Déchéance du droit de conduire

un peux hors sujet mais j'ai une question pour patrick mon collegue a tous c'est permis (donc du A -->DE)il a eu un retrait de permis de 1 mois prevu pour octobre il c'est fait choper avec ça moto a 150 km/h pres de la gare de namur. peut il durant ce retrait de permis rouler avec un vehicule d'une autre categorie a savoir camion ou bus ??????merci d'avance

Normalement non, bien que parfois si le permis est l'outil de travail du verbalisé (ex: chauffeur tec) le Parquet peut autorisé la personne à continuer de conduire un bus, il devra alors obtenir un permis de la commune ne reprenant que la catégorie D, permis qu'il devra restituer quand il récupèrera son permis complet. Attention cette procédure est rare.

en faite on travail tous deux dans un garage poid lourd et mon patron a prevu pour qu'il viennent travail avec les vehicule des client donc soit un camion ou un car

Le juge dispose effectivement de plusieurs possibilités pour aménager, s'il l'estime opportun, la déchéance du droit de conduire mais cela aurait du être défendu devant le Tribunal avant que le Jugement ne soit rendu.

A titre d'exemples :

- Le juge peut ordonner, à l'égard de tout conducteur détenteur d'un permis de conduire ou d'un titre qui en tient lieu, que la déchéance effective sera mise en exécution uniquement:
du vendredi 20 heures au dimanche 20 heures;
à partir de 20 heures la veille d'un jour férié jusqu'à 20 heures le jour férié même.

- Le juge peut limiter la déchéance du droit de conduire aux catégories de véhicules qu'il indique conformément aux dispositions arrêtées par le Roi en vertu de l'article 26.
Lorsque l'infraction a été commise avec un véhicule à moteur, la déchéance doit s'appliquer au moins à la catégorie de véhicules avec laquelle l'infraction qui a donné lieu à la déchéance a été commise.

Ces possibilités légales existent mais, elles me paraissent toutefois rarement mises en application.

Etant agent de quartier depuis quelques années, j'ai vu passer beaucoup de DDC.
Les seules DDC "améliorées" sont soit effectuées durant les vacances du condammné ou les WE et jours fériés. Mais a chaque fois les DDC étaient pour TOUTES les catégories.
Et la clémence vient souvent du côté wallon

merci pour les reponse. maintenant il n'y a plus qu'a esperé qu'il ne ce fasse pas choper je ne tient pas a me taper mariembourg pour aller rechercher le bahut

Attention,
ce faire choper peut être, mais souhaite surtout qu'il n'arrive pas d'accident.
Car a ce moment là, ton patron payera tous les frais car l'assurance ne couvrera pas.
Je te donne un exemple vécu.
une personne effectue sa déchéance durant ses vacances (juillet). Il se trouve en France et circule au volant de sa voiture. Le petit malin avait fait une photocopie "couleur" de son permis. Il occasionne un accident avec blesser léger.
L'assurance a envoyé une demande chez nous afin de vérifier le permis de conduire (photocopie), il est apparu qu'il se trouvait en déchéance en Belgique au moment de son accident.
Résultat: l'assurance s'est retournée contre lui pour toutes les indemnisations (blessures + voiture).
Mais le pire l'assurance a également déposé plainte pour faux et usage de faux (photocopie du permis) ......

Belgiumcop a écrit:Attention,
(...)l'assurance ne couvrera pas(...)

Un petit extrait de la législation à ce sujet ...

AR 14.12.1992 relatif au contrat type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

Article 25
(...)
3° La compagnie a un droit de recours contre le preneur d'assurance et, s'il y a lieu, contre l'assuré autre que le preneur d'assurance:
(...)
b) lorsque, au moment du sinistre, le véhicule est conduit par une personne ne satisfaisant pas aux conditions prescrites par la loi et les règlements belges pour pouvoir conduire ce véhicule, par exemple par une personne n'ayant pas atteint l'âge minimum requis, par une personne n'étant pas titulaire d'un permis de conduire ou par une personne déchue du droit de conduire. Le droit de recours ne s'applique cependant pas si la personne qui conduit le véhicule à l'étranger a respecté les conditions prescrites par la loi et les règlements locaux pour conduire le véhicule et n'est pas sous le coup d'une déchéance en cours en Belgique, auquel cas le droit de recours est maintenu;

Et pour celui qui conduit sous déchéance (ou confie le véhicule) ...

Loi du 16.031968 relative à la police de la circulation routière

Article 48
Est puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an et d'une amende de 500 euros à 2000 euros ou d'une de ces peines seulement et d'une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur d'une durée de trois mois au moins et cinq ans au plus ou à titre définitif, quiconque:
1° conduit un véhicule, un aéronef ou une monture ou accompagne un conducteur en vue de l'apprentissage, en dépit de la déchéance prononcée contre lui;
2° conduit un véhicule à moteur de la catégorie visée dans la décision de déchéance ou accompagne un conducteur en vue de l'apprentissage, sans avoir réussi l'examen imposé.

Article 49
Celui qui a sciemment confié un véhicule à moteur, en vue de la conduite ou en vue de l'accompagnement pour l'apprentissage, à une personne déchue du droit de conduire, est puni d'une amende de 100 euros à 1000 euros.

Les montants ci-dessus sont à multiplier par 5.5 pour les décimes additionnelles.

A bon entendeur ...