) qui tombaient sous le coup de cette même loi sur l'AMU, par exemple, souffrant de détresse respiratoire, ou encore avec des fractures. Le chef de corps nous obligeait de transporter des personnes avec un véhicule non-agréé pour le transport des personnes en urgence (anciennement dénommé alpha 2)? La commune de Hannut venait d'avoir l'agrément de la Région Wallonne pour le Transport Médico Sanitaire mais bien dans le cadre du décret wallon du 29 avril 2004 définissant le Transport Médico Sanitaire. Pour ce qui est du transport médico-sanitaire, le Décret du 29 avril 2004 relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire le définit en son article 2 al. 1er comme suit « tout transport de patients par ambulance, à l’exception des transports visés par la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente ».
Nombre de fois, nous nous rendions sur place avec mes collègues, et nous devions, vu l'état de la victime, appeler le 100 : que de temps perdu ! Tout çà parce que la loi n'était pas respectée.

De plus le TMS ne fait pas partie des 23 missions des Services Régionaux d'Incendie décrites dans l'AR du 7/04/2003.

J'ai donc refusé de mettre en danger les victimes, l'organisation de l'Aide Médicale Urgente (service 100 et 112), et la vie de mes collègues que le chef de corps obligeait à rouler avec des véhicules non-équipes et non-agréés, à tombeau ouvert, en transportant des personnes que le SMUR légal aurait du normalement transporter.

Voilà les raisons de ma condamnation.

Je suis allé en recours au Conseil d'État qui a repris intrinsèquement les arguments de la commune de Hannut. Plusieurs fois de suite d'ailleurs.
J'ai effectué un recours gracieux devant la Tutelle de la Région Wallone, qui m'a donné raison, mais la Commune de Hannut est allée devant la Conseil d'État contre la Région Wallonne, et a gagné son recours.

En ce qui concerne le Conseil d'État, il va jusqu'à tenir compte d'une pétition "organisée" par les pompiers volontaires, alors que tous les sapeurs pompiers professionnels de Hannut ont signé une contre-pétition en ma faveur, et de cela, rien !


Jugez par cet extrait de sa note du 28 mai 2008 au Secrétaire communal, le chef de corps qui dit ceci :Il est à remarquer la distinction entre AMU (Aide Médicale Urgente) et TMS (Transport Médico-Sanitaire) se fait uniquement sur base de l'origine de l'appel et n'est pas basée sur le caractère d'urgence de l'intervention. Les personnes transportées présentent d'ailleurs les même pathologies, que ce soit en AMU et en TMS : infarctus, chute, accident de roulage, ... " (sur tous ces points, voir la pièce 7 du dossier disciplinaire)



Il prouve ainsi sa méconnaissance des lois, c'est un aveu ou alors un imbroglio juridique organisé.

Le Conseil d'État, chargé de faire respecter les lois, ignore la différence entre l'Aide Médicale Urgente, et le transport Médico-Sanitaire ! Il reprend sans cesse dans ses arrêts la dénomination VIM P10, alors que celle-ci n'est pas légale !

Pour les professionnels de l'Aide Médicale Urgence, c'est édifiant car le Conseil d'État dans ses arrêts, méconnaît et mélange les diverses législations !
.
Lors de mon jugement devant le conseil communal de Hannut, les témoins à charge contre moi ont été payés, ceux en ma faveur pas. Il y a ici subornation de témoins.

Je passe encore de nombreux actes injustes et malveillants dont j'ai été victime, voyez plutôt sur le site : http://sapeur-pompier-fissette.skyrock.com/


Oui, dans notre pays, la BELGIQUE, dans mon pays, à qui j'ai juré un jour de respecter la Constitution et les Lois, en prêtant serment lors de ma nomination, la plus haute juridiction de mon pays m'a condamné au mépris des lois du peuple belge

eastfly a écrit:C'est de ce véhicule dont on parle?
(photo sri622)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Yves

Belgian David a écrit: un véhicule dénommé par la commune de Hannut VIM P10, ressemblant comme deux gouttes d'eau au SMUR légal,